Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Textes Salaires : Avenant n° 49 du 10 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

Extension

Etendu par arrêté du 20 décembre 2011 JORF 22 décembre 2011

IDCC

  • 1391

Signataires

  • Organisations d'employeurs : SAMERA.
  • Organisations syndicales des salariés : FNPD CGT ; SNCAM CGT ; FEETS FO ; SNATT CFE-CGC ; SMTC CGT ; FGTE CFDT.

Numéro du BO

2011-43

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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Lors de la commission paritaire du 10 octobre 2011 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 2 %, et ce à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 4 « Application ».
    Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 49 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2012 :


    – annexe I « Manutention », salaires garantis, barème défini par l'avenant n° 49 du 10 octobre 2011 ;
    – annexe II « Nettoyage », salaires garantis, barème défini par l'avenant n° 49 du 10 octobre 2011 ;
    – annexe III : « AM et cadres », salaires garantis, barème défini par l'avenant n° 49 du 10 octobre 2011.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

  • Article 2.1 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,30 €.

  • Article 2.2 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,13 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 40 € pour le montant minimum mensuel pour un mois complet.

  • Article 2.3 (non en vigueur)

    Abrogé

    A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), le montant de la prime horaire dite « prime de non-accident » est revalorisé et fixé selon les catégories de personnel à :
    Annexe I :
    – catégories B : 0,148 € ;

    – catégories C, C', D et F : 0,211 € ;
    – catégorie E : 0,172 €.
    Annexe III :
    Chefs de manutention d'escale (catégorie I. – Agent de maîtrise 1er degré) : 0,172 €.

  • Article 2.4 (non en vigueur)

    Abrogé

    A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), le montant de la prime mensuelle dite « chauffeurs poids lourds de transbordement de frêt » est revalorisé et fixé, selon les personnels, à :

    – chauffeurs : 50,98 € ;
    – chefs d'équipes assurant la coordination : 87,69 €.

  • Article 2.5 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), le montant de l'indemnité pour le travail de nuit, est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 3,99 €.

  • Article 2.6 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), le montant de la prime de vacances est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 837,083 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les partenaires sociaux sont convenus de reprendre en les prorogeant pour 1 an (jusqu'au 10 octobre 2012) :

    – les engagements pris au titre III de l'avenant n° 36 du 24 février 2006 et révisés par l'article 1er de l'avenant n° 37 du 20 avril 2007 (révisé par l'avenant no 40) pour ce qui concerne la garantie du maintien de l'éventail de la grille de salaire du collège « Ouvrier » entre le coefficient 145 et le coefficient 190 (manutention) ou 170 (nettoyage) ;
    – les engagements pris au titre de l'article 5 de l'avenant n° 40 du 17 octobre 2008 selon lesquels tant que le Smic aura la définition légale et le mode de calcul connus au jour de la signature de cet avenant n° 40 (le 17 octobre 2008), le résultat de la formule de calcul de l'écart entre le taux horaire du salaire de base garanti du coefficient 145 et le Smic sera garanti.
    Cette disposition fera l'objet d'un réexamen à l'issue de cette période et pourra être reconduite par accord entre les parties signataires.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.
    Fait à Paris, le 10 octobre 2011.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Manutention

        Salaires garantis

        (Barème défini par l'avenant n° 49 du 10 octobre 2011)

        (En euros.)


