Le présent avenant a pour objet d'instituer une nouvelle grille de classification, qui se substituera, pour les salariés affectés aux postes de travail ci-après répertoriés, aux classifications professionnelles applicables dans les entreprises relevant de la branche des exploitations frigorifiques telles que résultant de l'accord du 13 novembre 1992 pris en application de l'accord interprofessionnel signé le 19 juin 1991 dans les industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.

Les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des exploitations frigorifiques.
La classification issue du présent avenant s'appliquera à tous les salariés des entreprises précitées affectés aux postes de travail ci-après énumérés, indépendamment de la personne et notamment de son sexe, de son origine, de son âge ou de son handicap ou de tout autre motif de discrimination visé à l'article L. 1132-1 du code du travail.

La mise en application du présent avenant devra être effective au plus tard 18 mois après sa date de signature.
Elle sera concomitante pour les personnels en place et les nouveaux embauchés.
Il n'est pas établi de tableau de concordance entre les classifications initialement prévues par la convention collective des exploitations frigorifiques et la nouvelle grille de classification issue du présent avenant, dans la mesure où il n'y a aucune correspondance entre elles.

Dans chaque entreprise relevant du champ d'application du présent avenant, l'employeur informera et consultera avant sa mise en œuvre effective le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, sur l'instauration de la nouvelle classification.

Chaque salarié relevant d'une entreprise de la branche des exploitations frigorifiques et affecté à un poste de travail visé ci-après devra être classé par référence à la grille instaurée par le présent avenant.
Néanmoins, la mise en œuvre de la présente classification ne peut avoir pour effet d'entraîner l'application d'un coefficient inférieur ou une baisse de la rémunération que le salarié a acquis antérieurement à l'entrée en vigueur du présent avenant.
Ainsi, dans l'hypothèse où le coefficient issu de la nouvelle classification correspondant au poste de travail occupé par le salarié est inférieur à celui qu'il a acquis, il ne sera fait application du coefficient issu de la nouvelle classification qu'aux salariés nouvellement embauchés ou affectés à ce poste après son entrée en vigueur.
La direction de l'entreprise portera, par écrit, à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, le coefficient qui lui est attribué.
Chaque salarié pourra faire part à la direction soit directement, soit par l'intermédiaire des représentants du personnel s'ils existent, de ses éventuelles observations sur sa classification.
La nouvelle classification figurera sur le bulletin de paie de chaque salarié concerné, matérialisée par la mention du coefficient et de la catégorie professionnelle (ouvrier, ETAM, cadre) à laquelle il appartient.
Ce nouveau système de classification remplace l'ancienne grille de classification uniquement pour les salariés affectés aux postes visés dans le présent avenant.
En revanche, les parties conviennent que pour les postes non répertoriés dans le présent avenant, la classification des salariés s'effectuera conformément aux dispositions prévues dans l'accord du 13 novembre 1992.

Les parties signataires ont analysé les principaux postes de travail dans le secteur des exploitations frigorifiques afin de leur attribuer la classification correspondante.
Chaque poste de travail identifié dans l'entreprise fait l'objet d'une description générale et d'une définition des principales missions de leurs titulaires.
Les parties ont pris en compte, dans la détermination du coefficient correspondant au poste de travail notamment les facteurs suivants : le niveau d'autonomie du salarié, la nature des tâches réalisées, le niveau de formation, l'expérience professionnelle et l'ancienneté dans le poste de travail.
Les parties signataires conviennent que pour les salariés affectés à des postes de travail non répertoriés dans le présent avenant, l'attribution de la classification s'opère selon les dispositions de l'accord du 13 novembre 1992, dans l'attente de nouvelles négociations.

I. – Activité d'exploitation
Fiche poste 1
Agent de conditionnement ou manutentionnaire

1. Description générale du poste

L'agent de conditionnement ou le manutentionnaire réalise les opérations de conditionnement dans le respect de la qualité et de la quantité attendues par le client.

