Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
- Textes Attachés
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
- Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
- Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
- Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
- Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature
- Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
- Annexe VI : Formation en cours d'emploi
- Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
- Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
- Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
- Annexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X)
- Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement
- Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
- Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
- Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991
- Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01
- Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
- Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE
- Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention
- Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux
- Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients
- Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical
- Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)
- Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications
- Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
- Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
- Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie
- Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
- Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs
- Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)
- Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
- Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)
- Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
- Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
- Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
- Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
- Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
- Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
- Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention
- Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention
- Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)
- Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
- Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur
- Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes
- Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
- Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention
- Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention
- Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
- Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
- Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
- Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
- Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
- Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
- Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
- Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
- Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre
(non en vigueur)
Modifié
La présente annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leurs définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant de déterminer la rémunération conventionnelle.
Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés - de préciser dans la lettre d'embauche, le contrat de travail et sur la fiche de paie le métier occupé et - en cas contraire - d'y indiquer l'assimilation entre l'emploi occupé et un des métiers énumérés à la présente annexe.
Par ailleurs, lorsqu'à un métier déterminé correspondent plusieurs fonctions possibles, il devra être précisé sur les documents précités la ou les fonction(s) remplie(s).
Tous les métiers ci-après définis peuvent être exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen qui sont qualifiés pour les exercer dans un de ces Etats.
Toutefois, s'il existe une différence substantielle de niveau théorique et/ou pratique entre la qualification dont l'intéressé se prévaut et celle requise en application du dispositif conventionnel existant ou des dispositions réglementaires concernant ce métier (la preuve du niveau de qualification devant être apportée par l'intéressé lui-même), une formation complémentaire est exigée préalablement à son recrutement à ce niveau conventionnel de qualification.
Tous les métiers qualifiés ci-après définis peuvent être exercés par les salariés ayant obtenu les titres, diplômes ou certificats requis par le biais de la validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Dernière modification :
Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-30.
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Article A.1.1 (non en vigueur)
Modifié
A1.1. Classement des salariés par filières.
( schémas - voir le Bulletin officiel CC 2003-30).Dernière modification :
Créé par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-30.
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Article A 1.2
En vigueur non étendu
Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmesA1.2. Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes.
A1.2.1. Classement des médecins, pharmaciens et biologistes.
A1.2.1.1. Rémunération.
La rémunération des médecins, pharmaciens et biologistes est constituée :
- d'un coefficient de référence incluant l'incidence des mesures prises pour les praticiens hospitaliers ;
- s'il y a lieu, de complément en points pour spécialité, pour les médecins spécialistes et les biologistes ;
- s'il y a lieu, de complément en points pour les anciens chefs de clinique, anciens internes de centres hospitaliers régionaux ou biologistes ;
- s'il y a lieu, de complément d'encadrement pour les médecins-chefs, biologistes-chefs et pharmaciens-chefs ;
- s'il y a lieu, de complément fonctionnel ;
- s'il y a lieu, de complément reclassement ;
- d'une majoration au titre de l'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans dans la limite de 30 % ;
- d'une majoration spécifique de 1 % par an pendant 20 ans dans la limite de 20 % ;
- de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans le cadre du protocole conclu dans l'établissement suivant les dispositions conventionnelles. Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant. Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versé, reliquat compris, au seul corps médical ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
A1.2.1.2. Bonifications.
Une bonification de 30 à 180 points peut être éventuellement attribuée par le conseil d'administration au vu des éléments indicatifs ci-dessous :
- intérim par un médecin du médecin chef de service, du médecin chef d'établissement ou du médecin-directeur pendant plus de 8 jours et jusqu'à 1 mois ;
- intérim par le médecin chef de service du médecin-directeur pendant plus de 8 jours et jusqu'à 1 mois ;
- gestion par un médecin-directeur d'un établissement de plus de 500 lits ;
- prise en charge d'un service présentant des difficultés particulières ;
- responsabilités particulières assurées dans l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement ;
- prise en compte des caractéristiques du poste occupé faisant apparaître une charge particulièrement lourde ;
- acquisition par un médecin des titres, à l'exclusion de la qualification dans la spécialité pour laquelle il est engagé, lui conférant une compétence particulière dont l'établissement est susceptible de bénéficier ou ayant effectué un travail présentant un intérêt scientifique.
Pour ce qui les concerne et par analogie aux éléments indicatifs ci-dessus, les pharmaciens et biologistes peuvent bénéficier de cette bonification.
Ces points sont liés à l'existence des conditions qui ont entraîné leur attribution.
A1.2.2. Classement des sages-femmes.
La rémunération des sages-femmes est constituée :
- d'un coefficient de référence ;
- s'il y a lieu, d'un complément d'encadrement ;
- d'une majoration au titre de l'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans dans la limite de 30 % ;
- d'une majoration spécifique de 1 % par an pendant 20 ans dans la limite de 20 % ;
- de la prime décentralisée ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
(schémas - voir le Bulletin officiel CC 2003-30).
Dernière modification :
Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-30.
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(non en vigueur)
Modifié
A1.3. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires.
En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires comporte :
- un coefficient de référence ;
- le cas échéant, des points supplémentaires pour sujétions spéciales ;
- une majoration spécifique de 1 % par an pendant 20 ans ;
- une prime d'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans ;
- la prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribué dans les conditions définies par le conseil d'administration ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
A1.3.1. Coefficient de référence.
Le coefficient de référence (y) est calculé tous les 3 ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :
y =
32,562 [(CA n - 1) 0.1671]
= 12 x valeur du point
Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.
Pour les directeurs adjoints ou gestionnaires, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.
A1.3.2. Points supplémentaires pour sujétions spéciales.
Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.
Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.Dernière modification :
Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-30.
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Articles cités par
Article A 1.4 (non en vigueur)
Modifié
A1.4. Classement des emplois en cadre d'extinction par filière.
Filière soignante :
Aide-soignant non diplômé (351).
Laborantin non diplômé (337).
Manipulateur radio non diplômé (364).
Infirmier auxiliaire (337).
Manipulateur en électro-cardiologie (337).
Aide-préparateur en pharmacie (354).
Manipulateur EEG (364).
Secrétaire médical non diplômé (329).
Secrétaire médical qualifié non diplômé (345).
Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (449).
Infirmier breveté sana (474).
Infirmier manipulateur radio diplômé (532).
Infirmier général stagiaire (603) (1).
Filière éducative et sociale :
Moniteur (339).
Instituteur titulaire du BE ou bac (378).
Moniteur d'éducation physique ou sportive (378).
Professeur adjoint d'éducation physique ou sportive (435).
Instituteur titulaire du CAP (435).
Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (394).
Jardinière d'enfants spécialisée (462).
Educateur technique spécialisé assimilé (479).
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (465) (1).
Moniteur-chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (452) (1).
Educateur technique chef assimilé (462) (1).
Assistant social moniteur d'école (465) (1).
Filière administrative :
Secrétaire de direction (354).
Perforeur (329).
Vérifieur (343).
Encodeur et opérateur sur terminal N.I, N.II (345).
Moniteur perforateur (345).
Pupitreur N.I (337).
Pupitreur N.II (364).
Pupitreur N.III (386).
Dactylo et dactylo qualifié (329).
Sténo-dactylo et sténo-dactylo qualifié (343).
Programmeur assembleur (448).
Dépensier (448).
Préparateur de travaux N.I, N.II (396).
Chef d'exploitation (420).
Chef préparateur de travaux (429).
Chef pupitreur (429).
Programmeur d'étude N.I, N.II, N.III (429).
Chef programmeur (494).
Chef de service informatique N.II (gros système) (913) (1).
Chef de service informatique N.II (gros système, plus de 500 lits) (1017) (1).
Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (925) (1).
Chef-adjoint de service informatique (gros système) (898) (1).
Filière logistique :
Employé de laboratoire (291).
Serveur (291).
Agent psychiatrique (291).
Chauffeur de chaudière basse pression (312).
Repasseuse de linge (329).
Chauffeur de chaudière haute pression N.I (329).
Chauffeur de chaudière haute pression N.II (339).
(1) Salarié relevant de la catégorie cadre.
Dernière modification :
Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-30.
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Article
En vigueur non étendu
A1 ANNEXE I Classement des salariés par filières
Filière soignante
Regroupement de métiers : Agent des services de soins
Agent de soins
Brancardier
Agent d'amphithéâtreRegroupement de métiers : Auxiliaire de soins
Aide-soignant
Auxiliaire de puéricultureRegroupement de métiers : Secrétaire médical
Secrétaire médical
Responsable du secrétariat médicalRegroupement de métiers : Assistant médico-technique A
Préparateur en pharmacie
Préparateur en pharmacie chef de groupeRegroupement de métiers : Assistant médico-technique B
Manipulateur d'électro-radiologie médicale
Technicien de laboratoire
Technicien supérieur en prothésie-orthésie
Responsable médico-technique BRegroupement de métiers : Infirmier
Infirmier D.E. ou autorisé
Infirmier psychiatrique
Infirmier spécialisé diplômé
Formateur IFSI
Responsable infirmierRegroupement de métiers : Rééducateur
Orthophoniste
Orthoptiste
Masseur-Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Psychomotricien
Diététicien
Pédicure - Podologue
Responsable rééducateurRegroupement de métiers : Cadres de santé
Psychologue
Cadre médico-technique
Cadre rééducateur
Cadre infirmier
Cadre de l'enseignement de santéFilière éducative et sociale
Regroupement de métiers : Agent des services éducatifs et sociaux
Auxiliaire de vieRegroupement de métiers : Auxiliaire éducatif
Auxiliaire socio-éducatif
Auxiliaire éducatif et sportifRegroupement de métiers : Auxiliaire médico-psychologique
Aide - médico-psychologiqueRegroupement de métiers : Assistant socio-éducatif
Educateur sportif
Animateur socio-éducatif N1
Moniteur - éducateurRegroupement de métiers : Moniteur et éducateur techniques
Moniteur d'atelier
Educateur techniqueRegroupement de métiers : Technicien de l'intervention sociale
Coordonnateur de secteurRegroupement de métiers : Technicien petite enfance
Educateur petite enfanceRegroupement de métiers : Technicien socio-éducatif
Animateur socio-éducatif N2
Educateur technique spécialisé
Educateur spécialisé
Enseignant d'Activités physiques et sportives
Conseiller en économie sociale et familiale
Assistant socialRegroupement de métiers : Enseignant spécialisé
Enseignant spécialiséRegroupement de métiers : Cadres sociaux et éducatifs
Cadre petite enfance
Cadre social
Cadre éducatif
Cadre pédagogiqueFilière Administrative
Regroupement de métiers : Employé administratif
Employé administratif
Employé d'accueil et de communication
Responsable d'accueil et de communicationRegroupement de métiers : Technicien administratif
Technicien administratifRegroupement de métiers : Assistant administratif
Rédacteur
Secrétaire de direction
Comptable
Assistant des services économiques
InformaticienRegroupement de métiers : Cadres administratifs et de gestion
Chef de bureau
Cadre informaticien N1
Cadre informaticien N2
Cadre administratif Niveau 1
Cadre administratif Niveau 2
Cadre administratif Niveau 3
Chef de service administratif Niveau 1
Chef de service administratif Niveau 2Filière logistique
Regroupement de métiers : Agent des services logistiques Niveau 1
Agent des services logistiques Niveau 1Regroupement de métiers : Agent des services logistiques Niveau 2
Agent des services logistiques Niveau 2Regroupement de métiers : Ouvrier des services logistiques Niveau 1
Ouvrier des services logistiques Niveau 1
Responsable logistique Niveau 1Regroupement de métiers : Ouvrier des services logistiques Niveau 2
Ouvrier des services logistiques Niveau 2
Ouvrier hautement qualifié
Responsable logistique Niveau 2Regroupement de métiers : Technicien des services logistiques
Technicien
Responsable logistique Niveau 3Regroupement de métiers : Cadres logistiques
Cadre technique
Chef de service techniqueFilière Médicale
Regroupement de métiers : Cadres médicaux
Sage-femme
Médecin généraliste
Pharmacien
Médecin spécialiste
Médecin ou pharmacien biologiste
Médecin chef de service
Médecin coordonnateur
Médecin chef d'établissement
Médecin directeurDirecteur général, directeur, directeur-adjoint, gestionnaire
Emplois en cadre d'extinction
A2 ANNEXE II Liste des emplois de cadres et de maîtrise
A2.1 Cadres et cadres assimilés
A2.2 Agents de maîtrise ou assimilés
A3 ANNEXE III Indemnités et primes
Avantages en natureA3.1 Prime décentralisée
A3.2 Indemnités pour travail de nuit
A3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés
A3.4 Primes diverses
A3.5 Avantages spéciaux accordés aux concierges
A3.6 Avantages en nature
A3.7 Indemnités compensatrices de frais de déplacement
A3.8 Remboursement des titres de transport
A3.9 Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
A4 ANNEXE IV Prestations en nature
A4.1 Nourriture
A4.2 Logement
A5 ANNEXE V Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
A6 ANNEXE VI Convention de formation (cours d'emploi)
A7 ANNEXE VII Transfert total ou partiel d'établissement
A8 ANNEXE VIII Convention de formation des personnels préparant le CAFETS
A9 ANNEXE IX Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
A10 ANNEXE X Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés
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(non en vigueur)
Modifié
CLASSEMENT DES SALARIÉS PAR FILIÈRES
La présente Annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leur définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant de déterminer la rémunération conventionnelle.
Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés - de préciser dans la lettre d'embauche, le contrat de travail et sur la fiche de paie le métier occupé et - en cas contraire - d'y indiquer l'assimilation entre l'emploi occupé et un des métiers énumérés à la présente Annexe.
Par ailleurs, lorsqu'à un métier déterminé correspondent plusieurs fonctions possibles, il devra être précisé sur les document précités la ou les fonction(s) remplie(s).
Tous les métiers ci-après définis peuvent être exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen qui sont qualifiés pour les exercer dans un de ces Etats.
Toutefois, s'il existe une différence substantielle de niveau théorique et/ou pratique entre la qualification dont l'intéressé se prévaut et celle requise en application du dispositif conventionnel existant ou des dispositions réglementaires concernant ce métier (la preuve du niveau de qualification devant être apportée par l'intéressé lui-même), une formation complémentaire est exigée préalablement à son recrutement à ce niveau conventionnel de qualification.
En ce qui concerne la référence aux titres et diplômes de travail social, l'ensemble des titres et diplômes français mentionnés dans la présente Convention Collective peut être remplacé par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les dispositions des articles L 461-1 à L 461-4 du code de l'action sociale et des familles. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France.
Un accusé de réception du dossier du postulant lui est adressé dans un délai d'un mois à compter de sa réception et celui-ci est informé le cas échéant de tout document manquant.
Tous les métiers qualifiés ci-après définis peuvent être exercés par les salariés ayant obtenu les titres, diplômes ou certificats requis par le biais de la validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services doivent justifier des qualifications requises dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.
A1.1 - CLASSEMENT DES SALARIÉS PAR FILIÈRES
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Article
En vigueur non étendu
CLASSEMENT DES SALARIÉS PAR FILIÈRES
La présente Annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leur définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant de déterminer la rémunération conventionnelle.
Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés - de préciser dans la lettre d'embauche, le contrat de travail et sur la fiche de paie le métier occupé et - en cas contraire - d'y indiquer l'assimilation entre l'emploi occupé et un des métiers énumérés à la présente Annexe.
Par ailleurs, lorsqu'à un métier déterminé correspondent plusieurs fonctions possibles, il devra être précisé sur les document précités la ou les fonction(s) remplie(s).
Tous les métiers ci-après définis peuvent être exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen qui sont qualifiés pour les exercer dans un de ces Etats.
Toutefois, s'il existe une différence substantielle de niveau théorique et/ou pratique entre la qualification dont l'intéressé se prévaut et celle requise en application du dispositif conventionnel existant ou des dispositions réglementaires concernant ce métier (la preuve du niveau de qualification devant être apportée par l'intéressé lui-même), une formation complémentaire est exigée préalablement à son recrutement à ce niveau conventionnel de qualification.
En ce qui concerne la référence aux titres et diplômes de travail social, l'ensemble des titres et diplômes français mentionnés dans la présente Convention Collective peut être remplacé par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les dispositions du code de l'action sociale et des familles. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France.
Un accusé de réception du dossier du postulant lui est adressé dans un délai d'un mois à compter de sa réception et celui-ci est informé le cas échéant de tout document manquant.
Tous les métiers qualifiés ci-après définis peuvent être exercés par les salariés ayant obtenu les titres, diplômes ou certificats requis par le biais de la validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services doivent justifier des qualifications requises dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.
A1.1 - CLASSEMENT DES SALARIÉS PAR FILIÈRES
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Article Regroupement 1.1 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante – Regroupement 1.1
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES DE SOINS Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 5 EMPLOIS courants actuels 3 METIERS (nouveaux) Préposé radio N1/N2 AGENT DE SOINS Garde-malade N1/N2 Brancardier N1/N2 BRANCARDIER Agent d'amphithéâtre N1
Agent d'amphithéâtre N2
AGENT D'AMPHITHEATRE Critères de regroupement
L'agent des services de soins est un salarié qui exécute, auprès des usagers, des tâches simples.
COEFFICIENT DE REFERENCE 306 AGENT DE SOINS Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préposé radio 43
Garde malade Définition du métier
L'agent de soins est un salarié qui assiste un professionnel en exécutant des tâches simples (techniques, de surveillance des usagers ...).
Le garde malade n'est pas habilité à donner des soins.
Dispositions spécifiques
L'agent de soins exerçant des fonctions de préposé en radiologie et travaillant en salle bénéficie d'un complément métier de 43 points.
BRANCARDIER Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Brancardier Définition du métier
Le brancardier assure principalement le transport et l'accompagnement des usagers.
AGENT D'AMPHITHEATRE Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Agent d'amphithéâtre N1 34
Agent d'amphithéâtre N2
44
Définition du métier
L'agent d'amphithéâtre assure des soins post mortem, accueille et informe les familles et l'entourage du défunt.
Il assure le nettoyage des locaux et des matériels du dépôt mortuaire.
Dispositions spécifiques
L'agent d'amphithéâtre bénéficie d'un complément métier de 34 points.
L'agent d'amphithéâtre participant aux autopsies bénéficie d'un complément métier de 44 points.
Filière : soignante - regroupement 1.4
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUE A Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 2 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Préparateur en pharmacie titulaire du brevet professionnel PREPARATEUR EN PHARMACIE Préparateur en pharmacie + 500 lits PREPARATEUR EN PHARMACIE
CHEF DE GROUPE
Critères de regroupement
Le préparateur en pharmacie est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 432 Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préparateur en pharmacie titulaire
du brevet professionnel
Définition du métier
Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.
Conditions d'accès au métier
Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préparateur en pharmacie chef
de groupe + 500 lits
62
Préparateur en pharmacie chef
de groupe qui encadre au moins
3 préparateurs en pharmacie ETP
62
Définition du métier
Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.
