Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. (1)

Textes Salaires : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

Extension

Etendu par arrêté du 29 février 2016 JORF 8 mars 2016

IDCC

  • 1821

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 novembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FCVMM,
  • Organisations syndicales des salariés : L'UNSA ; La FNTVC CGT ; La FCE CFDT ; La FCMTE CFTC,

Numéro du BO

2015-53

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Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

  • Article 1er

    En vigueur

    Salaire minimum professionnel


    Suivant les dispositions de l'article 3 de l'accord du 30 juin 2015 sur les salaires, les partenaires sociaux se sont réunis le 4 novembre 2015 afin d'étudier, au-delà de la question du SMG, la politique salariale de la branche.
    A cette occasion, elles ont fixé le SMP horaire au coefficient 100 à 4,04 €.
    Pour trouver le SMP horaire d'une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100.
    Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.
    Cela donne les valeurs suivantes :


    (En euros.)

    Coefficient SMP horaire SMP mensuel
    100 4,04

    115 4,65 705,02
    125 5,05 766,33
    135 5,46 827,63
    145 5,86 888,94
    160 6,47 980,90
    175 7,07 1 072,86
    190 7,68 1 164,82
    205 8,29 1 256,78
    220 8,89 1 348,74
    230 9,30 1 410,04
    245 9,90 1 502,00
    260 10,51 1 593,96
    275 11,12 1 685,92
    290 11,72 1 777,88
    315 12,73 1 931,15
    330 13,34 2 023,11
    345 13,95 2 115,06
    385 15,56 2 360,29
    440 17,79 2 697,47
    490 19,81 3 004,01
    550 22,23 3 371,84
    660 26,68 4 046,21
    770 31,12 4 720,58
    880 35,57 5 394,95


    Sous réserve de dispositions plus favorables, le SMP conventionnel sert au calcul de la prime de panier et des primes d'ancienneté telles que définies dans la convention collective.

  • Article 2

    En vigueur

    Caractère normatif


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
    Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
    Les présentes dispositions entreront en vigueur à partir du 1er décembre 2015.

  • Article 3

    En vigueur

    Dépôt. – Extension


    Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 29 février 2016 - art. 1)