2. Principales missions

– réaliser les opérations de conditionnement, de manutention, de manipulation, sur chaîne ou non, en respectant les spécifications techniques et qualitatives attendues par le client ;
– réaliser les opérations de manutention, chargement et déchargement de containers, démoulage ;
– participer aux opérations de chargement et déchargement des marchandises, au zonage des marchandises réceptionnées ;
– l'agent de conditionnement ou le manutentionnaire peut également être amené à utiliser du matériel adapté au chargement et au déchargement des camions.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 125 au salarié affecté au poste d'agent de conditionnement ou de manutentionnaire.

Fiche poste 2
Préparateur de commandes

1. Description générale du poste

Le préparateur de commandes prépare les commandes dans le respect de la qualité et de la quantité attendues par le client.

2. Principales missions

– préparer les commandes en suivant les procédures de travail définies ;
– organiser l'agencement des produits préparés sur les supports d'emballage ;
– réaliser toutes opérations de conditionnement en respectant les spécifications techniques et qualitatives définies ;
– participer au chargement et au déchargement de la marchandise, au zonage des marchandises réceptionnées ;
– participer au rangement et à la propreté générale de sa zone d'activité ;
– réaliser les opérations de manutention, chargement et déchargement de containers ;
– valider les marchandises expédiées ;
– participer aux inventaires ;
– contrôler et signaler les anomalies constatées sur son matériel ;
– utiliser les matériels mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses tâches dans le respect des règles définies par l'employeur (notamment terminaux informatiques, optiques ou vocaux).

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 125 au salarié affecté au poste de préparateur de commandes.

4. Evolution de la classification

Il est attribué le coefficient 135 au salarié affecté depuis plus de 6 mois au poste de préparateur de commandes.

Fiche poste 3
Opérateur logistique

1. Description générale du poste

L'opérateur logistique contrôle physiquement la conformité tant sur le plan quantitatif que qualitatif des marchandises lors de leur réception, de leur préparation et de leur expédition.

2. Principales missions

– assurer un contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises réceptionnées, des préparations de commandes réalisées, des marchandises expédiées en suivant les procédures de travail définies ;
– constater les écarts, corriger ou faire corriger ces écarts ;
– assurer l'enregistrement des marchandises contrôlées ;
– participer au chargement, déchargement des marchandises et à la préparation des commandes ;
– participer aux inventaires ;
– participer au rangement et à la propreté générale de sa zone d'activité ;
– contrôler et signaler les anomalies constatées sur son matériel ;
– utiliser les matériels mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses tâches dans le respect des règles définies par l'employeur (notamment terminaux informatiques, optiques ou vocaux).

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 135 au salarié affecté au poste d'opérateur logistique.

4. Evolution de la classification

Le salarié affecté au poste d'opérateur logistique, coefficient 135, se verra attribuer le coefficient 145 après une période maximale de 12 mois à ce poste.

Fiche poste 4
Cariste

1. Description générale du poste

Le cariste assure le stockage et le réapprovisionnement des marchandises.

2. Principales missions

– réaliser la mise en stock des marchandises réceptionnées et l'approvisionnement des pickings en suivant les procédures de travail définies et l'enregistrement des opérations réalisées ;
– réaliser tout mouvement physique de marchandises nécessité par l'activité et l'enregistrement des opérations correspondantes ;
– participer aux opérations de préparation de commandes, de chargement et déchargement de marchandises ;
– participer aux inventaires ;
– participer au rangement et à la propreté générale de sa zone d'activité ;
– conduire des chariots de manutention à conducteur porté avec levage dans le respect des règles de circulation et de sécurité ;
– contrôler et signaler les anomalies constatées sur ces matériels ;
– participer aux opérations de contrôle ;
– participer aux opérations de manutention ;
– utiliser les matériels mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses tâches dans le respect des règles définies par l'employeur (notamment terminaux informatiques, optiques ou vocaux).

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 145 au salarié affecté au poste de cariste lorsqu'il n'est pas titulaire d'un diplôme spécifique pour l'exercice de son activité et/ ou qu'il est dépourvu d'expérience professionnelle sur son poste de travail.

