Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 59 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Extension

Etendu par arrêté du 23 octobre 2015 JORF 31 octobre 2015

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 13 janvier 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFTC-Agri ; La FGTA FO,

Numéro du BO

2015-35

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires mensuels bruts nationaux minimaux des cavaliers d'entraînement sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » de la convention collective.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les valeurs figurant à l'avenant n° 52 du 19 mars 2014 sont remplacées par les suivantes :


    (En euros.)

    Coefficient Salaire mensuel
    (151,67 heures)
    200
    220
    230
    300
    350
    400
    450
    500     		1 509,95
    1 516,01
    1 519,04
    1 539,24
    1 553,38
    1 569,54
    1 582,67
    1 597,82

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Ces nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - art. 1)