Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 27 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 20 février 2009 JORF 4 mars 2009

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 30 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national (SHN) CFE-CGC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,

Numéro du BO

2008-51

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les valeurs horaires figurant à l'accord du 25 juillet 2007 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151, 67 heures) :
    ― coefficient 200 : 1 343, 63 € ;
    ― coefficient 220 : 1 348, 85 € ;
    ― coefficient 230 : 1 351, 77 € ;
    ― coefficient 300 : 1 369, 22 € ;
    ― coefficient 350 : 1 382, 01 € ;
    ― coefficient 400 : 1 395, 98 € ;
    ― coefficient 450 : 1 408, 09 € ;
    ― coefficient 500 : 1 421, 67 €.

    Articles cités

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er août 2008.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord de salaire sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.