Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Textes Attachés : Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

    • Article A 9.1 (non en vigueur)

      Abrogé

      Les CAT sont des établissements qui ont pour finalité de faire accéder à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées, momentanément ou durablement, incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés.

      Les moyens de leur action sont :

      - des activités diverses à caractère professionnel ;

      - un soutien médico-social et éducatif.

    • Article A 9.1 (non en vigueur)

      Abrogé

      Les entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements qui ont pour finalité de faire accéder à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées, momentanément ou durablement, incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés.

      Les moyens de leur action sont :

      - des activités diverses à caractère professionnel ;

      - un soutien médico-social et éducatif.

    • Article A9.2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les associations gestionnaires détermineront dans la convention collective les catégories de personnels qualifiés pour participer à la double mission ci-avant énoncée. Elles se préoccuperont pour ces personnels d'actions de formations spécialisées.

    • Article A9.3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Dans le cadre de leur durée hebdomadaire de travail, à temps plein ou à temps partiel, les personnels d'encadrement des ateliers responsables d'activités à caractère professionnel et de soutien consacreront :

      - les 9/10 de leur temps de travail : avec les adolescents et les adultes handicapés ;

      - le 1/10 du temps de travail restant : en activités diverses définies sous l'autorité de l'employeur, notamment préparation du travail, rapports avec les entreprises, réunions de synthèse, et effectuées sous son contrôle.