- Texte de base : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 (Articles 1 à 73)
- Préambule
- Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1 à 7)
- Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise (Articles 8 à 27)
- Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel (Articles 8 à 15 (1))
- Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise (Articles 16 à 27)
- I - Association des inspecteurs à la vie de l'entreprise (Articles 16 à 17)
- II - Exercice de fonctions électives ou syndicales (Articles 18 à 22)
- III - La négociation collective dans l'entreprise (Articles 23 à 24)
- IV - Sécurité, hygiène, conditions de travail (Articles 25 à 26)
- V - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Article 27)
- Titre III : Classification et rémunération (Articles 28 à 33)
- Titre IV : Temps de travail (Articles 34 à 36)
- Titre V : Formation professionnelle et emploi (Articles 37 (1) à 46)
- Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel (Articles 37 (1) à 40)
- Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle. (Article 37 (1))
- Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi. (Article 38)
- Observatoire de l'évolution des métiers. (Article 39)
- Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi. (Article 40)
- Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises (Articles 41 à 46)
- Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel (Articles 37 (1) à 40)
- Titre VI : Contrat de travail (Articles 47 à 69)
- Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail (Articles 47 à 53)
- Cadre juridique (Article 47)
- Contenu de la lettre de nomination (Article 48)
- Information du salarié (Article 49)
- Modification ultérieure du contrat de travail (Article 50)
- Modification dans la situation de l'inspecteur (Article 51)
- Période d'essai (Article 52)
- Accès aux garanties et avantages conventionnels (Article 53)
- Chapitre II : Vie du contrat de travail (Articles 54 à 57 (1))
- Chapitre III : Suspension du contrat de travail (Articles 58 à 64)
- Dispositions générales (Article 58)
- Maladie et accident (Article 59 (1))
- Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail (Article 60)
- Priorité de réembauchage (Article 61)
- Cures thermales (Article 62)
- Maternité et adoption (Article 63)
- Périodes de réserve obligatoires (Article 64)
- Chapitre IV : Cessation du contrat de travail (Articles 65 à 66)
- Chapitre IV : Suspension du contrat de travail (Articles 67 à 68)
- Chapitre V : Déontologie des relations commerciales et cessation du contrat de travail (Article 69)
- Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail (Articles 47 à 53)
- Titre VII : Retraite et prévoyance (Article 70)
- Titre VIII : Dispositions diverses (Articles 71 à 73)
- Annexe I Classification des fonctions Convention collective nationale du 27 juillet 1992
- Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992
- Annexe III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi Convention collective nationale du 27 juillet 1992
- Annexe IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession Convention collective nationale du 27 juillet 1992
- Protocole de mise en application de la classification Convention collective nationale du 27 juillet 1992
- Protocole d'accord sur la "transition" Convention collective nationale du 27 juillet 1992
- Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
- Adhésion par lettre du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives
- Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances (non en vigueur)
- Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
- Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
- Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
- Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
- Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 (non en vigueur)
- Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
- Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
- Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail
- Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social
- Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
- Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
- Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai
- Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
- SALAIRES Protocole d'accord du 6 mai 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 16 juin 1997 (non en vigueur)
- Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires
- Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires
- Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires
- Salaires. Avenant du 27 avril 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Protocole d'accord du 8 avril 2005 (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires
- Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
- Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
- Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
- Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
- Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
- Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
- Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
- Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
- Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
- Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
- Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
- Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019
- Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020
- Protocole d'accord du 3 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2021
- Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022
- Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2023
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993