Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Textes Salaires
ABROGÉSalaires (article 18 de la convention) Convention collective nationale du 18 mai 1988
ABROGÉSalaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988
ABROGÉSalaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989
ABROGÉSalaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990
ABROGÉSalaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992
ABROGÉSalaires Avenant n° 6 du 1 janvier 1995
ABROGÉSalaires Avenant n° 7 du 9 janvier 1997
ABROGÉSalaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998
ABROGÉSalaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999
ABROGÉSalaires Avenant n° 11 du 18 février 2000
Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002
ABROGÉSalaires Avenant n° 17 du 5 février 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005
Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008
Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010
Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima
Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013
Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021
Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022
Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
En vigueur
Il a été convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires :
En vigueur
A compter du 1er janvier 2012 :
– la première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 14,11 € ;
– la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,56 €.
Il en résulte la nouvelle grille de salaires minima du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ci-après :(En euros.)
Niv. Ech. Coef. Salaire mensuel minimal (coefficient 100 par application de la 1re valeur de point) Complément de salaire par application de la 2e valeur de point Total
(35 heures)I 1 100 1 411 0 1 411 2 110 1 411 36 1 447 II 1 123 1 411 82 1 493 2 143 1 411 153 1 564 3 163 1 411 224 1 635 III 1 176 1 411 271 1 682 2 203 1 411 367 1 778 IV 1 300 1 411 712 2 123 2 390 1 411 1 032 2 443 V 1 457 1 411 1 271 2 682 2 590 1 411 1 744 3 155 3 723 1 411 2 218 3 629 En vigueur
Les parties signataires conviennent d'engager une renégociation des salaires au second semestre 2012 en cas d'évolution du Smic ou de la conjoncture économique.En vigueur
Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011 qui comporte un article sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.En vigueur
Le présent accord sera déposé par la FPI auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPI est mandatée pour présenter la demande d'extension.
Fait à Paris, le 9 mai 2012.