Conditions d'accès au métier
Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.
Le préparateur en pharmacie chef de groupe a sous ses ordres au moins 3 préparateurs ETP.
Dispositions spécifiques
Le préparateur en pharmacie chef de groupe bénéficie :
- soit, d'un complément métier de 62 points quand il exerce dans un établissement ayant au moins 500 lits et sous réserve d'avoir au moins 9 années d'ancienneté dans l'emploi. Ce complément est limité à un salarié par établissement ;
- soit, d'un complément encadrement de 62 points lorsqu'il encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETP.Versions
Article Regroupement 1.1
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Regroupement 1.1
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES DE SOINS Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 2 FONCTIONS 3 METIERS Préposé radio AGENT DE SOINS Garde-malade BRANCARDIER AGENT D'AMPHITHEATRE Critères de regroupement
L'agent des services de soins est un salarié qui exécute, auprès des usagers, des tâches simples.
COEFFICIENT DE REFERENCE 306 AGENT DE SOINS Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préposé radio 43
Garde malade Définition du métier
L'agent de soins est un salarié qui assiste un professionnel en exécutant des tâches simples (techniques, de surveillance des usagers ...).
Le garde malade n'est pas habilité à donner des soins.
Dispositions spécifiques
L'agent de soins exerçant des fonctions de préposé en radiologie et travaillant en salle bénéficie d'un complément métier de 43 points.
BRANCARDIER Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Brancardier Définition du métier
Le brancardier assure principalement le transport et l'accompagnement des usagers.
AGENT D'AMPHITHEATRE Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Agent d'amphithéâtre 34
Agent d'amphithéâtre
44
Définition du métier
L'agent d'amphithéâtre assure des soins post mortem, accueille et informe les familles et l'entourage du défunt.
Il assure le nettoyage des locaux et des matériels du dépôt mortuaire.
Dispositions spécifiques
L'agent d'amphithéâtre bénéficie d'un complément métier de 34 points.
L'agent d'amphithéâtre participant aux autopsies bénéficie d'un complément métier de 44 points.
Versions
Article Regroupement 1.2 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante – Regroupement 1.2
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE DE SOINS Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 2 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Aide-soignant diplômé AIDE - SOIGNANT Auxiliaire de puériculture AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Critères de regroupement
Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture sont titulaires des diplômes professionnels requis pour exercer ces professions réglementées.
COEFFICIENT DE REFERENCE 351 AIDE-SOIGNANT Coef. Réf. 351
REGROUPEMENT AUXILIAIRE DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Aide-soignant diplômé Définition du métier
L'aide-soignant assure, selon les dispositions réglementaires, les soins d'hygiène corporelle, de confort et de bien-être des usagers.
Conditions d'accès au métier
L'aide-soignant est titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant ou remplit les conditions pour exercer en qualité d'aide-soignant non diplômé assimilé.
Dispositions spécifiques
L'aide-soignant exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonome de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'aide-soignant exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Coef. Réf. 351
REGROUPEMENT AUXILIAIRE DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire de puériculture Définition du métier
L'auxiliaire de puériculture, selon les dispositions réglementaires, assure des soins d'hygiène, de bien-être et de confort auprès des enfants et participe à leur éveil.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire de puériculture est titulaire du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
Dispositions spécifiques
L'auxiliaire de puériculture exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéfie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Versions
Article Regroupement 1.2
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Regroupement 1.2
AUXILIAIRE DE SOINS Qui correspondent à 2 METIERS AIDE - SOIGNANT AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Critères de regroupement
Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture sont titulaires des diplômes professionnels requis pour exercer ces professions réglementées.
COEFFICIENT DE REFERENCE 376 AIDE-SOIGNANT Coef. Réf. 376
REGROUPEMENT AUXILIAIRE DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Aide-soignant Définition du métier
L'aide-soignant assure, selon les dispositions réglementaires, les soins d'hygiène corporelle, de confort et de bien-être des usagers.
Conditions d'accès au métier
L'aide-soignant est titulaire du diplôme d'État d'aide-soignant ou remplit les conditions pour exercer en qualité d'aide-soignant non diplômé assimilé.
Dispositions spécifiques
L'aide-soignant exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonome de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'aide-soignant exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Coef. Réf. 376
REGROUPEMENT AUXILIAIRE DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire de puériculture Définition du métier
L'auxiliaire de puériculture, selon les dispositions réglementaires, assure des soins d'hygiène, de bien-être et de confort auprès des enfants et participe à leur éveil.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire de puériculture est titulaire du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture.
Dispositions spécifiques
L'auxiliaire de puériculture exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéfie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Versions
Article Regroupement 1.3 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante – Regroupement 1.3
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE DE SOINS Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 3 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Secrétaire médical diplômé N1/N2/N3
Secrétaire médical F8 N1/N2/N3
SECRETAIRE MEDICAL Secrétaire médical principal coordonnateur RESPONSABLE DU SECRETARIAT MEDICAL Critères de regroupement
Le secrétaire médical assure les travaux d'accueil et de secrétariat dans le cadre de l'activité médicale et administrative.
Il est titulaire des diplômes requis pour exercer cette spécialité.
COEFFICIENT DE REFERENCE 376 SECRETAIRE MEDICAL Coef. Réf. 376
REGROUPEMENT SECRETAIRE MEDICAL
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Secrétaire médical diplômé Secrétaire médical F8 20
Définition du métier
Le secrétaire médical gère les dossiers des patients, assure le secrétariat administratif du service médical, accueille les patients et leur famille.
Conditions d'accès au métier
Le secrétaire médical est titulaire :
-soit du brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou d'un titre équivalent ou d'une formation conventionnellement assimilée ;
-soit d'un baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française.
Dispositions spécifiques
Le secrétaire médical titulaire d'un baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française bénéficie d'un complément diplôme de 20 points.
RESPONSABLE DU SECRETARIAT MEDICAL Coef. Réf. 376
REGROUPEMENT SECRETAIRE MEDICAL
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Secrétaire médical principal 25
ou
45
20
Coordonnateur 20
Définition du métier
Le responsable du secrétariat médical assure la responsabilité et la coordination des secrétaires médicaux.
Conditions d'accès au métier
Le responsable du secrétariat médical doit justifier d'une expérience d'au moins 7 ans dans la fonction.
Dispositions spécifiques
Le responsable du secrétariat médical bénéficie d'un complément encadrement de 25 points s'il encadre moins de 10 secrétaires médicaux ETP ou de 45 points s'il encadre 10 et plus de secrétaires médicaux ETP.
Le responsable du secrétariat médical titulaire du baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française bénéficie d'un complément diplôme de 20 points.
Versions
Article Regroupement 1.3
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Regroupement 1.3
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANT DES ACTIVITES DE SANTE Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 2 FONCTIONS 3 METIERS Secrétaire médical diplômé
Secrétaire médical Bac spécialisé en secrétariat médical
ou médico-social ou diplôme équivalent ou certificat CRFSECRETAIRE MEDICAL RESPONSABLE DU SECRETARIAT MEDICAL ASSISTANT GESTIONNAIRE DE FLUX Critères de regroupement
En fonction de son champ de compétences, l'assistant des activités de santé assure les travaux d'accueil et de secrétariat dans le cadre de l'activité médicale et administrative ou apporte une assistance à l'organisation des hospitalisations et à la coordination de la gestion des flux.
Il est titulaire d'un diplôme de niveau Bac ou des diplômes requis pour exercer son métier.
COEFFICIENT DE REFERENCE 376 SECRETAIRE MEDICAL Coef. Réf. 376
REGROUPEMENT ASSISTANT DES ACTIVITES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Secrétaire médical diplômé Secrétaire médical Bac spécialisé en secrétariat médical
ou médico-social ou diplôme équivalent ou certificat CRF20
Définition du métier
Le secrétaire médical gère les dossiers des patients, assure le secrétariat administratif du service médical, accueille les patients et leur famille.
Conditions d'accès au métier
Le secrétaire médical est titulaire :
– soit du brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou d'un titre équivalent ou d'une formation conventionnellement assimilée ;
– soit d'un baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française.Dispositions spécifiques
Le secrétaire médical titulaire d'un baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française bénéficie d'un complément diplôme de 20 points.
RESPONSABLE DU SECRETARIAT MEDICAL Coef. Réf. 376
REGROUPEMENT ASSISTANT DES ACTIVITES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Responsable du secrétariat médical 25
ou
45
20
Définition du métier
Le responsable du secrétariat médical assure la responsabilité et la coordination des secrétaires médicaux.
Conditions d'accès au métier
Le responsable du secrétariat médical doit justifier d'une expérience d'au moins 7 ans dans la fonction.
Dispositions spécifiques
Le responsable du secrétariat médical bénéficie d'un complément encadrement de 25 points s'il encadre moins de 10 secrétaires médicaux ETP ou de 45 points s'il encadre 10 et plus secrétaires médicaux ETP.
Le responsable du secrétariat médical titulaire du baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française, bénéficie d'un complément diplôme de 20 points.
ASSISTANT GESTIONNAIRE DE FLUX Coef. Réf. 376
REGROUPEMENT ASSISTANT DES ACTIVITES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant gestionnaire de flux 20 Définition du métier
Il assiste le gestionnaire de flux dans ses tâches. Il aide à l'organisation des hospitalisations et à la coordination de la gestion des flux.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité d'assistant gestionnaire des flux le salarié doit être titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent.
Dispositions spécifiques
L'assistant gestionnaire de flux bénéficie d'un complément métier de 20 points.
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Article Regroupement 1.4 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante – Regroupement 1.4
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUE A Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 2 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Préparateur en pharmacie titulaire du brevet professionnel PREPARATEUR EN PHARMACIE Préparateur en pharmacie + 500 lits PREPARATEUR EN PHARMACIE
CHEF DE GROUPE
Critères de regroupement
Le préparateur en pharmacie est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 432 PREPARATEUR EN PHARMACIE Coef. Réf. 432
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE A
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préparateur en pharmacie titulaire
du brevet professionnel
Définition du métier
Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.
Conditions d'accès au métier
Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.
PREPARATEUR EN PHARMACIE CHEF DE GROUPE Coef. Réf. 432
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE A
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préparateur en pharmacie chef
de groupe + 500 lits
62
Préparateur en pharmacie chef
de groupe qui encadre au moins
3 préparateurs en pharmacie ETP
62
Définition du métier
Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.
Conditions d'accès au métier
Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.
Le préparateur en pharmacie chef de groupe a sous ses ordres au moins 3 préparateurs ETP.
Dispositions spécifiques
Le préparateur en pharmacie chef de groupe bénéficie :
- soit, d'un complément métier de 62 points quand il exerce dans un établissement ayant au moins 500 lits et sous réserve d'avoir au moins 9 années d'ancienneté dans l'emploi. Ce complément est limité à un salarié par établissement ;
- soit, d'un complément encadrement de 62 points lorsqu'il encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETP.Versions
Article Regroupement 1.4
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Regroupement 1.4
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE A Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 2 FONCTIONS 2 METIERS Préparateur pharmacie + 500 lits PREPARATEUR EN PHARMACIE Préparateur pharmacie chef de groupe qui
encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETPPREPARATEUR EN PHARMACIE
CHEF DE GROUPE
Critères de regroupement
Le préparateur en pharmacie est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 432 PREPARATEUR EN PHARMACIE Coef. Réf. 432
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE A
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préparateur en pharmacie
Définition du métier
Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.
Conditions d'accès au métier
Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le code de la santé publique.
PREPARATEUR EN PHARMACIE CHEF DE GROUPE Coef. Réf. 432
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE A
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Préparateur en pharmacie chef
de groupe + 500 lits
62
Préparateur en pharmacie chef
de groupe qui encadre au moins
3 préparateurs en pharmacie ETP
62
Définition du métier
Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.
Conditions d'accès au métier
Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le code de la santé publique.
Le préparateur en pharmacie chef de groupe a sous ses ordres au moins 3 préparateurs ETP.
Dispositions spécifiques
Le préparateur en pharmacie chef de groupe bénéficie :
– soit, d'un complément métier de 62 points quand il exerce dans un établissement ayant au moins 500 lits et sous réserve d'avoir au moins 9 années d'ancienneté dans l'emploi. Ce complément est limité à un salarié par établissement ;
– soit, d'un complément encadrement de 62 points lorsqu'il encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETP.Versions
Article Regroupement 1.5 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante – Regroupement 1.5
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 8 EMPLOIS courants actuels 4 METIERS (nouveaux) Manipulateur d'électro-radiologie médicale MANIPULATEUR D'ELECTRO-RADIOLOGIE Technicien de laboratoire B.T.S.
Technicien de laboratoire DELAM
Technicien de laboratoire D.U.T.
TECHNICIEN DE LABORATOIRE Technicien supérieur prothésiste-orthésiste TECHNICIEN SUPERIEUR EN PROTHESIE-ORTHESIE Manipulateur d'électro-radiologie chef de groupe
Technicien de laboratoire chef de groupe
Responsable technique service d'orthopédie
RESPONSABLE MEDICO-TECHNIQUE B Critères de regroupement
L'assistant médico-technique effectue des tâches complexes dans le domaine médico-technique.
Il est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 477 MANIPULATEUR D'ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Manipulateur d'électro-radiologie médicale 10 Définition du métier
Le manipulateur d'électro-radiologie médicale utilise les rayonnements ionisants à des fins diagnostiques et thérapeutiques sous la responsabilité médicale.
Il contribue au respect des règles de la radio-protection, conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le manipulateur d'électro-radiologie médicale est titulaire du D.E. de manipulateur d'électroradiologie médicale, du B.T.S. d'électroradiologie ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ou a satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par le décret n° 84.170 modifié du 17.07.1984.
Dispositions spécifiques
Le manipulateur d'électro-radiologie médicale bénéficie d'un complément métier de 10 points.
TECHNICIEN DE LABORATOIRE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien de laboratoire B.T.S.
10
Technicien de laboratoire DELAM
10 Technicien de laboratoire D.U.T.
10 Définition du métier
Le technicien de laboratoire effectue des analyses médicales et transcrit les résultats.
Il effectue certains prélèvements sous réserve d'être titulaire du certificat des prélèvements.
Il agit sous la responsabilité médicale.
Conditions d'accès au métier
Le technicien de laboratoire est titulaire du DELAM, du D.U.T., du B.T.S. ou du DETAB ou a satisfait aux exigences du décret n° 76-1004 du 04/11/76.
Dispositions spécifiques
Le technicien de laboratoire bénéficie d'un complément métier de 10 points.
TECHNICIEN SUPERIEUR EN PROTHESIE-ORTHESIE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien supérieur prothésiste-orthésiste 10 Définition du métier
Le technicien supérieur prothésiste-orthésiste réalise, sur prescription médicale, des prothèses et des orthèses.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire du B.T.S. de prothésiste-orthésiste ou du B.T.S. podo-orthésiste ou répond aux conditions de l'arrêté du 25 septembre 1985.
Dispositions spécifiques
Le technicien supérieur prothésiste-orthésiste bénéficie d'un complément métier de 10 points.
RESPONSABLE MEDICO-TECHNIQUE B Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Manipulateur d'électroradiologie chef de groupe
73 10
Technicien de laboratoire chef de groupe
73
10 Responsable technique service d'orthopédie
73 10 Définition du métier
Le responsable médico-technique assure la responsabilité et la coordination d'assistants médico-techniques.
Conditions d'accès au métier
Le responsable médico-technique a sous ses ordres au moins 3 assistants médico-techniques E.T.P.
Dispositions spécifiques
Le responsable médico-technique bénéficie d'un complément encadrement de 73 points.
Le responsable médico-technique bénéficie d'un complément métier de 10 points.
Versions
Article Regroupement 1.5
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Regroupement 1.5
ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B Qui correspondent à 3 METIERS MANIPULATEUR D'ELECTRO-RADIOLOGIE TECHNICIEN DE LABORATOIRE TECHNICIEN SUPERIEUR EN PROTHESIE-ORTHESIE Critères de regroupement
L'assistant médico-technique effectue des tâches complexes dans le domaine médico-technique.
Il est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 477 MANIPULATEUR D'ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Manipulateur d'électro-radiologie médicale 10 Définition du métier
Le manipulateur d'électro-radiologie médicale utilise les rayonnements ionisants à des fins diagnostiques et thérapeutiques sous la responsabilité médicale.
Il contribue au respect des règles de la radio-protection, conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le manipulateur d'électro-radiologie médicale est titulaire du D.E. de manipulateur d'électroradiologie médicale, du B.T.S. d'électroradiologie ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ou a satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par le décret n° 84-170 modifié du 17/07/1984.
Dispositions spécifiques
Le manipulateur d'électro-radiologie médicale bénéficie d'un complément métier de 10 points.
TECHNICIEN DE LABORATOIRE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien de laboratoire
10
Définition du métier
Le technicien de laboratoire effectue des analyses médicales et transcrit les résultats.
Il effectue certains prélèvements sous réserve d'être titulaire du certificat de prélèvements.
Il agit sous la responsabilité médicale.
Conditions d'accès au métier
Le technicien de laboratoire est titulaire du DELAM, du D.U.T., du B.T.S. ou du DETAB ou a satisfait aux exigences du décret n° 76-1004 du 04/11/76.
Dispositions spécifiques
Le technicien de laboratoire bénéficie d'un complément métier de 10 points.
TECHNICIEN SUPERIEUR EN PROTHESIE-ORTHESIE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien supérieur prothésiste-orthésiste 10 Définition du métier
Le technicien supérieur prothésiste-orthésiste réalise, sur prescription médicale, des prothèses et des orthèses.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire du B.T.S. de prothésiste-orthésiste ou du B.T.S. podo-orthésiste ou répond aux conditions de l'arrêté du 25 septembre 1985.
Dispositions spécifiques
Le technicien supérieur prothésiste-orthésiste bénéficie d'un complément métier de 10 points.
Versions
Article Regroupement 1.6 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante – Regroupement 1.6
REGROUPEMENT DE METIERS INFIRMIER Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 11 EMPLOIS courants actuels 5 METIERS (nouveaux) Infirmier D.E.
Infirmier autorisé
INFIRMIER D.E. OU AUTORISE Infirmier psychiatrique INFIRMIER PSYCHIATRIQUE Infirmier spécialisé
Puéricultrice
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
INFIRMIER SPECIALISE
DIPLÔME
Moniteur auxiliaire d'école d'infirmier
Moniteur d'école d'infirmier
FORMATEUR IFSI Infirmier coordinateur S.S.A.D.P.A.
Infirmier chef
Surveillant ou infirmier major
RESPONSABLE INFIRMIER Critères de regroupement
L'infirmier est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession et, le cas échéant, de sa spécialité.
