Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 51 du 12 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013

Extension

Etendu par arrêté du 7 novembre 2014 JORF 21 novembre 2014

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 12 juillet 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2014-38

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les valeurs figurant à l'avenant n° 40 du 12 janvier 2012 sont remplacées par les suivantes :


    (En euros.)

    CoefficientSalaire mensuel
    (pour 151,67 heures)
    2001 476
    2201 482
    2301 485
    3001 504
    3501 518
    4001 534
    4501 547
    5001 562

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Ces nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er juillet 2013.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 1)