4. Evolution de la classification

Il est attribué le coefficient 155 au salarié affecté au poste de cariste dès lors qu'il a la maîtrise de l'utilisation du système informatique de gestion du stock du fait de sa qualification et/ ou de son expérience professionnelle.

Fiche poste 5
Agent d'exploitation

1. Description générale du poste

L'agent d'exploitation réalise, suit et valide administrativement et informatiquement les opérations d'exploitation réalisées sur le site.

2. Principales missions

– répartir, suivre et valider administrativement et informatiquement les opérations de réception, de préparation de commandes, de stockage, de réapprovisionnement et d'expédition ;
– assurer le suivi administratif et informatique des stocks, des emballages, des litiges ;
– participer aux inventaires ;
– participer au rangement et à la propreté générale de sa zone d'activité.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 135 au salarié affecté au poste d'agent d'exploitation.

4. Evolution de la classification

Le salarié affecté au poste d'agent d'exploitation, coefficient 135, se verra attribuer le coefficient 145 après une période maximale de 12 mois à ce poste.

Fiche poste 6
Employé administratif d'exploitation

1. Description générale du poste

L'employé administratif d'exploitation assure le lien entre les clients et l'exploitation en réalisant les opérations d'administration associées.

2. Principales missions

– traiter les commandes clients en entrée et en sortie et les transmettre à l'exploitation ;
– gérer le service après-vente ;
– assurer l'interface avec notamment le client et les prestataires ;
– traiter et suivre les litiges ;
– utiliser les matériels mis à sa disposition pour l'accomplissement de sa tâche dans le respect des règles définies par l'employeur (notamment terminaux informatiques, optiques ou vocaux).

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 155 au salarié affecté au poste d'employé administratif d'exploitation.

Fiche poste 7
Responsable administratif d'exploitation ou chef d'équipe

1. Description générale du poste

Le responsable administratif d'exploitation ou chef d'équipe de niveau I participe à l'activité de son équipe et en assure la coordination en étant le référent pour ses collègues.
Le responsable administratif d'exploitation ou chef d'équipe de niveau II anime une équipe d'opérateurs et/ ou d'administratifs et supervise au quotidien l'ensemble des tâches qui leur sont confiées.

2. Principales missions

– organiser le travail de son équipe ;
– suivre l'activité de son équipe ;
– participer à l'activité de son équipe ;
– répartir, suivre et valider administrativement et informatiquement les opérations de réception, de préparation de commandes, de stockage, de réapprovisionnement et d'expédition ;
– s'assurer de la qualité du travail des membres de son équipe ;
– s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité ;
– superviser l'intégration des salariés au sein de son équipe et leurs formations ;
– assurer la communication de l'entreprise vers son équipe et rendre compte à sa hiérarchie de la gestion de son activité ;
– veiller et participer au rangement et à la propreté générale de sa zone d'activité ;
– organiser et participer aux inventaires ;
– utiliser les matériels mis à sa disposition pour l'accomplissement de sa tâche dans le respect des règles définies par l'employeur (notamment terminaux informatiques, optiques ou vocaux).

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 185 au salarié affecté au poste de responsable administratif d'exploitation ou chef d'équipe de niveau I.
Il est attribué le coefficient 205 au salarié affecté au poste de responsable administratif d'exploitation ou chef d'équipe de niveau II.

II. – Activité de maintenance
Fiche poste 1
Ouvrier d'entretien

1. Description générale du poste

L'ouvrier d'entretien réalise les opérations préventives et curatives de maintenance générale (hors production frigorifique) à la demande de son responsable.
Les ouvriers d'entretien sont classés en trois niveaux selon leur qualification et/ ou leur expérience professionnelle :

– niveau I : non diplômé débutant ;
– niveau II : diplômé (niveau CAP/ BEP) ou qualifié débutant ;
– niveau III : diplômé (niveau CAP/ BEP) ou qualifié confirmé ayant une expérience de 3 années dans le métier ou à son poste de travail dans l'entreprise.