COEFFICIENT DE REFERENCE 477 INFIRMIER D.E. OU AUTORISE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier D.E. Infirmier autorisé Définition du métier
L'infirmier D.E. ou autorisé exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
L'infirmier D.E. ou autorisé est titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou des diplômes, certificats et titres exigés en application des dispositions du code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.
L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
INFIRMIER PSYCHIATRIQUE Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier psychiatrique
Définition du métier
L'infirmier psychiatrique dispense, conformément aux dispositions réglementaires, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins en santé mentale.
Conditions d'accès au métier
L'infirmier psychiatrique est titulaire du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ou du diplôme d'Etat d'infirmier.
Dispositions spécifiques
L'infirmier psychiatrique exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
INFIRMIER SPECIALISE DIPLÔME Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier spécialisé 30 Puéricultrice 30 infirmier anesthésiste diplômé d'Etat 82 Définition du métier
L'infirmier spécialisé diplômé dispense, selon la réglementation en vigueur, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins dans sa spécialité.
Conditions d'accès au métier
L'infirmier spécialisé diplômé est titulaire du diplôme correspondant à la spécialité exercée.
Dispositions spécifiques
L'infirmier spécialisé titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et l'infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
L'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
L'infirmier spécialisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.
FORMATEUR IFSI Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur auxiliaire d'école d'infirmier
30
ou
82
7
Moniteur d'école d'infirmier
84
7 Définition du métier
Le formateur IFSI transmet des savoirs et des savoir-faire liés au métier d'infirmier.
Conditions d'accès au métier
Le formateur IFSI doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat de cadre de santé.
Dispositions spécifiques
Le formateur IFSI bénéficie d'un complément métier de 7 points.
Le formateur IFSI titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le formateur IFSI spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le formateur IFSI spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
En outre, lorsqu'il exerce en qualité de moniteur d'école d'infirmiers, le formateur IFSI bénéficie d'un complément encadrement de 84 points.
RESPONSABLE INFIRMIER Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier coordonnateur S.S.A.D.P.A.
40 ou 90 30
ou
82
40
Infirmier chef 40 Surveillant ou infirmier major 90 Définition du métier
Le responsable infirmier assure la responsabilité et la coordination de personnels infirmiers.
Conditions d'accès au métier
Le responsable infirmier a exercé les fonctions d'infirmier pendant plusieurs années et encadre des personnels infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques.
Dispositions spécifiques
Le responsable infirmier bénéficie d'un complément d'encadrement de 40 points quand il encadre au moins 5 infirmiers E.T.P. ou 10 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques E.T.P., ou de 90 points quand il encadre au moins 7,5 infirmiers E.T.P. ou 15 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques E.T.P.
Le responsable infirmier coordonnateur en S.S.A.D.P.A. bénéficie, en outre, d'un complément métier de 40 points.
Le responsable infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.
Le responsable infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le responsable infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le responsable infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le responsable infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
Versions
Article Regroupement 1.6
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Regroupement 1.6
REGROUPEMENT DE METIERS INFIRMIER Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 8 FONCTIONS 3 METIERS Infirmier D.E.
Infirmier autorisé
Infirmier de secteur psychiatrique
Infirmier hygiéniste / en hémovigilance
Infirmier en santé du travailINFIRMIER D.E.
OU AUTORISÉInfirmier spécialisé
Puéricultrice
Infirmier anesthésiste diplômé d'EtatINFIRMIER SPECIALISÉ
DIPLÔMÉ
FORMATEUR IFSI Critères de regroupement
L'infirmier est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession et, le cas échéant, de sa spécialité.
COEFFICIENT DE REFERENCE 477 INFIRMIER D.E. OU AUTORISÉ Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier D.E. Infirmier autorisé Infirmier hygiéniste / en hémovigilance 10 Infirmier de secteur psychiatrique Infirmier en santé du travail 10 Définition du métier
L'infirmier D.E. ou autorisé exerce conformément aux dispositions réglementaires.
L'infirmier hygiéniste est chargé de mettre en oeuvre les actions de prévention du risque infectieux et de lutte contre les infections nosocomiales.
L'infirmier en hémovigilance est chargé de mettre en oeuvre les actions de prévention des risques et effets indésirables liés au recueil et à l'utilisation des produits sanguins labiles.
L'infirmier de secteur psychiatrique dispense, conformément aux dispositions réglementaires, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins en santé mentale.
Conditions d'accès au métier
L'infirmier D.E. ou autorisé est titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou des diplômes, certificats et titres exigés en application des dispositions du code de la santé publique.
L'infirmier hygiéniste ou en hémovigilance a validé une formation diplômante dans son champ d'intervention.
L'infirmier en santé au travail a validé une formation diplômante dans son champ d'intervention.
L'infirmier de secteur psychiatrique est titulaire du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ou du diplôme d'Etat d'infirmier.
Dispositions spécifiques
L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.
L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'infirmier hygiéniste ou en hémovigilance ayant validé une formation diplômante dans son champ d'intervention bénéficie d'un complément diplôme de 10 points pour un temps plein. Le montant de ce complément est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'infirmier hygiéniste ou en hémovigilance quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.
L'infirmier en santé au travail ayant validé une formation diplômante dans son champ d'intervention bénéficie d'un complément diplôme de 10 points.
L'infirmier de secteur psychiatrique exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
INFIRMIER SPECIALISÉ DIPLÔMÉ Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier spécialisé 30 Puéricultrice 30 infirmier anesthésiste diplômé d'Etat 82 Définition du métier
L'infirmier spécialisé diplômé dispense, selon la réglementation en vigueur, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins dans sa spécialité.
Conditions d'accès au métier
L'infirmier spécialisé diplômé est titulaire du diplôme correspondant à la spécialité exercée.
Dispositions spécifiques
L'infirmier spécialisé titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et l'infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
L'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
L'infirmier spécialisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.
FORMATEUR IFSI Coef. Réf. 477
REGROUPEMENT INFIRMIER
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Formateur IFSI
30 ou 82
7
Définition du métier
Le formateur IFSI transmet des savoirs et des savoir-faire liés au métier d'infirmier.
Conditions d'accès au métier
Le formateur IFSI doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du diplôme de cadre de santé.
Dispositions spécifiques
Le formateur IFSI bénéficie d'un complément métier de 7 points.
Le formateur IFSI titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le formateur IFSI spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le formateur IFSI spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
Versions
Article Regroupement 1.7 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante – Regroupement 1.7
REGROUPEMENT DE METIERS REEDUCATEUR Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 13 EMPLOIS courants actuels 7 METIERS (nouveaux) Orthophoniste
ORTHOPHONISTE Orthoptiste ORTHOPTISTE Masseur-kinésithérapeute
MASSEUR-KINESITHERAPEUTE Ergothérapeute diplômé
Ergothérapeute autorisé
ERGOTHERAPEUTE Psychomotricien
PSYCHOMOTRICIEN Diététicien DIETETICIEN PEDICURE-PODOLOGUE Orthophoniste chef de groupe
Orthoptiste chef de groupe
Masseur-kinésithérapeute chef de groupe
Ergothérapeute chef de groupe
Psychomotricien chef de groupe
Diététicien chef de groupe
RESPONSABLE REEDUCATEUR Critères de regroupement
Le rééducateur contribue, sous l'autorité technique médicale, au dépistage, à la prévention, à la rééducation et à la thérapie des personnes accueillies en développant des traitements adaptés aux déficiences ou aux handicaps de nature somatique, psychique, mentale, physique, motrice, du langage ou de la vue.
COEFFICIENT DE REFERENCE 487 ORTHOPHONISTE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Orthophoniste Définition du métier
L'orthophoniste exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
L'orthophoniste est titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste.
ORTHOPTISTE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Orthoptiste
Définition du métier
L'orthoptiste exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
L'orthoptiste est titulaire du certificat de capacité d'orthoptiste.
MASSEUR-KINESITHERAPEUTECoef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Masseur-kinésithérapeute Définition du métier
Le masseur-kinésithérapeute exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le masseur-kinésithérapeute est titulaire du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
ERGOTHERAPEUTE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ergothérapeute diplômé
Ergothérapeute autorisé
Définition du métier
L'ergothérapeute exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
L'ergothérapeute est titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
PSYCHOMOTRICIEN Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Psychomotricien Définition du métier
Le psychomotricien exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le psychomotricien est titulaire du diplôme d'Etat de psychomotricien.
DIETETICIEN Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Diététicien Définition du métier
Le diététicien exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le diététicien est titulaire des diplômes, certificats ou titre sanctionnant une formation technique de diététique dans les conditions légales et réglementaires requises.
PEDICURE-PODOLOGUE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Pédicure-podologue Définition du métier
Le pédicure-podologue exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le pédicure-podologue est titulaire du diplôme d'Etat de pédicure-podologue.
RESPONSABLE REEDUCATEUR Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Orthophoniste chef de groupe 73 Orthoptiste chef de groupe 73 Masseur-kinésithérapeute chef de groupe 73 Ergothérapeute chef de groupe 73 Psychomotricien chef de groupe 73 Diététicien chef de groupe 73 Définition du métier
Le responsable rééducateur assure la responsabilité et la coordination de personnels de rééducation.
Conditions d'accès au métier
Le responsable rééducateur a sous ses ordres au moins 3 rééducateurs E.T.P. de sa spécialité.
Dispositions spécifiques
Le responsable rééducateur bénéficie d'un complément encadrement de 73 points.
Versions
Article Regroupement 1.7
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Regroupement 1.7
REEDUCATEUR Qui correspondent à 7 METIERS ORTHOPHONISTE ORTHOPTISTE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ERGOTHERAPEUTE PSYCHOMOTRICIEN DIETETICIEN PEDICURE-PODOLOGUE Critères de regroupement
Le rééducateur contribue, sous l'autorité technique médicale, au dépistage, à la prévention, à la rééducation et à la thérapie des personnes accueillies en développant des traitements adaptés aux déficiences ou aux handicaps de nature somatique, psychique, mentale, physique, motrice, du langage ou de la vue.
Le rééducateur est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession correspondante.
COEFFICIENT DE REFERENCE 487 ORTHOPHONISTE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Orthophoniste Définition du métier
L'orthophoniste exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
L'orthophoniste est titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste.
ORTHOPTISTE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Orthoptiste
Définition du métier
L'orthoptiste exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
L'orthoptiste est titulaire du certificat de capacité d'orthoptiste.
MASSEUR-KINESITHERAPEUTECoef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Masseur-kinésithérapeute Définition du métier
Le masseur-kinésithérapeute exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le masseur-kinésithérapeute est titulaire du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
ERGOTHERAPEUTE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ergothérapeute
Définition du métier
L'ergothérapeute exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
L'ergothérapeute est titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
PSYCHOMOTRICIEN Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Psychomotricien Définition du métier
Le psychomotricien exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le psychomotricien est titulaire du diplôme d'Etat de psychomotricien.
DIETETICIEN Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Diététicien Définition du métier
Le diététicien exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le diététicien est titulaire du diplôme d'Etat de diététicien.
PEDICURE-PODOLOGUE Coef. Réf. 487
REGROUPEMENT REEDUCATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Pédicure-podologue Définition du métier
Le pédicure-podologue exerce conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions d'accès au métier
Le pédicure-podologue est titulaire du diplôme d'Etat de pédicure-podologue.
Versions
Article Regroupement 1.8 (non en vigueur)
Modifié
Filière : soignante - Cadres – Regroupement 1.8
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES DE SANTE Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 15 EMPLOIS courants actuels 5 METIERS (nouveaux) Psychologue
PSYCHOLOGUE Manipulateur d'électroradiologie médicale chef
Technicien de laboratoire chef
CADRE MEDICO-TECHNIQUE Masseur-kinésithérapeute chef
Ergothérapeute chefOrthophoniste chef
Orthoptiste chef
Psychomotricien chef
Diététicien chefCADRE REEDUCATEUR Infirmier général
Infirmier général - adjoint
Surveillant général
Surveillant chef
CADRE INFIRMIER Moniteur chef IFSI
Directeur IFSI
CADRE DE L'ENSEIGNEMENT
DE SANTE
Critères de regroupement
Le cadre de santé est un professionnel assurant de façon autonome des activités très complexes, généralement chargé d'encadrer d'autres professionnels médico-techniques, rééducateurs, soignants ou enseignants ou d'assurer la direction d'un établissement d'enseignement et son fonctionnement par la gestion des moyens mis à sa disposition.
PSYCHOLOGUE Coef. Réf. 518
REGROUPEMENT CADRE DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Psychologue Définition du métier
Le psychologue conçoit et met en oeuvre, au travers d'une démarche professionnelle propre, des méthodes spécifiques d'analyse, d'évaluation, de démarche clinique, de soins psychologiques, de conseil et de prévention, en collaboration avec l'équipe médicale et soignante, socio-éducative et les travailleurs sociaux.
Le titre de psychologue est une qualification de praticien chercheur.
Conditions d'accès au métier
Le psychologue est titulaire des diplômes permettant, conformément aux dispositions réglementaires, de faire usage du titre de psychologue.
Dispositions spécifiques
Le psychologue exerce ses fonctions au sein d'une ou plusieurs équipes sanitaires et/ou médico-sociales en appliquant les méthodes de sa spécialité aux activités se rapportant à la santé dans tous les établissements de prévention, de traitement et de réadaptation dont la nature le justifie.
Il exerce son activité au service d'un même employeur, soit à temps plein, soit à temps partiel :
a) à temps plein :
il consacre l'intégralité de son activité à un seul employeur et ne peut donc avoir une activité extérieure rémunérée (salariée ou libérale).
A titre exceptionnel et occasionnel, il peut cependant, avec l'autorisation de l'employeur, répondre à des appels en consultation et pratiquer certaines expertises et des activités d'enseignement.
b) à temps partiel :
il ne consacre qu'une partie de son activité rémunérée à un même employeur et il lui est donc loisible de répartir son activité totale entre plusieurs employeurs ou entre un (ou plusieurs) employeur(s) et l'exercice libéral de sa profession, sans que pour autant cela l'autorise à exercer une activité salariée pendant une durée supérieure à la durée maximale légale de travail.
Qu'il exerce à temps plein ou à temps partiel, le psychologue est tenu d'informer à tout moment l'employeur de ses activités professionnelles extérieures.
L'activité d'un psychologue au service d'un même employeur se répartit en principe et, sauf accord particulier, de la manière suivante :
- activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes : les 3/5 de l'activité au service du même employeur,
- activité complémentaire (notamment, réunions de synthèse, tenue des dossiers, documentation) : les 2/5 de l'activité au service du même employeur.
L'activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes, les réunions de synthèse et la tenue des dossiers s'effectuent dans l'établissement ou le service.
Avec l'accord du chef d'établissement, le psychologue pourra effectuer son travail de documentation ou de recherche en dehors de l'établissement.
CADRE MEDICO-TECHNIQUE Coef. Réf. 530
REGROUPEMENT CADRE DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Manipulateur d'électroradiologie médicale chef Technicien de laboratoire chef Définition du métier
Le cadre médico-technique assure la responsabilité et la coordination de responsables et d'assistants médico-techniques de même spécialité.
Conditions d'accès au métier
Le cadre médico-technique a plusieurs responsables médico-techniques sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins 10 assistants médico-techniques E.T.P. de même spécialité.
CADRE REEDUCATEURCoef. Réf. 530
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Masseur-kinésithérapeute chef Ergothérapeute chef Orthophoniste chef Orthoptiste chef Psychomotricien chef Diététicien chef Définition du métier
Le cadre rééducateur assure la responsabilité et la coordination de responsables de rééducation et de rééducateurs de même spécialité.
Conditions d'accès au métier
Le cadre rééducateur a plusieurs responsables rééducateurs sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins 10 rééducateurs E.T.P. de même spécialité.
CADRE INFIRMIER Coef. Réf. 537
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier général 30
ou
82
66 Infirmier général-adjoint 38 Surveillant général 22 Surveillant chef Définition du métier
Le cadre infirmier est responsable de l'organisation, de la coordination et du contrôle des activités de l'ensemble des personnels d'un, ou plusieurs, ou de tous les services médicaux de l'établissement.
Il participe à la gestion des personnels infirmiers, des aides-soignants et des agents de services hospitaliers et propose leur affectation en fonction de leurs aptitudes.
Il veille particulièrement, en liaison avec le corps médical de l'établissement, à la qualité des soins infirmiers et participe à la conception, à l'organisation et à l'évolution des services médicaux.
Conditions d'accès au métier
Le cadre infirmier exerçant des fonctions de surveillant chef :
- est un salarié qui a rempli les fonctions d'infirmier major ou surveillant pendant au moins 3 ans. Il coordonne l'activité du personnel soignant d'un service et a de ce fait sous ses ordres au moins 3 salariés E.T.P. ayant des fonctions d'infirmier major,
- ou est un salarié dirigeant l'activité de nuit d'un personnel soignant (infirmiers et aides-soignants) d'au moins 45 personnes.
Le cadre infirmier exerçant des fonctions d'infirmier général a exercé pendant 5 ans au moins les fonctions d'infirmier général adjoint.
Le cadre infirmier exerçant des fonctions d'infirmier général-adjoint ou de surveillant général a assuré :
- des fonctions de surveillant chef des services médicaux,
- ou des fonctions de surveillant des services médicaux et compte au moins 10 ans de services effectifs dans les fonctions d'infirmier, d'infirmier spécialisé, de surveillant des services médicaux, dont 3 années au moins dans cette dernière fonction,
- ou des fonctions de directeur d'IFSI rattaché aux établissements hospitaliers et a, en outre, accompli au moins 3 ans de services effectifs dans des fonctions de surveillant des services médicaux,
- ou des fonctions de moniteur en IFSI rattaché aux établissements hospitaliers et compte au moins 10 années de services effectifs dans les fonctions d'infirmier, d'infirmier spécialisé, de moniteur d'IFSI, de surveillant des services médicaux, dont 3 années au moins dans cette dernière fonction.
Dispositions spécifiques
Le cadre infirmier qui exerce les fonctions de surveillant général dans un établissement comptant entre 200 et 500 lits (ou entre 200 et 500 E.T.P.) ou qui encadre au minimum quatre services bénéficie d'un complément métier de 22 points.
Le cadre infirmier qui exerce les fonctions d'infirmier général dans un établissement comptant au moins 500 lits (ou au moins 500 salariés E.T.P.) ou répondant à des critères particuliers bénéficie d'un complément métier de 66 points.
Le cadre infirmier qui exerce les fonctions d'infirmier général-adjoint dans un établissement d'au moins 600 lits (ou 600 E.T.P.) bénéficie d'un complément métier de 38 points.
