Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Article 1er

En vigueur

Précisions


Dans l'article 1.3 (2e tiret) et dans l'article 1.4 (dernier tiret) après le mot « représentatives » sont rajoutés les mots « dans la branche du négoce de l'ameublement ».