Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 40 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 16 juillet 2012 JORF 24 juillet 2012

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 12 janvier 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2012-18

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les valeurs horaires figurant à l'accord du 4 janvier 2011 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :

    – coefficient 200 : 1 449,97 € ;

    – coefficient 220 : 1 455,61 € ;

    – coefficient 230 : 1 458,76 € ;

    – coefficient 300 : 1 477,59 € ;

    – coefficient 350 : 1 491,40 € ;

    – coefficient 400 : 1 506,47 € ;

    – coefficient 450 : 1 519,54 € ;

    – coefficient 500 : 1 534,20 €.

    Articles cités

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 2012.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.