Le cadre infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le cadre infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le cadre infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
CADRE DE L'ENSEIGNEMENT DE SANTE Coef. Réf. 537
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur chef IFSI 30
ou
82
Directeur IFSI 22 Définition du métier
Le cadre de l'enseignement de santé conçoit les orientations pédagogiques et détermine les stratégies à utiliser pour les atteindre.
Il est responsable de la conception du projet pédagogique, de l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'école, de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante, du fonctionnement général de l'école, de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique, du contrôle des études et du suivi de la situation des élèves.
Dispositions spécifiques
Le cadre de l'enseignement de santé chargé d'assurer la direction d'un institut de formation bénéficie d'un complément métier de 22 points.
Le cadre de l'enseignement de santé assurant la direction d'un institut préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice bénéficie d'une prime fonctionnelle de 22 points.
Le cadre de l'enseignement de santé titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre de l'enseignement de santé spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre de l'enseignement de santé spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
Versions
Article Regroupement 1.8
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Cadres – Regroupement 1.8
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES DE SANTE Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 3 FONCTIONS 5 METIERS GESTIONNAIRE DE FLUX ENCADRANT MEDICO-TECHNIQUE ENCADRANT DE L'ENSEIGNEMENT
DE SANTÉ
Infirmier coordonnateur SSADPA
Infirmier chef
Surveillant ou infirmier majorENCADRANT D'UNITÉ DE SOINS ENCADRANT D'UNITÉ DE REEDUCATION
Critères de regroupement
L'encadrant de soins est un professionnel assurant de façon autonome des activités très complexes.
Il est généralement chargé d'assurer la responsabilité et la coordination d'autres professionnels médico-techniques, rééducateurs, soignants ou élèves en formation.
GESTIONNAIRE DE FLUX Coef. Réf. 537
REGROUPEMENT ENCADRANT DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Gestionnaire de flux Définition du métier
En lien avec les équipes médicales et paramédicales, le gestionnaire de flux a pour mission l'organisation des hospitalisations et la coordination de la gestion des flux.
Il participe, par une connaissance à court et moyen terme des flux hospitaliers, à l'organisation du parcours des patients.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de gestionnaire des flux le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 4 et posséder 5 ans d'expérience en qualité de personnel soignant, de logisticien,...
ENCADRANT MÉDICO-TECHNIQUE Coef. Réf. 517
REGROUPEMENT ENCADRANT DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Encadrant médico-technique 43 Définition du métier
L'encadrant médico-technique assure la responsabilité et la coordination d'assistants médico-techniques. Il assure la gestion quotidienne d'une unité ou d'un service.
Conditions d'accès au métier
L'encadrant médico-technique encadre au moins 5 assistants médico-techniques E.T.P.
Dispositions spécifiques
L'encadrant médico-technique bénéficie d'un complément métier de 43 points.
ENCADRANT DE L'ENSEIGNEMENT DE SANTÉCoef. Réf. 517
REGROUPEMENT ENCADRANT DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Encadrant de l'enseignement de santé 30 ou 82 51 Définition du métier
L'encadrant de l'enseignement de santé assure la responsabilité et la coordination d'élèves infirmiers. Il transmet des savoirs et des savoir-faire liés au métier d'infirmier.
Conditions d'accès au métier
L'encadrant de l'enseignement de santé doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du diplôme de cadre de santé.
Dispositions spécifiques
L'encadrant de l'enseignement de santé bénéficie d'un complément métier de 51 points.
L'encadrant de l'enseignement de santé titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et l'encadrant de l'enseignement de santé spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
L'encadrant de l'enseignement de santé spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
ENCADRANT D'UNITÉ DE SOINSCoef. Réf. 517
REGROUPEMENT ENCADRANT DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Infirmier coordonnateur SSADPA 0 ou 50 40 Infirmier chef 30 ou 82 Surveillant ou infirmier major 50 30 ou 82 Définition du métier
L'encadrant d'unité de soins assure la responsabilité et la coordination de personnels infirmiers.
En qualité de surveillant il assure la gestion quotidienne d'une unité ou d'un service.
Conditions d'accès au métier
Le cadre infirmier exerçant des fonctions de surveillant chef :
L'encadrant d'unité de soins a exercé les fonctions d'infirmier pendant plusieurs années et encadre 5 infirmiers E.T.P. ou 10 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, accompagnants éducatifs et sociaux (ex aides médico-psychologiques) E.T.P.
Dispositions spécifiques
L'encadrant d'unité de soins bénéficie d'un complément encadrement de 50 points quand il encadre au moins 7,5 infirmiers E.T.P. ou 15 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, accompagnants éducatifs et sociaux (ex aides médico-psychologiques) E.T.P.
L'encadrant d'unité de soins qui exerce en service de soins à domicile bénéficie, en outre, d'un complément métier de 40 points.
L'encadrant d'unité de soins exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
L'encadrant d'unité de soins exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'encadrant d'unité de soins titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et l'encadrant d'unité de soins spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
L'encadrant d'unité de soins spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
ENCADRANT D'UNITÉ DE RÉÉDUCATION Coef. Réf. 517
REGROUPEMENT ENCADRANT DE SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Encadrant d'unité de rééducation 43 Définition du métier
L'encadrant d'unité de rééducation assure la responsabilité et la coordination de personnels de rééducation. Il assure la gestion quotidienne d'une unité ou d'un service.
Conditions d'accès au métier
L'encadrant d'unité de rééducation encedre 3 à moins de 10 E.T.P. rééducateurs.
Dispositions spécifiques
L'encadrant d'unité de rééducation bénéficie d'un complément métier de 43 points.
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Article Regroupement 1.9
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Cadres – Regroupement 1.9
CADRES DE SANTÉ Qui correspondent à 6 METIERS PSYCHOLOGUE CADRE MEDICO-TECHNIQUE CADRE DE REEDUCATION CADRE INFIRMIER CADRE DE L'ENSEIGNEMENT
DE SANTEDIRECTEUR IFSI Critères de regroupement
Le cadre de santé est un professionnel assurant de façon autonome des activités très complexes, généralement chargé d'encadrer d'autres professionnels médico-techniques, rééducateurs, soignants ou enseignants ou d'assurer la direction d'un établissement d'enseignement et son fonctionnement par la gestion des moyens mis à sa disposition.
PSYCHOLOGUE Coef. Réf. 518
REGROUPEMENT CADRES DE SANTÉ
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Psychologue Définition du métier
Le psychologue conçoit et met en oeuvre, au travers d'une démarche professionnelle propre, des méthodes spécifiques d'analyse, d'évaluation, de démarche clinique, de soins psychologiques, de conseil et de prévention, en collaboration avec l'équipe médicale et soignante, socio-éducative et les travailleurs sociaux.
Le titre de psychologue est une qualification de praticien chercheur.
Conditions d'accès au métier
Le psychologue est titulaire des diplômes permettant, conformément aux dispositions réglementaires, de faire usage du titre de psychologue.
Dispositions spécifiques
Le psychologue exerce ses fonctions au sein d'une ou plusieurs équipes sanitaires et/ou médico-sociales en appliquant les méthodes de sa spécialité aux activités se rapportant à la santé dans tous les établissements de prévention, de traitement et de réadaptation dont la nature le justifie.
Il exerce son activité au service d'un même employeur, soit à temps plein, soit à temps partiel :
a) à temps plein :
il consacre l'intégralité de son activité à un seul employeur et ne peut donc avoir une activité extérieure rémunérée (salariée ou libérale).
A titre exceptionnel et occasionnel, il peut cependant, avec l'autorisation de l'employeur, répondre à des appels en consultation et pratiquer certaines expertises et des activités d'enseignement.
b) à temps partiel :
il ne consacre qu'une partie de son activité rémunérée à un même employeur et il lui est donc loisible de répartir son activité totale entre plusieurs employeurs ou entre un (ou plusieurs) employeur(s) et l'exercice libéral de sa profession, sans que pour autant cela l'autorise à exercer une activité salariée pendant une durée supérieure à la durée maximale légale de travail.
Qu'il exerce à temps plein ou à temps partiel, le psychologue est tenu d'informer à tout moment l'employeur de ses activités professionnelles extérieures.
L'activité d'un psychologue au service d'un même employeur se répartit en principe et, sauf accord particulier, de la manière suivante :
– activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes : les 3/5 de l'activité au service du même employeur,
– activité complémentaire (notamment, réunions de synthèse, tenue des dossiers, documentation) : les 2/5 de l'activité au service du même employeur.L'activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes, les réunions de synthèse et la tenue des dossiers s'effectuent dans l'établissement ou le service.
Avec l'accord du chef d'établissement, le psychologue pourra effectuer son travail de documentation ou de recherche en dehors de l'établissement.
CADRE MÉDICO-TECHNIQUE Coef. Réf. 530
REGROUPEMENT CADRES DE SOINS NIVEAU 2 : CADRES DE SANTÉ
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre médico-technique 60 Définition du métier
Le cadre médico-technique assure la responsabilité et la coordination d'encadrants médico-techniques ou personnel médico-technique.
Conditions d'accès au métier
Le cadre médico-technique a plusieurs encadrants médico-techniques sous ses ordres et encadre au moins 10 assistants médico-techniques E.T.P. de même spécialité.
Dispositions spécifiques
Le cadre médico-technique bénéficie d'un complément métier de 60 points.
CADRE DE RÉÉDUCATIONCoef. Réf. 530
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre de rééducation 60 Définition du métier
Le cadre de rééducation assure la responsabilité et la coordination d'encadrants d'unité de rééducation ou personnel de rééducation.
Conditions d'accès au métier
Le cadre de rééducation encadre plusieurs encadrants d'unité de rééducation ou au moins 10 E.T.P. de personnels de rééducation.
Dispositions spécifiques
Le cadre de rééducation bénéficie d'un complément métier de 60 points.
CADRE INFIRMIER (SURVEILLANT CHEF) Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre infirmier (surveillant chef) 30 ou 82 Définition du métier
Le cadre infirmier assure les fonctions d'organisation de service et est garant, en lien avec les médecins, de la qualité des soins.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins ou 35 E.T.P. dans les structures médico-sociales.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins et 35 E.T.P. dans les structures sanitaires.
Conditions d'accès au métier
Le cadre infirmier est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 1.
Dispositions spécifiques
Le cadre infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le cadre infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le cadre infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
CADRE INFIRMIER (SURVEILLANT GÉNÉRAL) Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre infirmier (surveillant général) 30 ou 82 Définition du métier
Le cadre infirmier assure les fonctions d'organisation de service et est garant, en lien avec les médecins, de la qualité des soins.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins ou 35 E.T.P. dans les structures médico-sociales.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins et 35 E.T.P. dans les structures sanitaires.
Conditions d'accès au métier
Le cadre infirmier est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 1.
Dispositions spécifiques
Le cadre infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le cadre infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le cadre infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
DIRECTEUR D'IFSICoef. Réf. 559
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Directeur d'IFSI 30 ou 82 31 Définition du métier
Le directeur d'IFSI est responsable de la conception du projet pédagogique, de l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'école, de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante, du fonctionnement général de l'école, de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique, du contrôle des études et du suivi de la situation des élèves.
Conditions d'accès au métier
Le directeur d'IFSI doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, ou du diplôme de spécialité requis pour exercer le métier enseigné ainsi que du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat de validation du cycle de formation de l'E.H.E.S.P.
Dispositions spécifiques
Le directeur d'IFSI bénéficie d'un complément métier de 31 points.
Le directeur d'IFSI titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre de l'enseignement de santé directeur d'IFSI spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le directeur d'IFSI spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
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Article Regroupement 1.10
En vigueur non étendu
Filière : soignante – Cadres – Regroupement 1.10
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES DE GESTION DES SOINS Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 2 FONCTIONS 2 METIERS Infirmier général adjoint
Infirmier généralCADRE COORDONNATEUR DES SOINS DIRECTEUR DES SOINS Critères de regroupement
Le cadre de gestion de soins organise l'activité et coordonne les moyens matériels et humains d'un ou plusieurs services médicaux/paramédicaux selon les orientations de l'établissement et les impératifs de soins des patients.
CADRE COORDONNATEUR DES SOINS (INFIRMIER GÉNÉRAL ADJOINT) Coef. Réf. 620
REGROUPEMENT CADRES DE GESTION DES SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre coordonnateur des soins
(infirmier général adjoint)30 ou 82 Définition du métier
Le cadre coordonnateur des soins est responsable de l'organisation, de la coordination et du contrôle des activités de l'ensemble des personnels d'un ou plusieurs, ou de tous les services médicaux de l'établissement.
Il veille particulièrement, en liaison avec le corps médical de l'établissement, à la qualité des soisn infirmiers et participe à la conception, à l'organisation et à l'évolution des services médicaux.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 2.
Il encadre 6 E.T.P. cadres infirmiers ou paramédicaux.
Dispositions spécifiques
Le cadre coordonnateur des soins exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le cadre coordonnateur des soins exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le cadre coordonnateur des soins titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre coordonnateur des soins spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre coordonnateur des soins spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
DIRECTEUR DES SOINS Coef. Réf. 716
REGROUPEMENT CADRES DE GESTION DES SOINS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Directeur des soins
30 ou 82 Définition du métier
Le directeur des soins définit la politique des soins en s'appuyant sur le projet médical et le projet d'établissement.
Il peut participer aux instances de direction, à la CME, au CLIN...
Il encadre et a sous sa responsabilité l'encadrement infirmier, et le cas échéant, l'encadrement paramédical.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 2.
Il encadre 12 E.T.P. cadres infirmiers ou paramédicaux.
Dispositions spécifiques
Le directeur des soins exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le directeur des soins exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le directeur des soins titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le directeur des soins spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
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Article Regroupement 2.1 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.1
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES EDUCATIFS ET SOCIAUX Qui correspond à 1 METIER (nouveau) AUXILIAIRE DE VIE Critères de regroupement
L'agent des services éducatifs et sociaux est un salarié qui exécute des tâches simples d'assistance, qui peut être individualisée, et d'accompagnement des usagers.
COEFFICIENT DE REFERENCE 306 AUXILIAIRE DE VIE Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES EDUCATIFS ET SOCIAUX
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire de vie 33 Définition du métier
L'auxiliaire de vie effectue, hors établissement d'hébergement collectif, un accompagnement social et un soutien dans leur vie quotidienne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes malades, personnes handicapées...).
Dispositions spécifiques
Lorsque l'auxiliaire de vie est titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, il bénéficie d'un complément diplôme de 33 points.
Versions
Article Regroupement 2.1
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.1
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES EDUCATIFS ET SOCIAUX Qui correspond à 1 METIER AUXILIAIRE DE VIE Critères de regroupement
L'agent des services éducatifs et sociaux est un salarié qui exécute des tâches simples d'assistance, qui peut être individualisée, et d'accompagnement des usagers.
COEFFICIENT DE REFERENCE 306 AUXILIAIRE DE VIE Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES EDUCATIFS ET SOCIAUX
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire de vie Définition du métier
L'auxiliaire de vie effectue, hors établissement d'hébergement collectif, un accompagnement social et un soutien dans leur vie quotidienne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes malades, personnes handicapées...).
Dispositions spécifiques
Lorsque l'auxiliaire de vie est titulaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, il accède au métier d'accompagnant éducatif et social.
Versions
Article Regroupement 2.2 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.2
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE EDUCATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 3 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Animateur d'activités culturelles et loisirs AUXILIAIRE SOCIO-EDUCATIF Educateur sportif N1 AUXILIAIRE EDUCATIF ET SPORTIF Educateur sportif N2 Critères de regroupement
L'auxiliaire éducatif est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.
Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.
Il peut mettre en oeuvre, dans ce cadre et sous forme d'interventions concrètes, des activités spécifiques d'animation auprès de personnes ou de groupes.
COEFFICIENT DE REFERENCE 339 AUXILIAIRE SOCIO-EDUCATIF Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire de vie 15 Définition du métier
L'auxiliaire socio-éducatif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) culturelle(s) d'éveil ou de loisirs à caractère éducatif au profit des personnes accueillies.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire socio-éducatif doit être titulaire d'un diplôme tel que le Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) ou avoir une compétence reconnue par l'employeur.
Dispositions spécifiques
L'auxiliaire socio-éducatif bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.
AUXILIAIRE EDUCATIF ET SPORTIF Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur sportif N1 Educateur sportif N2 15 Définition du métier
L'auxiliaire éducatif et sportif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) sportive(s) à caractère éducatif.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif de 1er degré.
Dispositions spécifiques
Lorsque l'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif de 2ème degré, il bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.
Versions
Article Regroupement 2.2
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.2
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE EDUCATIF Qui correspondent à 2 METIERS AUXILIAIRE SOCIO-EDUCATIF AUXILIAIRE EDUCATIF ET SPORTIF Critères de regroupement
L'auxiliaire éducatif est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.
Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.
Il peut mettre en oeuvre, dans ce cadre et sous forme d'interventions concrètes, des activités spécifiques d'animation auprès de personnes ou de groupes.
COEFFICIENT DE REFERENCE 339 AUXILIAIRE SOCIO-EDUCATIF Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire socio-éducatif 15 Définition du métier
L'auxiliaire socio-éducatif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) culturelle(s) d'éveil ou de loisirs à caractère éducatif au profit des personnes accueillies.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire socio-éducatif doit être titulaire d'un diplôme tel que le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou avoir une compétence reconnue par l'employeur.
Dispositions spécifiques
L'auxiliaire socio-éducatif bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.
AUXILIAIRE EDUCATIF ET SPORTIF Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire éducatif et sportif 15 Définition du métier
L'auxiliaire éducatif et sportif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) sportive(s) à caractère éducatif.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Dispositions spécifiques
Lorsque l'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, il bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.
Versions
Article Regroupement 2.3 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.3
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 1 EMPLOI courant actuel 1 METIER (nouveau) Aide-médico-psychologique AIDE-MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Critères de regroupement
L'auxiliaire médico-psychologique est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.
Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.
COEFFICIENT DE REFERENCE 351 AIDE-MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Coef. Réf. 351
REGROUPEMENT AUXILIAIRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Aide-médico-psychologique Définition du métier
L'aide-médico-psychologique exerce dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.
Conditions d'accès au métier
L'aide-médico-psychologique est titulaire du certificat d'aptitude à la fonction d'A.M.P.
Dispositions spécifiques
L'aide-médico-psychologique exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'aide-médico-psychologique exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Versions
Article Regroupement 2.3
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.3
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 2 FONCTIONS 1 METIER Aide-médico-psychologique ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL Auxiliaire de vie sociale diplômé Critères de regroupement
L'auxiliaire de l'accompagnement éducatif et social est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.
Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.
COEFFICIENT DE REFERENCE 351 ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL Coef. Réf. 351
REGROUPEMENT AUXILIAIRE DE L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF ET SOCIAL
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Aide-médico-psychologique Auxiliaire de vie sociale diplômé Définition du métier
L'accompagnant éducatif et social exerce dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.