        CatégorieMajoration
        d'ancienneté        		CoefficientTaux horaire
        A. – De 0 à 6 mois––9,66
        B. – Agent d'exploitation



        De 0 à 3 ans––9,79
        De 3 à 4 ans1,0 %–9,88
        De 4 à 5 ans3,5 %–10,13
        De 5 à 6 ans4,5 %–10,23
        De 6 à 7 ans6,0 %–10,37
        De 7 à 8 ans6,5 %–10,42
        De 8 à 9 ans7,0 %–10,47
        De 9 à 12 ans8,0 %–10,57
        De 12 à 15 ans11,0 %–10,86
        De 15 à 18 ans12,5 %–11,01
        De 18 à 21 ans14,0 %–11,16
        Plus de 21 ans15,5 %–11,30
        C. – Conducteur



        De 0 à 3 ans––9,89
        De 3 à 4 ans1,0 %–9,99
        De 4 à 5 ans3,5 %–10,23
        De 5 à 6 ans4,5 %–10,33
        De 6 à 7 ans6,0 %–10,48
        De 7 à 8 ans6,5 %–10,53
        De 8 à 9 ans7,0 %–10,58
        De 9 à 12 ans8,0 %–10,68
        De 12 à 15 ans11,0 %–10,98
        De 15 à 18 ans12,5 %–11,12
        De 18 à 21 ans14,0 %–11,27
        Plus de 21 ans15,5 %–11,42
        C'. – Assistant avion



        De 0 à 3 ans––10,10
        De 3 à 4 ans1,0 %–10,20
        De 4 à 5 ans3,5 %–10,45
        De 5 à 6 ans4,5 %–10,56
        De 6 à 7 ans6,0 %–10,71
        De 7 à 8 ans6,5 %–10,76
        De 8 à 9 ans7,0 %–10,81
        De 9 à 12 ans8,0 %–10,91
        De 12 à 15 ans11,0 %–11,21
        De 15 à 18 ans12,5 %–11,36
        De 18 à 21 ans14,0 %–11,52
        Plus de 21 ans15,5 %–11,67
        D. – Conducteur qualifié



        De 0 à 3 ans–17010,31
        De 3 à 4 ans1,0 %17010,42
        De 4 à 5 ans3,5 %17010,68
        De 5 à 6 ans4,5 %17010,78
        De 6 à 7 ans6,0 %17010,93
        De 7 à 8 ans6,5 %17010,98
        De 8 à 9 ans7,0 %17011,04
        De 9 à 12 ans8,0 %17011,14
        De 12 à 15 ans11,0 %17011,45
        De 15 à 18 ans12,5 %17011,60
        De 18 à 21 ans14,0 %17011,76
        Plus de 21 ans15,5 %17011,91
        E. – Chef d'équipe, niveau 1



        De 0 à 3 ans–18010,70
        De 3 à 4 ans1,0 %18010,80
        De 4 à 5 ans3,5 %18011,07
        De 5 à 6 ans4,5 %18011,18
        De 6 à 7 ans6,0 %18011,34
        De 7 à 8 ans6,5 %18011,39
        De 8 à 9 ans7,0 %18011,44
        De 9 à 12 ans8,0 %18011,55
        De 12 à 15 ans11,0 %18011,87
        De 15 à 18 ans12,5 %18012,03
        De 18 à 21 ans14,0 %18012,19
        Plus de 21 ans15,5 %18012,35
        F. – Chef d'équipe, niveau 2



        De 0 à 3 ans–19011,12
        De 3 à 4 ans1,0 %19011,23
        De 4 à 5 ans3,5 %19011,51
        De 5 à 6 ans4,5 %19011,62
        De 6 à 7 ans6,0 %19011,79
        De 7 à 8 ans6,5 %19011,85
        De 8 à 9 ans7,0 %19011,90
        De 9 à 12 ans8,0 %19012,01
        De 12 à 15 ans11,0 %19012,35
        De 15 à 18 ans12,5 %19012,51
        De 18 à 21 ans14,0 %19012,68
        Plus de 21 ans15,5 %19012,85

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Nettoyage

        Salaires garantis

        (Barème défini par l'avenant n° 49 du 10 octobre 2011)

        (En euros.)


