Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 30 du 23 juillet 2009 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 6 avril 2010 JORF 16 avril 2010

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 23 juillet 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ; Le syndicat CFTC, Le syndicat hippique national CGC,

Numéro du BO

2010-3

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les valeurs horaires figurant à l' accord du 30 juillet 2008 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151, 67 heures) :
    ― coefficient 200 : 1 370, 50 € ;
    ― coefficient 220 : 1 375, 83 € ;
    ― coefficient 230 : 1 378, 81 € ;
    ― coefficient 300 : 1 396, 60 € ;
    ― coefficient 350 : 1 409, 65 € ;
    ― coefficient 400 : 1 423, 90 € ;
    ― coefficient 450 : 1 436, 25 € ;
    ― coefficient 500 : 1 450, 10 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er août 2009.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.