Conditions d'accès au métier
L'accompagnant éducatif et social est titulaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (qui remplace les diplômes d'Etat d'A.M.P. et d'auxiliaire de vie sociale).
Dispositions spécifiques
L'accompagnant éducatif et social (ex aide-médico-psychologique) exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'accompagnant éducatif et social (ex aide-médico-psychologique) exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Versions
Article Regroupement 2.4 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.4
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 4 EMPLOIS courants actuels 3 METIERS (nouveaux) Educateur physique et sportif N1 EDUCATEUR SPORTIF Educateur physique et sportif N2 Animateur socio-éducatif N1 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N1 Moniteur-éducateur MONITEUR-EDUCATEUR Critères de regroupement
L'assistant socio-éducatif conduit des activités adaptées aux personnes accueillies dans divers domaines (activités physiques, sportives, d'éveil, de loisirs...).
Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne en liaison avec les autres personnels éducatifs, sociaux ou soignants.
Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 378 EDUCATEUR SPORTIF Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur physique et sportif N1 Educateur physique et sportif N2 57 Définition du métier
L'éducateur sportif a la compétence requise pour participer à l'éducation globale et à l'épanouissement des personnes en utilisant les moyens de l'éducation physique et sportive.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur sportif est titulaire du Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS).
Dispositions spécifiques
Lorsqu'il est titulaire de la licence en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, il bénéficie d'un complément diplôme de 57 points.
ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N1 Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Animateur socio-éducatif N1 3 Définition du métier
L'animateur socio-éducatif Niveau 1 propose des activités adaptées aux personnes accueillies et participe à leur mise en oeuvre.
Conditions d'accès au métier
L'animateur socio-éducatif N1 est titulaire d'un D.U.T. Animateur ou d'un diplôme équivalent.
Dispositions spécifiques
L'animateur socio-éducatif N1 bénéficie d'un complément métier de 3 points.
L'animateur socio-éducatif Niveau 1 exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
MONITEUR-EDUCATEUR Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur-éducateur 30 Définition du métier
Le moniteur-éducateur exerce ses fonctions auprès des populations handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation et/ou en situation de dépendance.
Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres professionnels éducatifs et sociaux et, notamment, les professionnels de l'éducation spécialisée.
Il met en oeuvre le projet d'établissement, les projets sociaux et éducatifs et participe à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.
Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réunions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.
Conditions d'accès au métier
Le moniteur-éducateur doit être titulaire :
- soit du Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (créé par le décret n° 70-240 du 09 mars 1970 modifié),
- soit du diplôme ou du Certificat d'aptitude délivré par un centre de formation agréé,
- soit du Certificat national de qualification de moniteur-éducateur régulièrement délivré au titre de l'action d'adaptation par application du Protocole d'Accord du 4 juin 1969.Dispositions spécifiques
Le moniteur-éducateur bénéficie d'un complément métier de 30 points.
Le moniteur-éducateur exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Versions
Article Regroupement 2.4
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.4
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Qui correspondent à 4 METIERS EDUCATEUR SPORTIF ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N1 MONITEUR-EDUCATEUR TECHNICIEN DE L'INTERVENTION
SOCIALE ET FAMILIALECritères de regroupement
L'assistant socio-éducatif conduit des activités adaptées aux personnes accueillies dans divers domaines (activités physiques, sportives, d'éveil, de loisirs...).
Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne en liaison avec les autres personnels éducatifs, sociaux ou soignants.
Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 378 EDUCATEUR SPORTIF Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur sportif 57 Définition du métier
L'éducateur sportif a la compétence requise pour participer à l'éducation globale et à l'épanouissement des personnes en utilisant les moyens de l'éducation physique et sportive.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur sportif est titulaire du Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS).
Dispositions spécifiques
Lorsqu'il est titulaire de la licence en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, il bénéficie d'un complément diplôme de 57 points.
ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N1 Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Animateur socio-éducatif N1 3 Définition du métier
L'animateur socio-éducatif Niveau 1 propose des activités adaptées aux personnes accueillies et participe à leur mise en oeuvre.
Conditions d'accès au métier
L'animateur socio-éducatif N1 est titulaire d'un D.U.T. Animation sociale et socio-culturelle ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ou d'un diplôme équivalent.
Dispositions spécifiques
L'animateur socio-éducatif bénéficie d'un complément métier de 3 points.
L'animateur socio-éducatif exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
MONITEUR-EDUCATEUR Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur-éducateur 30 Définition du métier
Le moniteur-éducateur exerce ses fonctions auprès des populations handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation et/ou en situation de dépendance.
Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres professionnels éducatifs et sociaux et, notamment, les professionnels de l'éducation spécialisée.
Il met en oeuvre le projet d'établissement, les projets sociaux et éducatifs et participe à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.
Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réunions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.
Conditions d'accès au métier
Le moniteur-éducateur doit être titulaire du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
Dispositions spécifiques
Le moniteur-éducateur bénéficie d'un complément métier de 30 points.
Le moniteur-éducateur exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien de l'intervention sociale et familiale Définition du métier
Le technicien de l'intervention sociale et familiale intervient auprès de familles, de personnes en difficulté de vie ou en difficulté sociale, de personnes âgées ou handicapées, en leur apportant une aide matérielle ou un soutien technique, éducatif ou psychologique pour favoriser leur autonomie et leur intégration dans l'environnement et créer ou restaurer le lien social.
Conditions d'accès au métier
Le technicien de l'intervention sociale et familiale est titulaire du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF).
Versions
Article Regroupement 2.5 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.5
REGROUPEMENT DE METIERS MONITEUR et EDUCATEUR TECHNIQUES Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 6 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Moniteur d'atelier N1/N2 MONITEUR D'ATELIER Moniteur d'atelier N2/N3 Moniteur d'atelier N3 Educateur technique N1/N2 EDUCATEUR TECHNIQUE Educateur technique N2/N3 Educateur technique N3 Critères de regroupement
Le moniteur et éducateur techniques apportent un soutien aux personnes accueillies, à travers la mise en oeuvre d'activités techniques et/ou de formation, à caractère professionnel.
COEFFICIENT DE REFERENCE 427 MONITEUR D'ATELIER Coef. Réf. 427
REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur d'atelier N1 Moniteur d'atelier N2/N3 32 Moniteur d'atelier N3 32 Définition du métier
Le moniteur d'atelier, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.
Conditions d'accès au métier
Le moniteur d'atelier est titulaire :
– soit d'un baccalauréat de technicien, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien, d'un brevet d'enseignement industriel ou d'un diplôme d'enseignement technologique reconnu de niveau équivalent à l'un de ces brevets ou baccalauréats et de trois ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un brevet de technicien supérieur et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme universitaire de technologie et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme d'un niveau égal à Bac +2 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme de niveau égal à Bac +3 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,Dispositions spécifiques
Le moniteur d'atelier titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément diplôme égal à 32 points.
Le moniteur d'atelier exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les C.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.
Le moniteur d'atelier assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
EDUCATEUR TECHNIQUE Coef. Réf. 427
REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur technique N1 18 Educateur technique N2/N3 47 Educateur technique N3 47 Définition du métier
L'éducateur technique, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur technique remplit les mêmes conditions d'accès au métier que le moniteur d'atelier.
En outre, il est titulaire du Certificat de formation pédagogique AFPA ou d'un Certificat reconnu équivalent par la Commission prévue à l'article 01.07.2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Dispositions spécifiques
L'éducateur technique bénéficie d'un complément diplôme de 18 points au titre de ses compétences pédagogiques reconnues. En outre, l'éducateur technique titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément égal à 29 points.
L'éducateur technique exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les C.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.
L'éducateur technique assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
Versions
Article Regroupement 2.5
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.5
REGROUPEMENT DE METIERS MONITEUR et EDUCATEUR TECHNIQUES Qui correspondent à 3 METIERS MONITEUR D'ATELIER EDUCATEUR TECHNIQUE RESPONSABLE DE PRODUCTION Critères de regroupement
Le moniteur et éducateur techniques apportent un soutien aux personnes accueillies, à travers la mise en oeuvre d'activités techniques et/ou de formation, à caractère professionnel.
COEFFICIENT DE REFERENCE 427 MONITEUR D'ATELIER Coef. Réf. 427
REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur d'atelier 32 Définition du métier
Le moniteur d'atelier, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.
Conditions d'accès au métier
Le moniteur d'atelier est titulaire :
– soit d'un baccalauréat de technicien, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien, d'un brevet d'enseignement industriel ou d'un diplôme d'enseignement technologique reconnu de niveau équivalent à l'un de ces brevets ou baccalauréats et de trois ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme reconnu équivalent et de cinq ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un brevet de technicien supérieur et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme universitaire de technologie et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme d'un niveau égal à Bac +2 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme de niveau égal à Bac +3 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base.Dispositions spécifiques
Le moniteur d'atelier titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément diplôme égal à 32 points.
Le moniteur d'atelier exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les E.S.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.
Le moniteur d'atelier assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
EDUCATEUR TECHNIQUE Coef. Réf. 427
REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur technique 18 ou 47 Définition du métier
L'éducateur technique, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur technique remplit les mêmes conditions d'accès au métier que le moniteur d'atelier.
En outre, il est titulaire :
– soit d'un titre professionnel de formateur,
– soit d'un Certificat reconnu équivalent par la Commission prévue à l'article 01.07.2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.Dispositions spécifiques
L'éducateur technique bénéficie d'un complément diplôme de 18 points au titre de ses compétences pédagogiques reconnues. En outre, l'éducateur technique titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément égal à 29 points.
L'éducateur technique exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les E.S.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.
L'éducateur technique assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
RESPONSABLE DE PRODUCTION Coef. Réf. 427
REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Responsable de production 33 Définition du métier
Le responsable de production organise la fabrication dans ses différentes phases, définit les postes de travail, les outillages nécessaires et détermine les temps d'exécution.
Il organise, optimise et supervise des moyens et des procédés de fabrication, dans un objectif de production selon des impératifs de sécurité, environnement, qualité, coûts, délais, quantité.
Conditions d'accès au métier
Le responsable de production possède une expérience technique professionnelle de la fabrication et de ses différentes phases.
Dispositions spécifiques
Le responsable de production bénéficie d'un complément métier de 33 points.
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Article Regroupement 2.6 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.6
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE Qui correspond à 1 METIER (nouveau) COORDONNATEUR DE SECTEUR Critères de regroupement
Le technicien de l'intervention sociale effectue des tâches complexes permettant de répondre aux besoins des personnes prises en charge.
COEFFICIENT DE REFERENCE 440 COORDONNATEUR DE SECTEUR Coef. Réf. 440
REGROUPEMENT TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Coordonnateur de secteur 10 Définition du métier
Le coordonnateur de secteur assure la mise en oeuvre et la coordination des activités en mobilisant les ressources nécessaires.
Conditions d'accès au métier
Le coordonnateur de secteur doit être titulaire d'un diplôme ou d'une certification de niveau III ou avoir une expérience professionnelle reconnue par l'employeur.
Dispositions spécifiques
Le coordonnateur de secteur bénéficie d'un complément métier de 10 points.
Versions
Article Regroupement 2.6
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.6
REGROUPEMENT DE METIERS CHARGÉ D'INSERTION Qui correspond à 1 METIER CHARGÉ D'INSERTION EN CENTRE DE
RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE (CRP)Critères de regroupement
Le chargé d'insertion conseille et propose des actions d'accompagnement professionnel afin de favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes.
COEFFICIENT DE REFERENCE 432 CHARGÉ D'INSERTION EN CRP Coef. Réf. 432
REGROUPEMENT CHARGÉ D'INSERTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chargé d'insertion en CRP 62 Définition du métier
Sous la responsabilité de la direction, le chargé d'insertion en centre de rééducation professionnelle :
– assure un rôle d'information, de communication, de suivi et d'accompagnement permanent auprès des stagiaires,
– assure la prospection et favorise l'insertion socio-professionnelle des stagiaires,
– recueille auprès des entreprises les informations relatives aux emplois offerts ou prévisibles, aux évolutions des qualifications et aux besoins de formation.Conditions d'accès au métier
Le chargé d'insertion doit justifier d'une expérience professionnelle minimum de cinq ans dans le domaine correspondant.
Dispositions spécifiques
Le chargé d'insertion bénéficie d'un complément métier de 62 points.
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Article Regroupement 2.7 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.7
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN PETITE ENFANCE Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 1 EMPLOI courant actuel 1 METIER (nouveau) Educateur de jeunes enfants EDUCATEUR PETITE ENFANCE Critères de regroupement
L'emploi de technicien petite enfance est ouvert aux salariés titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré en application du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973.
COEFFICIENT DE REFERENCE 460 EDUCATEUR PETITE ENFANCE Coef. Réf. 460
REGROUPEMENT TECHNICIEN PETITE ENFANCE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur de jeunes enfants Définition du métier
L'éducateur petite enfance intervient dans les différents moments de la vie quotidienne en structure d'accueil ou en milieu ouvert (crèche, halte-garderie, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-social précoce, maison d'enfants à caractère social, pouponnière, service d'éducation spéciale et de soins à domicile...).
En collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés (parents, professionnels, travailleurs sociaux, administratifs...), il mène des actions d'éducation, d'animation et de prévention qui contribuent à l'éveil, au bien-être et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur petite enfance est titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré en application du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973.
Versions
Article Regroupement 2.7
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.7
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE Qui correspond à 2 METIERs COORDONNATEUR DE SECTEUR GESTIONNAIRE DE CAS Critères de regroupement
Le technicien de l'intervention sociale effectue des tâches complexes permettant de répondre aux besoins des personnes prises en charge.
COEFFICIENT DE REFERENCE 440 COORDONNATEUR DE SECTEUR Coef. Réf. 440
REGROUPEMENT TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Coordonnateur de secteur 10 Définition du métier
Le coordonnateur de secteur assure la mise en oeuvre et la coordination des activités en mobilisant les ressources nécessaires.
Conditions d'accès au métier
Le coordonnateur de secteur doit être titulaire d'un diplôme ou d'une certification de niveau III ou avoir une expérience professionnelle reconnue par l'employeur.
Dispositions spécifiques
Le coordonnateur de secteur bénéficie d'un complément métier de 10 points.
GESTIONNAIRE DE CAS Coef. Réf. 440
REGROUPEMENT TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Gestionnaire de cas 10 Définition du métier
Le gestionnaire de cas est positionné sur le suivi du parcours de vie et de soins de la personne, il s'implique dans le soutien et l'accompagnement des personnes et de leurs aidants et développe un partenariat avec les professionnels des champs sanitaire, médico-social et social concernés.
Il intervient à la suite d'un processus de repérage des situations complexes.
Conditions d'accès au métier
Le gestionnaire de cas est titulaire du diplôme, titre ou certificat requis par les dispositions légales et réglementaires ou est en capacité de justifier de compétences dans ce domaine, acquises, reconnues ou validées au travers d'un dispositif d'accompagnement à la formation professionnelle (VAE,...).
Dispositions spécifiques
Le gestionnaire de cas bénéficie d'un complément métier de 10 points.
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Article Regroupement 2.8 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.8
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 7 EMPLOIS courants actuels 6 METIERS (nouveaux) Animateur socio-éducatif N2 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N2 Educateur technique spécialisé diplômé EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE Educateur spécialisé EDUCATEUR SPECIALISE Educateur physique et sportif N3 ENSEIGNANT D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller en Economie Sociale et Familiale CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Assistant social ASSISTANT SOCIAL Assistant social polyvalent Critères de regroupement
Le technicien socio-éducatif a pour mission, par la mise en oeuvre d'activités de conception, d'exécution, d'évaluation, de favoriser l'insertion sociale, scolaire et/ou professionnelle, de favoriser le développement et l'épanouissement, d'aider à l'acquisition et au retour de l'autonomie, de former, de conseiller et d'informer dans le domaine de la vie quotidienne, les personnes accueillies.
Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession
COEFFICIENT DE REFERENCE 479 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Animateur socio-éducatif N2 Définition du métier
Dans le domaine de sa compétence, l'animateur socio-éducatif Niveau 2 a un rôle de conseiller technique et de soutien auprès des personnels de l'établissement et agit en concertation avec les équipes sociales, éducatives et soignantes.
Conditions d'accès au métier
L'animateur socio-éducatif Niveau 2 doit être titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animateur créé par le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 (DEFA).
Dispositions spécifiques
L'animateur socio-éducatif Niveau 2 exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur technique spécialisé diplômé Définition du métier
L'éducateur technique spécialisé a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies par l'établissement, par la mise en oeuvre des activités techniques dont il oriente le choix.
Il participe à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi que, selon la vocation de l'établissement, à celle de la production.
Il peut avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.
Conditions d'accès au métier
L'emploi d'éducateur technique spécialisé est accessible aux salariés titulaires du Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé institué par le décret n° 76-47 du 12 janvier 1976.
Dispositions spécifiques
L'éducateur technique spécialisé assurant dans les C.A.T. et C.H.R.S. l'encadrement d'au moins cinq moniteurs d'atelier ou d'au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
L'éducateur technique spécialisé assurant dans les établissements qui relèvent des annexes XXIV au décret du 9 mars 1956 la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle des jeunes inadaptés ou handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
EDUCATEUR SPECIALISE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur spécialisé Définition du métier
L'éducateur spécialisé a pour mission d'aider les personnes, les familles ou les groupes qui connaissent des difficultés sociales à retrouver leur autonomie et de faciliter leur insertion.
Dans le respect des personnes, il recherche les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social.
Il participe à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'établissement dont il relève ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service socio-éducatif.
Il participe, en liaison avec les familles, à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et est chargé du soutien des personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation.
Il concourt à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle au moyen des techniques et activités appropriées au projet d'établissement.
Lorsqu'il n'existe pas de cadre éducatif dans l'établissement, l'éducateur spécialisé est placé directement sous l'autorité du directeur.
Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réuinions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur spécialisé doit être titulaire soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (créé par le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié), soit d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une école (agréée) de formation d'éducateurs spécialisés, soit d'un certificat admis en équivalence.
Dispositions spécifiques
L'éducateur spécialisé exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'éducateur spécialisé exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
ENSEIGNANT D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur physique et sportif N3 5 Définition du métier
L'enseignant d'activités physiques et sportives assure l'enseignement des activités physiques et sportives. Il dispense cet enseignement aux élèves des structures scolaires des établissements.
Conditions d'accès au métier
L'enseignant d'activités physiques et sportives est titulaire de la Maîtrise en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.
Dispositions spécifiques
L'enseignant d'activités physiques et sportives N3 bénéficie d'un complément diplôme de 5 points.