2. Principales missions

– réaliser l'entretien courant des matériels, du bâtiment et des installations en suivant les procédures de travail définies dans l'entreprise ;
– assurer des petits travaux de réparation ou d'amélioration.
L'ouvrier d'entretien de niveau I assiste le service maintenance dans les opérations d'entretien courant.
L'ouvrier d'entretien de niveau II réalise de façon autonome des tâches courantes d'entretien préventif et curatif.
L'ouvrier d'entretien de niveau III est en mesure de gérer de façon autonome les travaux de maintenance générale qui lui sont confiés.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 125 au salarié affecté au poste d'ouvrier d'entretien de niveau I.
Il est attribué le coefficient 135 au salarié affecté au poste d'ouvrier d'entretien de niveau II.
Il est attribué le coefficient 145 au salarié affecté au poste d'ouvrier d'entretien de niveau III.

4. Evolution de la classification

Le salarié affecté au poste d'ouvrier d'entretien de niveau I depuis 12 mois accèdera au niveau II.

Fiche poste 2
Technicien de maintenance

1. Description générale du poste

Le technicien de maintenance effectue la surveillance, l'entretien et le dépannage courant notamment des organes mécaniques et électriques des installations de production frigorifique, d'équipements et du bâtiment dans son domaine de compétence.
Les techniciens de maintenance sont classés en trois niveaux selon leur qualification et/ ou leur expérience professionnelle et le degré de complexité de l'installation.
En tout état de cause, le technicien de maintenance devra posséder un diplôme technique (notamment d'électromécanicien …) d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat ou une expérience réussie d'ouvrier d'entretien.
Le technicien de maintenance de niveau I participe à l'activité de son équipe et en assure la coordination en étant le référent pour ses collègues.
Le technicien de maintenance de niveau II anime une équipe et supervise au quotidien l'ensemble des tâches qui leur sont confiées.
La classification au poste de technicien de maintenance de niveau III est liée à l'importance et à la complexité de l'installation ainsi qu'à la capacité du technicien à agir sur l'ensemble de l'installation.

2. Principales missions

– assurer le contrôle des installations ;
– réaliser le réglage et la maintenance des installations et matériels du site ;
– participer aux opérations de maintenance préventives et curatives ;
– suivre les interventions réalisées par des prestataires extérieurs ;
– élaborer et suivre la mise à jour des consignes d'entretien.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 165 au salarié affecté au poste de technicien de maintenance de niveau I.
Il est attribué le coefficient 185 au salarié affecté au poste de technicien de maintenance de niveau II.
Il est attribué le coefficient 205 au salarié affecté au poste de technicien de maintenance de niveau III.

4. Evolution de la classification

Le salarié affecté au poste de technicien de maintenance de niveau I accèdera au niveau II après une période maximale de 24 mois à ce poste.
La classification au poste de technicien de maintenance de niveau III est liée à l'importance et à la complexité de l'installation ainsi qu'à la capacité du technicien à agir sur l'ensemble de l'installation.

Fiche poste 3
Responsable technique

1. Description générale du poste

Le responsable technique assure la continuité du fonctionnement des installations et du matériel du site ainsi que la sécurité des biens et des personnes, conformément aux exigences règlementaires en matière d'hygiène et de sécurité et veille au respect des procédures propres à l'entreprise.

2. Principales missions

– planifier et organiser le travail de son équipe (les actions d'entretien préventif et curatif) ;
– s'assurer du respect des règles de sécurité au sein de son équipe ;
– superviser les travaux effectués par son équipe ou des prestataires externes ;
– contrôler la performance de l'outil (bâtiment, matériels...) et proposer des actions d'amélioration ;
– suivre le budget de son activité en collaboration avec la direction du site ;
– superviser l'intégration des salariés au sein de son équipe et leurs formations ;
– assurer la communication de l'entreprise vers son équipe et rendre compte à sa hiérarchie de la gestion de son activité.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 245 au salarié affecté au poste de responsable technique.