        CatégorieMajoration
        d'ancienneté        		CoefficientTaux horaire
        A. – De 0 à 6 mois–1459,66
        C. – Agent de nettoyage, 2e degré



        De 0 à 3 ans–1519,79
        De 3 à 4 ans1,0 %1519,88
        De 4 à 5 ans3,5 %15110,13
        De 5 à 6 ans4,5 %15110,23
        De 6 à 7 ans6,0 %15110,37
        De 7 à 8 ans6,5 %15110,42
        De 8 à 9 ans7,0 %15110,47
        De 9 à 12 ans8,0 %15110,57
        De 12 à 15 ans11,0 %15110,86
        De 15 à 18 ans12,5 %15111,01
        De 18 à 21 ans14,0 %15111,16
        Plus de 21 ans15,5 %15111,30
        D. – Chef d'équipe



        De 0 à 3 ans–1609,94
        De 3 à 4 ans1,0 %16010,04
        De 4 à 5 ans3,5 %16010,29
        De 5 à 6 ans4,5 %16010,39
        De 6 à 7 ans6,0 %16010,54
        De 7 à 8 ans6,5 %16010,59
        De 8 à 9 ans7,0 %16010,64
        De 9 à 12 ans8,0 %16010,74
        De 12 à 15 ans11,0 %16011,04
        De 15 à 18 ans12,5 %16011,19
        De 18 à 21 ans14,0 %16011,34
        Plus de 21 ans15,5 %16011,49
        E. – Chef d'équipe principal



        De 0 à 3 ans–17010,38
        De 3 à 4 ans1,0 %17010,49
        De 4 à 5 ans3,5 %17010,75
        De 5 à 6 ans4,5 %17010,85
        De 6 à 7 ans6,0 %17011,00
        De 7 à 8 ans6,5 %17011,06
        De 8 à 9 ans7,0 %17011,11
        De 9 à 12 ans8,0 %17011,21
        De 12 à 15 ans11,0 %17011,52
        De 15 à 18 ans12,5 %17011,68
        De 18 à 21 ans14,0 %17011,84
        Plus de 21 ans15,5 %17011,99

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Agents de maîtrise et cadres

        Salaires garantis

        (Barème défini par l'avenant n° 49 du 10 octobre 2011)

        (En euros.)

        CatégorieMajoration
        d'ancienneté        		CoefficientSalaire mensuel
        I. – Agent de maîtrise, 1er degré



        De 0 à 3 ans––2 262
        De 3 à 6 ans3,0 %2252 329
        De 6 à 9 ans6,0 %2252 397
        De 9 à 12 ans9,0 %2252 465
        De 12 à 15 ans12,0 %2252 533
        De 15 à 18 ans13,5 %2252 567
        De 18 à 21 ans15,0 %2252 601
        Plus de 21 ans16,5 %2252 635
        II. – Agent de maîtrise, 2e degré



        De 0 à 3 ans–2362 368
        De 3 à 6 ans3,0 %2362 439
        De 6 à 9 ans6,0 %2362 510
        De 9 à 12 ans9,0 %2362 581
        De 12 à 15 ans12,0 %2362 652
        De 15 à 18 ans13,5 %2362 688
        De 18 à 21 ans15,0 %2362 723
        Plus de 21 ans16,5 %2362 759
        Chef de chantier, niveau 1



        De 0 à 3 ans–2802 796
        De 3 à 6 ans3,0 %2802 880
        De 6 à 9 ans6,0 %2802 964
        De 9 à 12 ans9,0 %2803 047
        De 12 à 15 ans12,0 %2803 131
        De 15 à 18 ans13,5 %2803 173
        De 18 à 21 ans15,0 %2803 215
        Plus de 21 ans16,5 %2803 257
        Chef de chantier, niveau 2



        De 0 à 3 ans–3033 019
        De 3 à 6 ans3,0 %3033 110
        De 6 à 9 ans6,0 %3033 200
        De 9 à 12 ans9,0 %3033 291
        De 12 à 15 ans12,0 %3033 381
        De 15 à 18 ans13,5 %3033 427
        De 18 à 21 ans15,0 %3033 472
        Plus de 21 ans16,5 %3033 517