Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Afficher les "non en vigueur"

Extension

Etendu par arrêté du 11 octobre 2012 JORF 18 novembre 2012

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 8 février 2012.
Organisations d'employeurs : FNAEM.
Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC ; FCS CGT.

Numéro du BO

2012-23

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Préambule
- Article
  En vigueur
  
  Par le présent avenant, les signataires ont souhaité prendre en considération le contenu de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant extension de l'accord national du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social.
  Articles cités
  Arrêté du 29 décembre 2011
  Dialogue social
Article 1er
En vigueur
Précisions

Dans l'article 1.3 (2e tiret) et dans l'article 1.4 (dernier tiret) après le mot « représentatives » sont rajoutés les mots « dans la branche du négoce de l'ameublement ».
Article 2
En vigueur
Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Articles cités
Code du travail - art. D2231-2
Code du travail - art. L2261-16