Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Extension

Etendu par arrêté du 7 novembre 2014 JORF 21 novembre 2014

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 19 mars 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2014-38

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les valeurs figurant à l'avenant n° 51 du 12 juillet 2013 sont remplacées par les suivantes :


    (En euros.)

    Coefficient Salaire mensuel
    (pour 151,67 heures)
    200 1 495
    220 1 501
    230 1 504
    300 1 524
    350 1 538
    400 1 554
    450 1 567
    500 1 582

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Ces nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er avril 2014.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 1)