Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Textes Attachés
ABROGÉAvenant n° 34 du 21 décembre 2007
ABROGÉAnnexe I - Techniciens - Agents de maîtrise
ABROGÉAnnexe II - Cadres
ABROGÉAnnexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
ABROGÉAnnexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques
ABROGÉAvenant n° 36 du 17 juillet 2008
ABROGÉAccord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAccord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
ABROGÉAvenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification
ABROGÉAccord du 15 décembre 2016 relatif à la protection complémentaire frais de santé
ABROGÉAvenant n° 46 du 20 juin 2017 relatif à la période d'essai
ABROGÉAccord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe)
ABROGÉAvenant n° 48 du 1er juillet 2018 relatif à la période d'essai
ABROGÉAccord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
ABROGÉAvenant n° 50 du 25 juin 2019 relatif à la durée de la garantie de l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
Article unique (non en vigueur)
Abrogé
La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2014 :
(En euros.)
Niveau Proposition RAM (1) 2013 Mensuel 80 % Mensuel 70 % Débutant moins de 2 ans d'ancienneté (2) 26 838 1 789 Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30 000 2 000 A 37 600 2 507 2 193 B 43 354 2 890 2 529 C 56 773 3 785 3 312 (1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Par la signature du présent avenant, la partie patronale s'engage à :
– ouvrir une négociation paritaire intersecteurs papiers-cartons sur la mise en place d'une couverture conventionnelle frais de santé à l'occasion des discussions paritaires qui s'ouvriront sur le sujet dans la branche industries du cartonnage et articles de papeterie ;
– poursuivre la négociation sur le travail de nuit et ce à l'issue de la remise du rapport Virvilles et de la publication des arrêtés et décrets d'application de la loi visant la prise en compte de la pénibilité du travail.