- Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Définition des cadres (non en vigueur)
- Classement dans les cadres (non en vigueur)
- Objet de la convention (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée - Dénonciation - Révision (non en vigueur)
- Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation (non en vigueur)
- Dépôt aux prud'hommes (non en vigueur)
- Adhésion (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Nouveaux contrats et accords spéciaux (non en vigueur)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise (non en vigueur)
- Financement des œuvres sociales (non en vigueur)
- Engagement (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Rengagement (non en vigueur)
- Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Marche continue (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Variation du coût de la vie (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Régime de retraite (non en vigueur)
- Vacance ou création de poste (non en vigueur)
- Promotion (non en vigueur)
- Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises (non en vigueur)
- Droit de préférence (non en vigueur)
- Maladies ou accidents (non en vigueur)
- Prévoyance conventionnelle (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Remplacement en cas de maladie (non en vigueur)
- Maternité (non en vigueur)
- Maternité et paternité (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (non en vigueur)
- Périodes militaires de réserve obligatoire (non en vigueur)
- Déplacements (non en vigueur)
- Déplacements de longue durée (non en vigueur)
- Changement de résidence (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Inventions (non en vigueur)
- Formation - Perfectionnement (non en vigueur)
- Information (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite (non en vigueur)
- Retraite (non en vigueur)
- Cessation du travail avant l'âge de la retraite (non en vigueur)
- Protocole du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Procès-verbal du 22 octobre 1986 de la commission "Emploi" 1986 (non en vigueur)
- Procès-verbal du 7 avril 1989 de la commission "Emploi" 1989 (non en vigueur)
- Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972 (non en vigueur)
- Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972 (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification (non en vigueur)
- Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton (non en vigueur)
- Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (non en vigueur)
- Accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social (non en vigueur)
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 23 du 9 mai 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 14 janvier 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 12 juin 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 24 mars 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 31 du 29 mai 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 21 octobre 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 11 juin 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011 (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération) (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.