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Conseiller en économie sociale et familiale Définition du métier
Le conseiller en économie sociale et familiale a pour mission de conseiller et d'informer, dans le domaine de le vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Il exerce les mêmes missions au bénéfice des usagers et de leur famille.
Conditions d'accès au métier
Il doit justifier du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale créé par arrêté interministériel du 9 mai 1973.
Dispositions spécifiques
Le conseiller en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements, au moins quatre fois par semaine durant 2 heures ou plus par intervention, afin d'assurer un rôle de conseiller en matière de gestion des actes de la vie quotidienne auprès des personnes accueillies, en complément de la prise en charge dont elles bénéficient dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
Lorsqu'il exerce dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervient en soirée au moins 4 fois par semaine durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
ASSISTANT SOCIAL Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant social Assistant social polyvalent Définition du métier
L'assistant social a pour mission d'aider les familles à résoudre les problèmes sanitaires, sociaux, économiques et psychologiques. Dans le respect de sa déontologie, il restitue à l'équipe des professionnels les informations nécessaires à une appréhension globale de la problématique de l'usager.
Conditions d'accès au métier
Les assistants sociaux sont titulaires des diplômes requis par le code de l'action sociale et des familles.
Dispositions spécifiques
L'assistant social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
Versions
Article Regroupement 2.8
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.8
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN PETITE ENFANCE Qui correspond à 1 METIER EDUCATEUR PETITE ENFANCE Critères de regroupement
L'emploi de technicien petite enfance est ouvert aux salariés titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
COEFFICIENT DE REFERENCE 460 EDUCATEUR PETITE ENFANCE Coef. Réf. 460
REGROUPEMENT TECHNICIEN PETITE ENFANCE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur petite enfance Définition du métier
L'éducateur petite enfance intervient dans les différents moments de la vie quotidienne en structure d'accueil ou en milieu ouvert (crèche, halte-garderie, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-social précoce, maison d'enfants à caractère social, pouponnière, service d'éducation spéciale et de soins à domicile,...).
En collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés (parents, professionnels, travailleurs sociaux, administratifs,...), il mène des actions d'éducation, d'animation et de prévention qui contribuent à l'éveil, au bien-être et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur petite enfance est titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Versions
Article Regroupement 2.9 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.9
REGROUPEMENT DE METIERS ENSEIGNANT SPECIALISE Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 1 EMPLOI courant actuel 1 METIER (nouveau) Enseignant spécialisé ENSEIGNANT SPECIALISE Critères de regroupement
L'enseignant spécialisé participe aux actions d'éducation et de formation dans les disciplines de l'enseignement général, sportif, professionnel théorique ou spécialisé en assurant le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
COEFFICIENT DE REFERENCE 519 ENSEIGNANT SPECIALISE Coef. Réf. 519
REGROUPEMENT ENSEIGNANT SPECIALISE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Enseignant spécialisé Définition du métier
L'enseignant spécialisé participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.
Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.
Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.
Conditions d'accès au métier
L'enseignant spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le Ministère en charge des Affaires sociales ou par l'Education Nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.
Versions
Article Regroupement 2.9
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.8
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF Qui correspondent à 7 METIERS ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N2 EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISÉ EDUCATEUR SPECIALISÉ ENSEIGNANT D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ASSISTANT SOCIAL MANDATAIRE JUDICIAIRE Critères de regroupement
Le technicien socio-éducatif a pour mission, par la mise en oeuvre d'activités de conception, d'exécution, d'évaluation, de favoriser l'insertion sociale, scolaire et/ou professionnelle, de favoriser le développement et l'épanouissement, d'aider à l'acquisition et au retour de l'autonomie, de former, de conseiller et d'informer dans le domaine de la vie quotidienne, les personnes accueillies.
Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession
COEFFICIENT DE REFERENCE 479 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-ÉDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Animateur socio-éducatif N2 Définition du métier
Dans le domaine de sa compétence, l'animateur socio-éducatif Niveau 2 a un rôle de conseiller technique et de soutien auprès des personnels de l'établissement et agit en concertation avec les équipes sociales, éducatives et soignantes.
Conditions d'accès au métier
L'animateur socio-éducatif Niveau 2 doit être titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animateur ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Dispositions spécifiques
L'animateur socio-éducatif Niveau 2 exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISÉ Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-ÉDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur technique spécialisé Définition du métier
L'éducateur technique spécialisé a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies par l'établissement, par la mise en oeuvre des activités techniques dont il oriente le choix.
Il participe à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi que, selon la vocation de l'établissement, à celle de la production.
Il peut avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.
Conditions d'accès au métier
L'emploi d'éducateur technique spécialisé est accessible aux salariés titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
Dispositions spécifiques
L'éducateur technique spécialisé assurant dans les E.S.A.T. et C.H.R.S. l'encadrement d'au moins cinq moniteurs d'atelier ou d'au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
L'éducateur technique spécialisé assurant dans les établissements qui relèvent des annexes XXIV au décret du 9 mars 1956 la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle des jeunes inadaptés ou handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
EDUCATEUR SPECIALISÉ Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-ÉDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur spécialisé Définition du métier
L'éducateur spécialisé a pour mission d'aider les personnes, les familles ou les groupes qui connaissent des difficultés sociales à retrouver leur autonomie et de faciliter leur insertion.
Dans le respect des personnes, il recherche les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social.
Il participe à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'établissement dont il relève ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service socio-éducatif.
Il participe, en liaison avec les familles, à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et est chargé du soutien des personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation.
Il concourt à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle au moyen des techniques et activités appropriées au projet d'établissement.
Lorsqu'il n'existe pas de cadre éducatif dans l'établissement, l'éducateur spécialisé est placé directement sous l'autorité du directeur.
Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réuinions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur spécialisé doit être titulaire soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, soit d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une école (agréée) de formation d'éducateurs spécialisés, soit d'un certificat admis en équivalence.
Dispositions spécifiques
L'éducateur spécialisé exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'éducateur spécialisé exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
ENSEIGNANT D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-ÉDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Enseignant d'activités physiques et sportives 5 Définition du métier
L'enseignant d'activités physiques et sportives assure l'enseignement des activités physiques et sportives. Il dispense cet enseignement aux élèves des structures scolaires des établissements.
Conditions d'accès au métier
L'enseignant d'activités physiques et sportives est titulaire d'un Master ou de la Maîtrise en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.
Dispositions spécifiques
L'enseignant d'activités physiques et sportives bénéficie d'un complément diplôme de 5 points.
CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-ÉDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Conseiller en économie sociale et familiale Définition du métier
Le conseiller en économie sociale et familiale a pour mission de conseiller et d'informer, dans le domaine de le vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Il exerce les mêmes missions au bénéfice des usagers et de leur famille.
Conditions d'accès au métier
Il doit justifier du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale.
Dispositions spécifiques
Le conseiller en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements, au moins quatre fois par semaine durant 2 heures ou plus par intervention, afin d'assurer un rôle de conseiller en matière de gestion des actes de la vie quotidienne auprès des personnes accueillies, en complément de la prise en charge dont elles bénéficient dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
Lorsqu'il exerce dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervient en soirée au moins 4 fois par semaine durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
ASSISTANT SOCIAL Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-ÉDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant social Définition du métier
L'assistant social a pour mission d'aider les familles à résoudre les problèmes sanitaires, sociaux, économiques et psychologiques. Dans le respect de sa déontologie, il restitue à l'équipe des professionnels les informations nécessaires à une appréhension globale de la problématique de l'usager.
Conditions d'accès au métier
Les assistants sociaux sont titulaires des diplômes requis par le code de l'action sociale et des familles.
Dispositions spécifiques
L'assistant social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-ÉDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Mandataire judiciaire Définition du métier
Le mandataire judiciaire met en oeuvre une mesure judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) visant à la protection de personnes qui se trouvent dans l'incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts, en raison de l'altération de leurs facultés mentales ou corporelles.
Il peut également assurer une mesure d'accompagnement judiciaire dans le cadre de laquelle il gère les prestations dans l'intérêt de la personne concernée, mais l'aide à retrouver son autonomie de gestion.
Conditions d'accès au métier
Le mandataire doit être titulaire du certificat nationel de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Il doit également remplir les conditions d'habilitation requises en fonction de son mode d'exercice et être inscrit sur une liste communiquée aux juges concernés.
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Article Regroupement 2.10 (non en vigueur)
Modifié
Filière : éducative et sociale - Cadres – Regroupement 2.10
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 8 EMPLOIS courants actuels 4 METIERS (nouveaux) Educateur chef de jeunes enfants CADRE PETITE ENFANCE Assistant social chef CADRE SOCIAL Assistant social chef de circonscription Assistant social chef départemental Assistant social responsable du service social Educateur chef CADRE EDUCATIF Educateur technique chef Directeur des études CADRE PEDAGOGIQUE Critères de regroupement
Sous l'autorité du chef d'établissement, le cadre social et éducatif assume l'organisation et le fonctionnement des différents services éducatifs ou sociaux.
Il participe à l'élaboration du projet d'établissement et des projets de service.
Il présente chaque année au chef d'établissement un rapport d'activité du service qu'il encadre.
COEFFICIENT DE REFERENCE 507 CADRE PETITE ENFANCE Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur chef de jeunes enfants Définition du métier
Le cadre petite enfance est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs petite enfance.
Il veille, en outre, à la mise en oeuvre de la collaboration entre les éducateurs petite enfance, avec les autres personnels éducatifs et sociaux concernés, l'équipe soignante et ses partenaires (familles, institutions, professionnels...).
Conditions d'accès au métier
Le métier de cadre petite enfance est ouvert aux éducateurs petite enfance qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.
CADRE SOCIAL Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant social chef 25 Assistant social chef de circonscription 25 Assistant social chef départemental 25 Assistant social responsable du service socia Définition du métier
Le cadre social est chargé de la responsabilité et de la coordination des assistants sociaux, du fonctionnement et de l'organisation du service social.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire des diplômes requis par le Code de l'Action sociale et des familles et encadre des assistants sociaux ou est responsable d'un secteur géographique déterminé.
Dispositions spécifiques
Le cadre social qui a au moins 10 assistants sociaux sous ses ordres, ou qui exerce son activité sur plusieurs secteurs géographiques (40.000 à 50.000 habitants, ou qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service départemental) bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.
Le cadre social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
CADRE EDUCATIF Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur chef Educateur technique chef Définition du métier
Le cadre éducatif est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs spécialisés ou des moniteurs d'atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés. Il a, le cas échéant, sous l'autorité du directeur de l'établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle des personnes accueillies et veille particulièrement au respect de la mise en oeuvre des règles de sécurité.
Conditions d'accès au métier
Le métier est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés diplômés qui ont exercé pendant au moins cinq ans les fonctions d'éducateur technique spécialisé et aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.
Dispositions spécifiques
Le cadre éducatif exerçant les fonctions d'éducateur technique chef assurant la responsabilité du fonctionnement et de l'activité des ateleirs bénéficie d'une prime fonctionnelle de 24 points.
CADRE PEDAGOGIQUE Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Directeur des études Définition du métier
Le cadre pédagogique participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.
Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.
Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Conditions d'accès au métier
Le cadre pédagogique doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises dans l'Education Nationale.
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Article Regroupement 2.10
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.10
REGROUPEMENT DE METIERS FORMATEUR Qui correspond à 3 METIERS FORMATEUR NIVEAU 1 EN CENTRE DE
RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE (CRP)FORMATEUR NIVEAU 1 BIS EN CENTRE DE
RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE (CRP)FORMATEUR NIVEAU 2 EN CENTRE DE
RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE (CRP)Critères de regroupement
Le formateur en centre de rééducation professionnelle ou en centre de préorientation a pour mission, par des actions de formation professionnelle, de bilan, d'orientation ou d'insertion de permettre à des personnes reconnues travailleurs handicapés ou en difficulté sociale de s'intégrer dans un processus de reclassement et d'insertion professionnelle.
COEFFICIENT DE REFERENCE 505 FORMATEUR NIVEAU 1 EN CRP Coef. Réf. 505
REGROUPEMENT FORMATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Formateur niveau 1 en CRP Définition du métier
Sous la responsabilité du responsable de formation, le formateur de Niveau 1, pour le secteur d'activité qui le concerne, anime seul ou en équipe pédagogique des actions de formation, de bilan d'orientation ou d'insertion permettant à des personnes reconnues travailleurs handicapés ou en difficulté sociale :
– d'établir un projet de rééducation et d'insertion professionnelle,
– de s'adapter aux évolutions des emplois,
– de leur faciliter l'accès et/ou d'accéder à des qualifications professionnelles, dans le cadre d'actions préparatoires à la formation, d'actions d'insertion, formations initiales et/ou perfectionnement.Il participe à l'évolution de la formation, aux évolutions et bilans qualitatifs et quantitatifs.
Il s'intègre au travail de l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre du dispositif de la rééducation professionnelle.
Conditions d'accès au métier
Le formateur de Niveau 1 doit justifier dans l'emploi exercé à l'embauche :
– de la reconnaissance d'un diplôme professionnel ou technique,
– de cinq ans de pratique professionnelle dans le métier enseigné,
– d'une formation pédagogique sanctionnée par un titre professionnel de formateur ou d'une autre formation reconnue par le ministère qui assure le contrôle pédagogique de la formation ou encore d'une formation validée par les branches professionnelles.FORMATEUR NIVEAU 1 BIS EN CRP Coef. Réf. 505
REGROUPEMENT FORMATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Formateur niveau 1 bis en CRP 30 Définition du métier
Sous la responsabilité du responsable de formation, le formateur de Niveau 1 bis, pour le secteur d'activité qui le concerne, anime seul ou en équipe pédagogique des actions de formation, de bilan d'orientation ou d'insertion permettant à des personnes reconnues travailleurs handicapés ou en difficulté sociale :
– d'établir un projet de rééducation et d'insertion professionnelle,
– de s'adapter aux évolutions des emplois,
– de leur faciliter l'accès et/ou d'accéder à des qualifications professionnelles, dans le cadre d'actions préparatoires à la formation, d'actions d'insertion, formations initiales et/ou perfectionnement.Il participe à l'évolution de la formation, aux évolutions et bilans qualitatifs et quantitatifs.
Il s'intègre au travail de l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre du dispositif de la rééducation professionnelle.
Conditions d'accès au métier
Le formateur de Niveau 1 bis doit justifier dans l'emploi exercé à l'embauche :
– d'un diplôme de niveau III,
– de cinq ans de pratique professionnelle dans le métier enseigné,
– d'une formation pédagogique sanctionnée par un titre professionnel de formateur ou d'une autre formation reconnue par le ministère qui assure le contrôle pédagogique de la formation ou encore d'une formation validée par les branches professionnelles.Dispositions spécifiques
Le formateur de Niveau 1 bis en centre de rééducation professionnelle ou en centre de préorientation titulaire d'un diplôme de niveau III bénéficie d'un complément diplôme de 30 points.
FORMATEUR NIVEAU 2 EN CRP Coef. Réf. 505
REGROUPEMENT FORMATEUR
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Formateur niveau 2 en CRP 45 22 Définition du métier
Sous la responsabilité du responsable de formation, le formateur de Niveau 2, pour le secteur d'activité qui le concerne, anime seul ou en équipe pédagogique des actions de formation, de bilan d'orientation ou d'insertion permettant à des personnes reconnues travailleurs handicapés ou en difficulté sociale :
– d'établir un projet de rééducation et d'insertion professionnelle,
– de s'adapter aux évolutions des emplois,
– de leur faciliter l'accès et/ou d'accéder à des qualifications professionnelles, dans le cadre d'actions préparatoires à la formation, d'actions d'insertion, formations initiales et/ou perfectionnement.Il participe à l'évolution de la formation, aux évolutions et bilans qualitatifs et quantitatifs.
Il s'intègre au travail de l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre du dispositif de la rééducation professionnelle.
Conditions d'accès au métier
Le formateur de Niveau 2 doit justifier dans l'emploi exercé à l'embauche :
– d'un diplôme de niveau II,
– de cinq ans de pratique professionnelle dans le métier enseigné,
– d'une formation pédagogique sanctionnée par un titre professionnel de formateur ou d'une autre formation reconnue par le ministère qui assure le contrôle pédagogique de la formation ou encore d'une formation validée par les branches professionnelles.Dispositions spécifiques
Le formateur de Niveau 2 en centre de rééducation professionnelle ou en centre de préorientation bénéficie d'un complément diplôme de 45 points et d'un complément métier de 22 points.
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Article Regroupement 2.11
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.11
REGROUPEMENT DE METIERS ENSEIGNANT SPECIALISÉ Qui correspond à 1 METIER ENSEIGNANT SPECIALISÉ Critères de regroupement
L'enseignant spécialisé participe aux actions d'éducation et de formation dans les disciplines de l'enseignement général, sportif, professionnel théorique ou spécialisé en assurant le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
COEFFICIENT DE REFERENCE 519 ENSEIGNANT SPECIALISÉ Coef. Réf. 519
REGROUPEMENT ENSEIGNANT SPECIALISÉ
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Enseignant spécialisé Définition du métier
L'enseignant spécialisé participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.
Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.
Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.
Conditions d'accès au métier
L'enseignant spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le ministère en charge des affaires sociales ou par l'Education nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.
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Article Regroupement 2.12
En vigueur non étendu
Filière : éducative et sociale – Cadres – Regroupement 2.12
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS Qui correspondent à 4 METIERS CADRE PETITE ENFANCE CADRE SOCIAL CADRE ÉDUCATIF CADRE PÉDAGOGIQUE Critères de regroupement
Sous l'autorité du chef d'établissement, le cadre social et éducatif assume l'organisation et le fonctionnement des différents services éducatifs ou sociaux.
Il participe à l'élaboration du projet d'établissement et des projets de service.
Il présente chaque année au chef d'établissement un rapport d'activité du service qu'il encadre.
COEFFICIENT DE REFERENCE 507 CADRE PETITE ENFANCE Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre petite enfance Définition du métier
Le cadre petite enfance est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs petite enfance.
Il veille, en outre, à la mise en oeuvre de la collaboration entre les éducateurs petite enfance, avec les autres personnels éducatifs et sociaux concernés, l'équipe soignante et ses partenaires (familles, institutions, professionnels...).
Conditions d'accès au métier
Le métier de cadre petite enfance est ouvert aux éducateurs petite enfance qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.
CADRE SOCIAL Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre social 25 Définition du métier
Le cadre social est chargé de la responsabilité et de la coordination des assistants sociaux, du fonctionnement et de l'organisation du service social.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire des diplômes requis par le code de l'action sociale et des familles et encadre des assistants sociaux ou est responsable d'un secteur géographique déterminé.
Dispositions spécifiques
Le cadre social qui a au moins 10 assistants sociaux sous ses ordres, ou qui exerce son activité sur plusieurs secteurs géographiques (40.000 à 50.000 habitants, ou qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service départemental) bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.
