- Texte de base : Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 (Articles 1er à Annexe salaires minimaux et primes d'éloignement)
- I. – Clauses générales (Articles 1er à article non numéroté)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5 (1)
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article
- Annexes (Articles 1er à Annexe salaires minimaux et primes d'éloignement)
- I. – Annexe « Cavaliers d'entraînement » (Articles 1er à Annexe « Salaires minimaux mensuels pour 151,67 heures »)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Annexe « Déplacements et primes »
- Annexe « Indemnités de déplacement en régions » (Hors région parisienne)
- Annexe « Salaires minimaux mensuels pour 151,67 heures »
- II. – Annexe « Cadres » (Articles 1er à Annexe salaires minimaux et primes d'éloignement)
- I. – Annexe « Cavaliers d'entraînement » (Articles 1er à Annexe « Salaires minimaux mensuels pour 151,67 heures »)
- I. – Clauses générales (Articles 1er à article non numéroté)
- Texte de base : Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991 (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- I. - Clauses générales (non en vigueur)
- Durée de la convention (non en vigueur)
- Révision (non en vigueur)
- Dénonciation (non en vigueur)
- Procédure de conciliation (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Participation aux commissions paritaires (non en vigueur)
- Embauchage (non en vigueur)
- Contrats à durée déterminée ou indéterminée (non en vigueur)
- Apprentissage et formation professionnelle (non en vigueur)
- Travail des femmes (non en vigueur)
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (non en vigueur)
- Aménagement des temps de travail (non en vigueur)
- Règlement des heures supplémentaires (non en vigueur)
- Travail intermittent (non en vigueur)
- Répartition des horaires de travail dans la semaine (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Repos (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Paiement de la rémunération (non en vigueur)
- Classification et salaires (non en vigueur)
- Congés annuels payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (non en vigueur)
- Absence et maladie (non en vigueur)
- Service national (non en vigueur)
- Départ en retraite (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (non en vigueur)
- Adhésion (non en vigueur)
- Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
- Annexe II - Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres (non en vigueur)
- Annexe de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- Annexe de la convention collective de travail du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne)
- Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention (non en vigueur)
- Avenant à l'accord national de prévoyance Avenant n° 5 du 20 août 2003
- Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005
- Avenant n° 20 du 25 juillet 2006 relatif au casque et au gilet de protection (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 27 décembre 2006 relatif à l'indemnité d'habillement (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 27 décembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 27 décembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 13 avril 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
- Avenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 9 du 16 octobre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 35 du 16 avril 2010 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 13 juillet 2010 (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 19 août 2011
- Avenant n° 46 du 12 février 2013 (non en vigueur)
- Avenant n° 55 du 19 mars 2014 (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
- Avenant n° 58 du 11 juillet 2014 modifiant l'annexe III « Cadres » (non en vigueur)
- Avenant n° 60 du 13 janvier 2015 (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
- Avenant n° 14 du 28 septembre 2015
- Avenant n° 15 du 19 novembre 2015
- Avenant n° 16 du 19 novembre 2015
- Avenant n° 63 du 7 janvier 2016 (non en vigueur)
- Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 15 décembre 2016
- Avenant n° 70 du 9 janvier 2017 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » (non en vigueur)
- Avenant n° 74 du 9 janvier 2018 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » (non en vigueur)
- Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
- Avenant n° 18 du 20 novembre 2019
- Avenant n° 19 du 20 novembre 2020
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 1 du 14 février 1991 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 1 du 18 juillet 1991 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 2 du 17 octobre 1991 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 2-A du 20 janvier 1992 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 3-A du 18 janvier 1993 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 3-B du 18 janvier 1993 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 4-A du 14 janvier 1994 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 4-B du 11 février 1994 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 5-A du 20 janvier 1995 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 6-A du 20 février 1996 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 6-B du 26 avril 1996 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 7-A du 11 septembre 1996 (non en vigueur)
- salaires (minima pour la province) Accord n° 7-B du 24 avril 1997 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 8-A du 12 mars 1997 (non en vigueur)
- salaires (minima pour la province) Accord n° 8-B du 9 octobre 1997 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 9-A du 24 octobre 1997 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 10 A du 24 juin 1998 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 11 A du 24 juin 1998 (non en vigueur)
- salaires (minima pour la province) Avenant n° 9 B du 15 avril 1999 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 12 A du 15 avril 1999 (non en vigueur)
- salaires (minima pour la province) Avenant n° 10 B du 27 octobre 1999 (non en vigueur)
- Salaires (indemnités de déplacement) Accord du 21 mars 2000 (non en vigueur)
- salaires (minima pour la province) Avenant n° 11 B du 11 octobre 2000 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 13 A du 11 octobre 2000 (non en vigueur)
- Salaires (indemnités de déplacement) Avenant n° 9 du 5 avril 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES - CADRES Avenant n° 10 du 12 avril 2001 (non en vigueur)
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 12 B du 20 mars 2002 (non en vigueur)
- Accord n° 14 A du 20 mars 2002 relatif aux salaires (minima pour la région parisienne)
- D0, Avenant n° 13 du 20 mars 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 4 novembre 2002 relatif à la prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)
- SALAIRES CADRES Accord n° 2 du 20 mai 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 15-A du 3 novembre 2003 relatif au salaires cadres
- Accord n° 15 b du 3 novembre 2003 relatif aux salaires (minima pour la province)
- Avenant n° 16 A du 23 mars 2004 relatifs aux salaires
- Salaires (annexe III) Avenant n° 2 du 9 décembre 2004 (non en vigueur)
- Accord n° 14 B du 4 novembre 2002 relatif aux salaires (minima pour la province)
- Salaire. Avenant n° 17 A du 12 octobre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 18 du 27 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 relatif aux salaires (Annexe III - Cadres)
- Avenant n° 19 du 27 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 24 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 25 du 25 juillet 2007 relatif aux indemnités de déplacement (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires (indemnités de déplacements et primes)
- Avenant n° 27 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 11 du 9 avril 2008 relatif aux salaires à l'annexe III « Cadres »
- Avenant n° 28 du 13 mars 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 32 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacements et aux primes
- Avenant n° 30 du 23 juillet 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 31 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacement et aux primes
- Avenant n° 29 du 15 avril 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes
- Avenant n° 36 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires
- Avenant n° 38 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires
- Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires
- Avenant n° 40 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 42 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 43 du 16 février 2012 relatif aux salaires (annexe III. - Cadres)
- Avenant n° 44 du 16 février 2012 relatif aux salaires (annexe III. - Cadres)
- Avenant n° 45 du 16 février 2012 relatif aux salaires (Annexe III - cadres)
- Avenant n° 47 du 12 février 2013 relatif aux salaires
- Avenant n° 48 du 12 février 2013 relatif aux salaires
- Avenant n° 49 du 30 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013
- Avenant n° 50 du 30 avril 2013
- Avenant n° 50 bis du 30 avril 2013
- Avenant n° 51 du 12 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
- Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Avenant n° 53 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014
- Avenant n° 54 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014
- Avenant n° 56 du 11 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Avenant n° 57 du 11 juillet 2014
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Avenant n° 62 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Avenant n° 65 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016
- Avenant n° 66 du 7 janvier 2016 relatif aux primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016
- Avenant n° 67 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Région parisienne » au 1er janvier 2016
- Avenant n° 68 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »
- Avenant n° 69 du 9 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Avenant n° 71 du 9 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)
- Avenant n° 72 du 9 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Avenant n° 73 du 9 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres »)
- Avenant n° 75 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
- Avenant n° 1 du 3 mars 2021
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 3 du 22 septembre 2022
- Avenant n° 4 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019