Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 16 juillet 2012 JORF 24 juillet 2012

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 4 janvier 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La CFTC-Agri ; La FGTA FO,

Numéro du BO

2012-18

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les valeurs horaires figurant à l'accord du 13 juillet 2010 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :

    – coefficient 200 : 1 407,74 € ;

    – coefficient 220 : 1 413,21 € ;

    – coefficient 230 : 1 416,27 € ;

    – coefficient 300 : 1 434,55 € ;

    – coefficient 350 : 1 447,96 € ;

    – coefficient 400 : 1 462,59 € ;

    – coefficient 450 : 1 475,28 € ;

    – coefficient 500 : 1 489,51 €.

    Articles cités

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.