Le cadre social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
CADRE ÉDUCATIF Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre éducatif Définition du métier
Le cadre éducatif est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs spécialisés ou des moniteurs d'atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés. Il a, le cas échéant, sous l'autorité du directeur de l'établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle des personnes accueillies et veille particulièrement au respect de la mise en oeuvre des règles de sécurité.
Conditions d'accès au métier
Le métier est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés diplômés qui ont exercé pendant au moins cinq ans les fonctions d'éducateur technique spécialisé et aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.
Dispositions spécifiques
Le cadre éducatif exerçant les fonctions d'éducateur technique chef assurant la responsabilité du fonctionnement et de l'activité des ateleirs bénéficie d'une prime fonctionnelle de 24 points.
CADRE PÉDAGOGIQUE Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre pédagogique Définition du métier
Le cadre pédagogique participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.
Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.
Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Conditions d'accès au métier
Le cadre pédagogique doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises dans l'Education nationale.
Versions
Article Regroupement 3.1 (non en vigueur)
Modifié
Filière : administrative – Regroupement 3.1
REGROUPEMENT DE METIERS EMPLOYE ADMINISTRATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 9 EMPLOIS courants actuels 3 METIERS (nouveaux) Employé aux écritures et qualifié EMPLOYE ADMINISTRATIF Employé administratif et qualifié Commis administratif Agent administratif principal Vaguemestre EMPLOYE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Téléphoniste puis principal Standardiste puis principal Agent postal Chef de standard téléphonique RESPONSABLE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Critères de regroupement
L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.
COEFFICIENT DE REFERENCE 329 EMPLOYE ADMINISTRATIF Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Employé aux écritures et qualifié Employé administratif et qualifié 10 10 Commis administratif 10 10 Agent administratif principal 10 10 Définition du métier
L'employé administratif exécute des tâches administratives diverses.
Conditions d'accès au métier
L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.
Dispositions spécifiques
L'employé administratif titulaire d'un C.A.P. d'employé de bureau, d'un B.E.P. ou ayant une expérience professionnelle correspondante reconnue bénéficie d'un complément diplôme de 10 points.
L'employé administratif faisant preuve d'une réelle autonomie dans la réalisation de ses tâches bénéficie d'un complément métier de 10 points.
EMPLOYE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Vaguemestre Téléphoniste Standardiste Agent postal 10 Définition du métier
L'employé d'accueil et de communication assure la gestion des communications, l'orientation et l'accueil des personnes et divers travaux administratifs.
Conditions d'accès au métier
L'employé d'accueil et de communication est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.
Dispositions spécifiques
L'employé d'accueil et de communication expressément chargé de recevoir et distribuer les mandats bénéficie d'un complément métier de 10 points.
RESPONSABLE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de standard téléphonique 25 Définition du métier
Le responsable d'accueil et de communication assure la responsabilité et la coordination des employés d'accueil et de communication exerçant des fonctions de téléphonistes et/ou de standardistes.
Conditions d'accès au métier
Le responsable d'accueil et de communication encadre au moins 3 salariés E.T.P. exerçant les fonctions de standardistes et/ou téléphonistes.
Dispositions spécifiques
Le responsable d'accueil et de communication bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.
Versions
Article Regroupement 3.1
En vigueur non étendu
Filière : administrative – Regroupement 3.1
REGROUPEMENT DE METIERS EMPLOYÉ ADMINISTRATIF Qui correspondent à 3 METIERS EMPLOYE ADMINISTRATIF EMPLOYE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION RESPONSABLE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Critères de regroupement
L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.
COEFFICIENT DE REFERENCE 329 EMPLOYÉ ADMINISTRATIF Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Employé administratif 10 10 Définition du métier
L'employé administratif exécute des tâches administratives diverses.
Conditions d'accès au métier
L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.
Dispositions spécifiques
L'employé administratif titulaire d'un C.A.P. d'employé de bureau, d'un B.E.P. ou ayant une expérience professionnelle correspondante reconnue bénéficie d'un complément diplôme de 10 points.
L'employé administratif faisant preuve d'une réelle autonomie dans la réalisation de ses tâches bénéficie d'un complément métier de 10 points.
EMPLOYÉ D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Employé d'accueil et de communication 10 Définition du métier
L'employé d'accueil et de communication assure la gestion des communications, l'orientation et l'accueil des personnes et divers travaux administratifs.
Conditions d'accès au métier
L'employé d'accueil et de communication est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.
Dispositions spécifiques
L'employé d'accueil et de communication expressément chargé de recevoir et distribuer les mandats bénéficie d'un complément métier de 10 points.
RESPONSABLE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Responsable d'accueil et de communication 25 Définition du métier
Le responsable d'accueil et de communication assure la responsabilité et la coordination des employés d'accueil et de communication exerçant des fonctions de téléphonistes et/ou de standardistes.
Conditions d'accès au métier
Le responsable d'accueil et de communication encadre au moins 3 salariés E.T.P. exerçant les fonctions de standardistes et/ou téléphonistes.
Dispositions spécifiques
Le responsable d'accueil et de communication bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.
Versions
Article Regroupement 3.2 (non en vigueur)
Modifié
Filière : administrative – Regroupement 3.2
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN ADMINISTRATIF Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 1 EMPLOI courant actuel 1 METIER (nouveau) Technicien Niveaux 1, 2 TECHNICIEN ADMINISTRATIF Critères de regroupement
Le technicien administratif effectue des travaux d'une certaine complexité.
Il peut être occasionnellement amené à participer à des travaux ne relevant pas strictement de sa spécialité.
COEFFICIENT DE REFERENCE 392 TECHNICIEN ADMINISTRATIF Coef. Réf. 392
REGROUPEMENT TECHNICIEN ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien Définition du métier
Le technicien administratif effectue des travaux administratifs d'une certaine complexité.
Conditions d'accès au métier
Le technicien administratif doit être titulaire d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel, ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.
Versions
Article Regroupement 3.2
En vigueur non étendu
Filière : administrative – Regroupement 3.2
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN DES SERVICES ADMINISTRATIFS Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 3 FONCTIONS 1 METIER Technicien TECHNICIEN ADMINISTRATIF Technicien informatique Technicien de l'information médicale Critères de regroupement
Le technicien administratif effectue des travaux d'une certaine complexité.
Il peut être occasionnellement amené à participer à des travaux ne relevant pas strictement de sa spécialité.
COEFFICIENT DE REFERENCE 392 TECHNICIEN ADMINISTRATIF Coef. Réf. 392
REGROUPEMENT TECHNICIEN DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien Technicien informatique Technicien de l'information médicale Définition du métier
Le technicien administratif effectue des travaux administratifs d'une certaine complexité.
Le technicien informatique effectue des travaux informatiques d'une certaine complexité.
Le technicien de l'information médicale collecte et traite les informations médicales concernant les patients. Il participe à l'analyse de l'activité médicale de l'établissement en utilisant ou en mettant en oeuvre les moyens techniques et matériels adaptés sous le contrôle du médecin responsable de l'information médicale.
Conditions d'accès au métier
Le technicien administratif doit être titulaire d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel, ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.
Versions
Article Regroupement 3.3 (non en vigueur)
Modifié
Filière : administrative – Regroupement 3.3
REGROUPEMENT DE METIERS EMPLOYE ADMINISTRATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 5 EMPLOIS courants actuels 5 METIERS (nouveaux) Rédacteur N1/N2/N3 REDACTEUR Ministre du culte Secrétaire en chef de direction N1/N2/N3 SECRETAIRE DE DIRECTION Comptable N1/N2/N3 COMPTABLE Adjoint des services économiques N1/N2/N3 ASSISTANT DES SERVICES ECONOMIQUES Analyste programmeur N1 INFORMATICIEN Critères de regroupement
L'assistant administratif effectue des tâches complexes dans le domaine administratif (secrétariat, comptabilité, économat...) ou informatique.
Il est titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2.
COEFFICIENT DE REFERENCE 439 REDACTEUR Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Rédacteur Ministre du culte Définition du métier
Le rédacteur effectue des tâches administratives complexes liées au secrétariat.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de rédacteur, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un Baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi administratif et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
SECRETAIRE DE DIRECTION Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Secrétaire en chef de direction Définition du métier
Le secrétaire de direction assure des tâches complexes liées au secrétariat de direction.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de secrétaire de direction, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi de secrétariat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
COMPTABLE Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Comptable Définition du métier
Le comptable effectue des tâches complexes liées à la comptabilité.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en comptabilité et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
ASSISTANT DES SERVICES ECONOMIQUES Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Adjoint des services économiques Définition du métier
L'assistant des services économiques effectue des tâches complexes liées à l'économat.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier s'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en économat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
INFORMATICIEN Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Analyste programmateur N1 9 Définition du métier
L'informaticien effectue des tâches complexes liées à l'informatique.
Conditions d'accès au métier
Peuvent accéder à ce métier :
– les salariés titulaires d'un Bac +2.
– les salariés justifiant d'une expérience de 5 ans en matière de matériel informatique ou d'un système d'exploitation ou d'un domaine applicatif.
Dispositions spécifiques
L'informaticien bénéficie d'un complément métier de 9 points.
Versions
Article Regroupement 3.3
En vigueur non étendu
Filière : administrative – Regroupement 3.3
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANT ADMINISTRATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 3 FONCTIONS 7 METIERS Rédacteur
Documentaliste – chargé d'études
Ministre du culteREDACTEUR SECRETAIRE DE DIRECTION COMPTABLE ASSISTANT DES SERVICES ÉCONOMIQUES INFORMATICIEN ASSISTANT QUALITÉ CHARGÉ DE COMMUNICATION Critères de regroupement
L'assistant administratif effectue des tâches complexes dans le domaine administratif (secrétariat, comptabilité, économat...) ou informatique ou dans les domaines liés à la qualité ou à la communication.
Il est titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2.
COEFFICIENT DE REFERENCE 439 RÉDACTEUR Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Rédacteur Ministre du culte Documentaliste – chargé d'étude Définition du métier
Le rédacteur effectue des tâches administratives complexes liées au secrétariat.
Dans le cadre d'un service organisé, le documentaliste – chargé d'étude est chargé de tâches complexes liées à la gestion de l'information.
Il collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'information les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée. Il gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques appropriées et assure la veille documentaire.
Après analyse des besoins, il recherche, sélectionne, traite l'information, quel que soit le support.
De plus, il peut réaliser des recherches ou des études sur des sujets spécifiques.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de rédacteur, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi administratif et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pour être recruté en qualité de documentaliste – chargé d'étude, le salarié doit être titulaire d'un niveau Bac +2 minimum ou licence.
SECRÉTAIRE DE DIRECTION Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Secrétaire de direction Définition du métier
Le secrétaire de direction assure des tâches complexes liées au secrétariat de direction.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de secrétaire de direction, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi de secrétariat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
COMPTABLE Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Comptable Définition du métier
Le comptable effectue des tâches complexes liées à la comptabilité.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en comptabilité et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
ASSISTANT DES SERVICES ÉCONOMIQUES Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant des services économiques Définition du métier
L'assistant des services économiques effectue des tâches complexes liées à l'économat.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.
Il peut également accéder à ce métier s'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en économat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.
INFORMATICIEN Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Informaticien 9 Définition du métier
L'informaticien assure la mise en oeuvre, la surveillance et la maintenance des équipements informatiques et de télécommunication conformément aux normes et procédures en vigueur dans le respect notamment des plannings de travail établis, de la sécurité et de la qualité.
Il contribue au bon fonctionnement du système d'information.
Il assure le support et l'assistance de proximité aux utilisateurs pour tout ce qui concerne les postes de travail et les applications informatiques.
Conditions d'accès au métier
Peuvent accéder à ce métier :
– les salariés titulaires d'un Bac +2.
– les salariés justifiant d'une expérience de 5 ans en matière de matériel informatique ou d'un système d'exploitation ou d'un domaine applicatif.Dispositions spécifiques
L'informaticien bénéficie d'un complément métier de 9 points.
ASSISTANT QUALITÉ Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant qualité Définition du métier
L'assistant qualité participe au suivi de la démarche qualité en collaboration avec les instances de l'établissement.
Il collabore à la définition des actions ayant trait à la démarche qualité.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité d'assistant qualité, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 ou être en capacité de justifier de compétences dans ce domaine, acquises, reconnues ou validées au travers d'un dispositif d'accompagnement à la formation professionnelle (VAE,...).
CHARGÉ DE COMMUNICATION Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chargé de communication Définition du métier
Le chargé de communication met en oeuvre le plan de communication de l'établissement.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de chargé de communication, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2 ou licence.
Versions
Article Regroupement 3.4 (non en vigueur)
Modifié
Filière : administrative - Cadres – Regroupement 3.4
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 17 EMPLOIS courants actuels 8 METIERS (nouveaux) Chef de bureau CHEF DE BUREAU Analyste programmeur N2 CADRE INFORMATICIEN N1 Programmeur système Analyste Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans CADRE INFORMATICIEN N2 Chef de projet Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans Ingénieur système Attaché administratif Niv 1 puis 2 après 6 ans CADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 1Secrétaire général de Direction Niv 1 puis 2 Chef du personnel Niv 1, puis Niv 2 après 6 ans CADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 2Chef comptable Niv 1, puis Niv 2 après 6 ans Adjoint de direction Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans CADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 3Econome Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans Chef de comptabilité générale (+ de 300 lits) CHEF DE SERVICE
ADMINISTRATIF
NIVEAU 1Chef du personnel (+ de 300 lits) Chef des services économiques (+ de 300 lits) Chef des services financiers (+ de 500 lits) CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF
NIVEAU 2Chef de service informatique N1 Critères de regroupement
Le cadre administratif et de gestion effectue des tâches complexes dans le domaine administratif et informatique impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.
Le chef de service assume, en outre, sous le contrôle de la direction, la responsabilité de son service.
CHEF DE BUREAU Coef. Réf. 467
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de bureau Définition du métier
Le chef de bureau est chargé de la responsabilité et de la coordination des techniciens administratifs.
Conditions d'accès au métier
Peuvent accéder à ce métier :
– les personnes titulaires au minimum d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et justifiant de quatre années de responsabilités administratives,
– les salariés ayant occupé dans l'établissement ou dans un autre établissement dépendant du même organisme employeur un emploi administratif pendant au moins six ans dont trois au moins en qualité de comptable, de secrétaire en chef de direction, de rédacteur ou d'assistant des services économiques.
CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 1 Coef. Réf. 441
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Analyste programmeur N2 Programmeur système Définition du métier
Le cadre informaticien niveau 1 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire, au moins :
– d'une maîtrise informatique,
– ou d'un B.T.S. ou d'un D.U.T. et de 3 ans d'expériences professionnelles en qualité d'informaticien.
CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 2 Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Analyste Chef de projet 87 Ingénieur système 126 Définition du métier
Le cadre informaticien niveau 2 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.
Conditions d'accès au métier
Le cadre informaticien N2 est titulaire :
– d'un diplôme de niveau Bac +2 (B.T.S. ou D.U.T. informatique ou diplôme reconnu équivalent) avec 7 ans d'expérience en qualité d'informaticien,
– ou d'une maîtrise informatique (ou diplôme reconnu équivalent) avec 2 ans d'expérience.
Dispositions spécifiques
Lorsque le cadre informaticien N2 exerce les fonctions de chef de projet, il bénéficie d'un complément métier de 87 points.
Lorsque le cadre informaticien N2 exerçant les fonctions d'ingénieur système est titulaire d'un D.E.A., d'un D.E.S.S. ou d'un diplôme d'ingénieur (ou diplômes reconnus équivalents) avec deux ans d'expérience, ou débutant titulaire d'un doctorat (ou diplôme reconnu équivalent), il bénéficie d'un complément métier de 126 points.
CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 493
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Attaché administratif Secrétaire général de direction Définition du métier
Le cadre administratif Niveau 1 effectue des tâches complexes dans le domaine administratif impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.
Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de secrétaire général de direction organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique, la transmission et la rédaction des informations.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter 3 ans d'expérience.
CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 547
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef du personnel Chef comptable Définition du métier
Le cadre administratif Niveau 2 chargé de la comptabilité est responsable de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement analytique. Il peut exercer des activités de type financier, fiscal ou social.
Le cadre administratif Niveau 2 chargé du personnel élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter cinq ans d'expérience.
CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 3 Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Adjoint de direction Econome Définition du métier
Le cadre administratif Niveau 3 est :
– soit directement rattaché au directeur auquel il est adjoint, dans les établissements dans lesquels il ne peut pas, en principe, être créé de poste de directeur-adjoint. Ses tâches sont étendues et diversifiées ; elles peuvent comporter une dominante, aussi bien dans les services généraux ou techniques (comptabilité, personnel, informatique, économat, entretien...) que dans les services professionnels (éducatif, paramédical,...),
– soit rattaché au directeur, directeur-adjoint, gestionnaire ou à un chef de service dans les grands établissements. Ses tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétences de son service, tout en conservant une certaine polyvalence,
– soit chargé de la fonction d'économe consistant à assurer la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.
Conditions d'accès au métier
Le salarié doit être titulaire d'un diplôme au moins égal au niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et compter 5 ans d'expérience.
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 716
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de comptabilité générale (+ de 300 lits) Chef du personnel (+ de 300 lits) Chef des services économiques (+ de 300 lits) Définition du métier
Le chef de service administratif Niveau 1, chargé de la comptabilité générale, est responsable dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement en comptabilité analytique. Il peut exercer des activités connexes de type financier, fiscal ou social.
Le chef de service administratif Niveau 1 chargé du personnel élabore et met en oeuvre dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. les moyens quantitatifs ou qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.
Le chef de service administratif Niveau 1 chargé des services économiques assure, dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 809
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef des services financiers (+ de 500 lits) Chef de service informatique N1 Définition du métier
Le chef de service administratif Niveau 2, chargé du service informatique est responsable des études, de la planification, du développement et de l'exploitation des outils informatiques. Il participe à la définition du plan informatique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Il est responsable de la bonne marche du service ainsi que du niveau et de la qualité du service rendu à l'utilisateur.
Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers a en charge l'ensemble des activités comptables, financières et fiscales dans les grands établissements à partir de 500 lits ou de 500 E.T.P.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de chef de service administratif Niveau 2 chargé du service informatique, le salarié doit être titulaire d'une maîtrise informatique ou scientifique ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder sept ans d'expérience, ou être titulaire d'un doctorat ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder 4 ans d'expérience.
Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 et de 4 ans d'expérience ou bien d'un diplôme de niveau Bac +4 et de 7 ans d'expérience.
