Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Salaires : Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires au 1er mai 2013

Extension

Etendu par arrêté du 19 juillet 2013 JORF 3 août 2013

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 avril 2013.
  • Organisations d'employeurs : FNAEM.
  • Organisations syndicales des salariés : CSFV CFTC ; FS CFDT.

Numéro du BO

2013-21

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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties au présent accord de salaires entendent également rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.

    Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

    (En euros.)

    GroupeNiveauSalaire minimum mensuel
    (base 151,67 heures)
    1Niveau unique1 437
    2

    		11 442
    21 446
    31 451
    3

    		11 464
    21 484
    31 510
    4

    		11 550
    21 576
    31 601
    5

    		11 670
    21 705
    31 792
    6

    		11 914
    21 975
    32 036
    7

    		12 189
    22 525
    32 713
    812 871
    23 135
    913 673
    24 059

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 2 novembre 2011. Elle s'applique à compter du 1er mai 2013 pour les adhérents de la FNAEM et à compter de son extension, à intervenir dans les meilleurs délais, pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

    Articles cités

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

    L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.