III. – Management d'exploitation
Fiche poste 1
Responsable d'activité

1. Description générale du poste

Le responsable d'activité est garant de la bonne marche d'une partie de l'activité d'exploitation et de l'encadrement de son équipe. Il fait respecter les process internes et corrige les dysfonctionnements afin de répondre au mieux au cahier des charges clients. Il est également force de proposition sur l'organisation du travail et l'optimisation des process.

2. Principales missions

– organiser et suivre l'activité des équipes placées sous sa responsabilité ;
– animer son équipe au quotidien et superviser l'intégration de nouveaux collaborateurs ;
– répondre aux demandes quotidiennes du client ;
– assurer la qualité du travail fourni ;
– participer à la gestion et à l'optimisation des flux de marchandises (stock, préparation...) ;
– participer à des projets transverses ou d'amélioration ;
– s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité ;
– participer à l'élaboration et au suivi budgétaire de son activité avec son responsable.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 235 au salarié affecté au poste de responsable d'activité.

Fiche poste 2
Responsable d'exploitation

1. Description générale du poste

Le responsable d'exploitation assure le bon déroulement du processus logistique du site en veillant au respect du cahier des charges clients, à l'optimisation de la productivité et à la progression continue de la prestation. Il encadre les équipes d'exploitation en s'appuyant sur sa structure.
Les responsables d'exploitation sont classés en deux niveaux selon l'effectif de l'entreprise dont découle le volume d'activité.
Le responsable d'exploitation de niveau I exerce son activité dans une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.
Le responsable d'exploitation de niveau II exerce son activité dans une entreprise dont l'effectif est supérieur à 50 salariés et caractérisée par un volume important d'activité.

2. Principales missions

– assurer la pérennité des dossiers clients par la mise en place de procédures d'exploitation et de points de contrôles dans un souci d'optimisation des résultats et de satisfaction des clients ;
– assurer la maîtrise des dépenses relatives au fonctionnement de l'exploitation en menant à bien l'élaboration, le suivi et l'exécution du budget et par la mise en place d'actions correctives en cas de dérive ;
– encadrer les équipes d'exploitation en fonction des objectifs fixés par sa hiérarchie.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 245 au salarié affecté au poste de responsable d'exploitation de niveau I.
Il est attribué le coefficient 355 au salarié affecté au poste de responsable d'exploitation de niveau II.

Fiche poste 3
Directeur de site (s)

1. Description générale du poste

Le directeur de site (s) dirige dans toutes ses dimensions (technique, commerciale, financière, humaine et sociale) un ou plusieurs sites.

2. Principales missions

– garantir le respect des engagements budgétaires et de la rentabilité économique du site en fidélisant les clients et/ ou en assurant du développement commercial ;
– être garant du respect des engagements contractuels convenus avec les clients en termes de quantité, qualité et délai ;
– être garant du respect des règles législatives et prendre les décisions relatives à la mise en œuvre, au respect et à l'application des règles d'hygiène, sécurité et des conditions de travail ;
– conseiller et apporter son expertise à sa hiérarchie et aux opérationnels ;
– préparer l'avenir du site tant sur le plan humain que technique ;
– participer ou mener le cas échéant l'animation sociale du ou des sites.

3. Coefficient correspondant au poste de travail

Il est attribué le coefficient 405 au salarié affecté au poste de directeur de site (s).

Les salariés affectés aux postes de travail dont le coefficient se situe entre 125 et 199 appartiennent à la catégorie professionnelle des ouvriers et employés.
Les salariés affectés aux postes de travail dont le coefficient se situe entre 200 et 349 appartiennent à la catégorie professionnelle des techniciens et agents de maîtrise.
Les salariés affectés aux postes de travail dont le coefficient se situe à partir du coefficient 350 appartiennent à la catégorie professionnelle des cadres.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.
Les parties signataires conviennent que chaque entreprise disposera d'un délai de mise en œuvre effective du présent accord de 18 mois à compter de la date de sa signature.