Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Salaires : Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 27 février 2012 JORF 3 mars 2012

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 2 novembre 2011.
  • Organisations d'employeurs : FNAEM.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des services CFDT.

Numéro du BO

2011-49

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.

    Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

    (En euros.)

    GroupeNiveauSalaire
    minimum mensuel
    (base 151,67 heures)
    1Niveau unique1 405
    2

    		11 414
    21 418
    31 423
    3

    		11 435
    21 455
    31 480
    4

    		11 520
    21 545
    31 570
    5

    		11 640
    21 675
    31 760
    6

    		11 880
    21 940
    32 000
    7

    		12 150
    22 480
    32 665
    812 820
    23 080
    913 608
    23 987

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 18 février 2010. Elle s'applique à compter du jour de sa signature pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

    Articles cités

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

    L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.