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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue
ABROGÉPrévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999
ABROGÉPRÉVOYANCE DES CADRES Avenant n° 4 du 1 octobre 1999
Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue
Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF
Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires
Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15
Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification
Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés "
Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés
Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés
Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification
Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications
Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1)
Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail
Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre
Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification
Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé
Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé
Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »
Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres
Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention
Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
ABROGÉAvenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective
Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective
Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective
Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé
Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »
Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé
Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5)
Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)
Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification
Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
En vigueur
Les dispositions du troisième alinéa du 2 de l'article 11.1.1 prévoyant que « sont exclus du présent accord les salariés non cadres bénéficiant d'un contrat de travail à durée déterminée de moins de 12 mois » sont supprimées.En vigueur
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.