Versions
Article Regroupement 3.4
En vigueur non étendu
Filière : administrative – Cadres – Regroupement 3.4
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 21 FONCTIONS 8 METIERS CHEF DE BUREAU CADRE INFORMATICIEN N1 Analyste CADRE INFORMATICIEN N2 Chef de projet Ingénieur système Responsable de la sécurité des systèmes d'information Attaché administratif CADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 1Secrétaire général de direction Responsable qualité N1 Responsable achats N1 Responsable communication Responsable ressources humaines N1 Contrôleur de gestion N1 Chef du personnel (cadre d'extinction) CADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 2Responsable comptable Adjoint de direction CADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 3Econome Responsable qualité N2 Responsable achats N2 Responsable ressources humaines N2 Contrôleur de gestion N2 Chef de comptabilité générale (+ 300 lits) (cadre d'extinction) CHEF DE SERVICE
ADMINISTRATIF
NIVEAU 1Chef du personnel (+ 300 lits) (cadre d'extinction) Chef des services économiques (+ 300 lits) (cadre d'extinction) Directeur administratif et financier CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF
NIVEAU 2Directeur des ressources humaines Directeur des systèmes d'information et de l'organisation Chef des services financiers (+ 500 lits) (cadre d'extinction) Chef de service informatique N1 (cadre d'extinction) Critères de regroupement
Le cadre administratif et de gestion effectue des tâches complexes dans le domaine administratif et informatique impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.
Le chef de service assume, en outre, sous le contrôle de la direction, la responsabilité de son service.
CHEF DE BUREAU Coef. Réf. 467
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de bureau Définition du métier
Le chef de bureau est chargé de la responsabilité et de la coordination des techniciens administratifs.
Conditions d'accès au métier
Peuvent accéder à ce métier :
– les personnes titulaires au minimum d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et justifiant de quatre années de responsabilités administratives,
– les salariés ayant occupé dans l'établissement ou dans un autre établissement dépendant du même organisme employeur un emploi administratif pendant au moins six ans dont trois au moins en qualité de comptable, de secrétaire en chef de direction, de rédacteur ou d'assistant des services économiques.CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 1 Coef. Réf. 467
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Cadre informaticien N1 Définition du métier
Le cadre informaticien niveau 1 participe à la conception technique des systèmes d'information.
Il met en production, administre, exploite et surveille les moyens informatiques et/ou de télécommunication.
Il garantit le maintien à niveau des matériels et/ou logiciels avec un objectif de qualité, de productivité, de sécurité et de satisfaction des utilisateurs, dans le respect des normes, standards et procédures en vigueur.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire, au moins :
– d'une maîtrise informatique,
– ou d'un B.T.S. ou d'un D.U.T. et de 3 ans d'expériences professionnelles en qualité d'informaticien.CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 2 Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Analyste Chef de projet 87 Ingénieur système 126 Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) 50 Définition du métier
Le cadre informaticien niveau 2 pilote des activités d'études, de développement et de mise en production des systèmes d'information. Il est responsable du niveau de qualité de service et de sécurité des outils informatiques et de télécommunication. Il spécifie, organise et planifie les projets, de la conception à la mise en oeuvre, en s'appuyant sur des ressources internes et externes.
Le responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) définit la politique de sécurité des systèmes d'information en cohérence avec la règlementation en vigueur (PSSI) et veille à son application.
Il définit, planifie et met en place des normes, standards, procédures et outils liés à la sécurité du système d'information.
Il contrôle la sécurité du système d'information en termes de confidentialité, intégrité, disponibilité.
Il évalue la vulnérabilité du système d'information et met en place des solutions pour protéger les applications et les données.
Il veille sur les évolutions nécessaires pour garantir la sécurité du système d'information dans son ensemble.
Il met en oeuvre des plans de secours et de sauvegarde et sensibilise les utilisateurs aux problèmes de sécurité (sauvegarde, virus, confidentialité des données,...).
Il assure un rôle de conseil, d'assistance, d'information, de formation et d'alerte.
Conditions d'accès au métier
Le cadre informaticien N2 est titulaire :
– d'un diplôme de niveau Bac +2 (B.T.S. ou D.U.T. informatique ou diplôme reconnu équivalent) avec 7 ans d'expérience en qualité d'informaticien,
– ou d'une maîtrise informatique (ou diplôme reconnu équivalent) avec 2 ans d'expérience.Pour être recruté en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information le salarié doit être titulaire d'une spécialisation complémentaire en sécurité des systèmes d'information.
Dispositions spécifiques
Lorsque le cadre informaticien N2 exerce les fonctions de chef de projet, il bénéficie d'un complément métier de 87 points.
Lorsque le cadre informaticien N2 exerçant les fonctions d'ingénieur système est titulaire d'un D.E.A., d'un D.E.S.S. ou d'un diplôme d'ingénieur (ou diplômes reconnus équivalents) avec deux ans d'expérience, ou débutant titulaire d'un doctorat (ou diplôme reconnu équivalent), il bénéficie d'un complément métier de 126 points.
Le responsable de la sécurité des systèmes d'information bénéficie d'un complément métier de 50 points.
CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 493
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Attaché administratif Secrétaire général de direction Responsable qualité N1 Responsable communication Responsable ressources humaines N1 Responsable achats N1 Contrôleur de gestion N1 Définition du métier
Le cadre administratif Niveau 1 effectue des tâches complexes dans le domaine administratif impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.
Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de secrétaire général de direction organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique, la transmission et la rédaction des informations.
Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de responsable qualité N1 est chargé de coordonner la démarche qualité au sein de l'établissement, notamment en assurant le suivi des procédures mises en place en matière d'hygiène et de sécurité. En outre, il définit les actions de prévention des risques ainsi que les critères d'évaluation de la démarche qualité. Il exerce sa mission sous la responsabilité et en collaboration avec les instances de l'établissement intervenant dans les matières ayant trait à l'hygiène et à la sécurité.
Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de responsable communication met en oeuvre et coordonne les campagnes de communication qu'il contribue à élaborer dans le cadre fixé par la direction.
Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de responsable ressources humaines N1 décline les orientations arrêtées par la direction en matière de gestion des ressources humaines.
Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de responsable achats N1 est chargé de suivre les opérations d'acquisition des biens nécessaires au fonctionnement de l'établissement. Il s'assure de la régularité des procédures menées et collabore à la définition des programmes d'achat. Il gère les appels d'offres et peut avoir recours à la procédure des marchés. Il encadre une équipe de professionnels.
Le cadre administratif Niveau 1 chargé d'assurer les fonctions de contrôleur de gestion N1 met en place et contrôle les procédures de gestion. Il alerte et conseille la direction.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 ou licence et compter 3 ans d'expérience.
CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 547
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef du personnel (mis en cadre d'extinction) Responsable comptable Définition du métier
Le cadre administratif Niveau 2 chargé du personnel élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.
Le cadre administratif N2 assurant les fonctions de responsable comptable est chargé de la comptabilité et est responsable de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement analytique. Il peut exercer des activités de type financier, fiscal ou social.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter cinq ans d'expérience.
CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 3 Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Adjoint de direction Responsable ressources humaines N2 Econome Responsable qualité N2 Responsable achats N2 Contrôleur de gestion N2 Définition du métier
Le cadre administratif Niveau 3 est :
– soit directement rattaché au directeur auquel il est adjoint, dans les établissements dans lesquels il ne peut pas, en principe, être créé de poste de directeur-adjoint. Ses tâches sont étendues et diversifiées ; elles peuvent comporter une dominante, aussi bien dans les services généraux ou techniques (comptabilité, personnel, informatique, économat, entretien,...) que dans les services professionnels (éducatif, paramédical,...),
– soit rattaché au directeur, directeur-adjoint, gestionnaire ou à un chef de service dans les grands établissements. Ses tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétences de son service, tout en conservant une certaine polyvalence,
– soit chargé de la fonction d'économe consistant à assurer la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.Le responsable des ressources humaines N2 élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.
Le responsable achats N2 élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique achats et de son développement.
Le responsable qualité N2 élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la démarche qualité et de son développement.
Le contrôleur de gestion N2 organise et contrôle la gestion économique de la structure selon les choix stratégiques décidés par les instances dirigeantes et dans le respect de la règlementation.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter 5 ans d'expérience.
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 716
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de comptabilité générale (+ de 300 lits)
(cadre d'extinction)Chef des services économiques (+ de 300 lits)
(cadre d'extinction)Chef du personnel (+ de 300 lits)
(cadre d'extinction)Définition du métier
Le chef de service administratif Niveau 1, chargé de la comptabilité générale, est responsable dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement en comptabilité analytique. Il peut exercer des activités connexes de type financier, fiscal ou social.
Le chef de service administratif Niveau 1 chargé du personnel élabore et met en oeuvre dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. les moyens quantitatifs ou qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.
Le chef de service administratif Niveau 1 chargé des services économiques assure, dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 809
REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Directeur administratif et financier Directeur des systèmes d'information et de l'organisation Directeur des ressources humaines Chef de service informatique N1 Chef des services financiers (+ de 500 lits)
(cadre d'extinction)Définition du métier
Le directeur des systèmes d'information (DSI) ou directeur des systèmes d'information et de l'organisation (DSIO) définit les orientations stratégiques des systèmes d'information et de communication.
Il fixe et met en oeuvre la politique informatique.
Il pilote l'ensemble des activités en lien avec le système d'information, dont il s'assure de l'efficacité et dont il évalue la performance (qualité, sécurité, coûts,...).
Il veille à la mise en cohérence continue du système d'information avec la stratégie de la structure.
Le chef de service administratif Niveau 2 exerçant les fonctions de directeur administratif et financier est responsable de l'ensemble des activités comptables, financières et fiscales dans les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 15 millions d'euros, en lien avec la direction générale.
Le chef de service administratif Niveau 2 chargé d'assurer les fonctions de directeur des ressources humaines définit la poilitique des ressources humaines de l'entreprise en lien avec la direction générale.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de directeur des systèmes d'information et de l'organisation, le salarié doit être titulaire d'un diplôme informatique ou scientifique de niveau Bac +5 et posséder sept ans d'expérience, ou être titulaire d'un doctorat ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder 4 ans d'expérience.
Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers ou des ressources humaines doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 et de 4 ans d'expérience ou d'un diplôme de niveau Bac +4 et de 7 ans d'expérience.
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Article Regroupement 3.5
En vigueur non étendu
Filière : administrative – Métiers de la recherche – Regroupement 3.5
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.2
REGROUPEMENT DE METIERS MÉTIERS DE LA RECHERCHE Qui correspondent à 2 METIERS TECHNICIEN D'ÉTUDE CLINIQUE ATTACHÉ DE RECHERCHE CLINIQUE Critères de regroupement
Les professionnels des métiers de la recherche contribuent à la mise en oeuvre des protocoles de recherche clinique sur un lieu autorisé.
TECHNICIEN D'ÉTUDE CLINIQUE Coef. Réf. 439
REGROUPEMENT MÉTIERS DE LA RECHERCHE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien d'étude clinique Définition du métier
Le technicien d'étude clinique assiste l'investigateur dans la réalisation d'études cliniques sur un ou plusieurs sites.
Il collecte les données cliniques et assure la logistique de l'étude.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de technicien d'étude clinique, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2 et d'une formation ou une expérience spécifique de recherche clinique.
ATTACHÉ DE RECHERCHE CLINIQUE Coef. Réf. 493
REGROUPEMENT MÉTIERS DE LA RECHERCHE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Attaché de recherche clinique Définition du métier
L'attaché de recherche clinique effectue des tâches complexes dans le domaine administratif impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à la recherche clinique, en transversalité avec l'ensemble des services et professionnels concernés.
L'attaché de recherche clinique met en place et réalise le suivi des essais cliniques. Il assure le contrôle de la qualité scientifique, technique et règlementaire des projets de recherche clinique au sein de l'établissement. Son activité, centrée sur les pratiques médico-soignantes, s'exerce en lien direct avec la conférence médicale.
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 et compter au moins trois ans d'expérience.
L'attaché de recherche clinique doit avoir une formation ou une expérience spécifique en recherche clinique.
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Article Regroupement 4.1 (non en vigueur)
Modifié
Filière : logistique – Regroupement 4.1
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 1 Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 6 EMPLOIS courants actuels 1 METIER (nouveau) Agent de service AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 1
Agent hôtelier Plongeur Manoeuvre Manutentionnaire magasin Agent hôtelier spécialisé N1 - N2 Critères de regroupement
L'agent des services logistiques Niveau 1 est un salarié qui exécute des tâches simples n'exigeant pas de qualification particulière.
COEFFICIENT DE REFERENCE 291 AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 1 Coef. Réf. 291
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Agent de service 15
dans les conditions
ci-dessousAgent hôtelier Plongeur Manoeuvre Manutentionnaire magasin Agent hôtelier spécialisé Définition du métier
L'agent des services logistiques Niveau 1 assure, selon son affectation, des travaux d'hygiène, d'entretien, de service de restauration, de manutention et autres tâches simples. Il a des tâches d'agent hôtelier spécialisé lorsqu'il exécute ses tâches d'agent de service, d'agent d'hôtelier ou de serveur, pour plus de la moitié de son temps au contact des usagers de l'établissement ou du service (personnes hospitalisées, handicapées, âgées...).
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, aucune qualification initiale n'est exigée.
La formation-adaptation des salariés est assurée par l'établissement.
L'agent des services logistiques niveau 1 bénéficie d'un complément métier de 15 points :
– dès lors qu'il exécute pendant au moins la moitié de son temps, ses tâches au contact des usagers,
– ou dès lors qu'il compte 7 ans d'exercice du métier. Cette condition d'exercice n'est pas liée à l'établissement.Dispositions spécifiques
Dès lors qu'un agent des services logistiques N1 a suivi des actions de formation de spécialisation dans son métier pour une durée totale au moins égale à 120 heures, il accède au métier d'agent des services logistiques N2.
Il y a lieu de tenir compte de toutes les formations y compris de celles acquises avant l'embauche.
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Article Regroupement 4.1
En vigueur non étendu
Filière : logistique – Regroupement 4.1
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 1 Qui correspond à 1 METIER AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 1
Critères de regroupement
L'agent des services logistiques Niveau 1 est un salarié qui exécute des tâches simples n'exigeant pas de qualification particulière.
COEFFICIENT DE REFERENCE 291 AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 1 Coef. Réf. 291
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Agent de service 15
dans les conditions
ci-dessousDéfinition du métier
L'agent des services logistiques Niveau 1 assure, selon son affectation, des travaux d'hygiène, d'entretien, de service de restauration, de manutention et autres tâches simples. Il a des tâches d'agent hôtelier spécialisé lorsqu'il exécute ses tâches d'agent de service, d'agent d'hôtelier ou de serveur, pour plus de la moitié de son temps au contact des usagers de l'établissement ou du service (personnes hospitalisées, handicapées, âgées,...).
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté dans ce métier, aucune qualification initiale n'est exigée.
La formation-adaptation des salariés est assurée par l'établissement.
L'agent des services logistiques niveau 1 bénéficie d'un complément métier de 15 points :
– dès lors qu'il exécute pendant au moins la moitié de son temps, ses tâches au contact des usagers,
– ou dès lors qu'il compte 7 ans d'exercice du métier. Cette condition d'exercice n'est pas liée à l'établissement.Dispositions spécifiques
Dès lors qu'un agent des services logistiques N1 a suivi des actions de formation de spécialisation dans son métier pour une durée totale au moins égale à 120 heures, il accède au métier d'agent des services logistiques N2.
Il y a lieu de tenir compte de toutes les formations y compris de celles acquises avant l'embauche.
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Article Regroupement 4.2 (non en vigueur)
Modifié
Filière : logistique – Regroupement 4.2
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 2 Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 9 EMPLOIS courants actuels 1 METIER (nouveau) Agent qualifié AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 2
Concierge Tournant de cuisine N1/N2
Serveur qualifié de restaurant
Aide-ouvrier Employé de lingerie
Employé de buanderie
Aide-magasinier
Conducteur de voiture de tourisme et utilitaire
Critères de regroupement
L'agent des services logistiques Niveau 2 est un salarié qui exécute des tâches simples exigeant une qualification professionnelle minimum.
COEFFICIENT DE REFERENCE 312 AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 2 Coef. Réf. 312
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Agent qualifié Concierge Tournant de cuisine N1/N2 Serveur qualifié de restaurant Aide-ouvrier Employé de lingerie Employé de buanderie Aide-magasinier Conducteur de voiture de tourisme et utilitaire Définition du métier
L'agent des services logistiques Niveau 2 assure, selon son affectation, le gardiennage des bâtiments et locaux, ou des travaux d'hygiène et d'entretien en respectant des modes d'utilisation précis pour lesquels il est qualifié, ou des tâches liées au fonctionnement des cuisines et offices ou divers travaux simples sous les directives d'un professionnel, ou des tâches simples liées au fonctionnement de la lingerie et de la buanderie, ou des tâches de manutention de diverses marchandises, produits ou objets, ou de la conduite de véhicules de tourisme et utilitaires.
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Article Regroupement 4.2
En vigueur non étendu
Filière : logistique – Regroupement 4.2
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 2 Qui correspond à 1 METIER AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 2
Critères de regroupement
L'agent des services logistiques Niveau 2 est un salarié qui exécute des tâches simples exigeant une qualification professionnelle minimum.
COEFFICIENT DE REFERENCE 312 AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 2 Coef. Réf. 312
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Agent des services logistiques Niveau 2 Définition du métier
L'agent des services logistiques Niveau 2 assure, selon son affectation, le gardiennage des bâtiments et locaux, ou des travaux d'hygiène et d'entretien en respectant des modes d'utilisation précis pour lesquels il est qualifié, ou des tâches liées au fonctionnement des cuisines et offices ou divers travaux simples sous les directives d'un professionnel, ou des tâches simples liées au fonctionnement de la lingerie et de la buanderie, ou des tâches de manutention de diverses marchandises, produits ou objets, ou de la conduite de véhicules de tourisme et utilitaires.
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Article Regroupement 4.3 (non en vigueur)
Modifié
Filière : logistique – Regroupement 4.3
REGROUPEMENT DE METIERS OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 1 Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 12 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Commis de cuisine OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 1
Ouvrier d'entretien
Ouvrier professionnel de 1ere catégorie (cuisine,
menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Ouvrier des services d'orthopédie
Magasinier
Conducteur poids lourds et transports en commun
par intermittenceLingère mécanicienne
Conducteur machine à laver 30 kg
Gouvernante
Gouvernante principale
Chef serveur
Chef lingère
RESPONSABLE LOGISTIQUE
NIVEAU 1
Critères de regroupement
L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 est un salarié qui exécute des tâches d'une complexité exigeant une formation professionnelle de niveau C.A.P. ou B.E.P.
Il doit avoir un C.A.P. ou un B.E.P. ou une qualification de même niveau, reconnue.
COEFFICIENT DE REFERENCE 329 OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 1 Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Commis de cuisine Ouvrier d'entretien Ouvrier professionnel de 1ere catégorie (cuisine,
menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Ouvrier des services d'orthopédie Magasinier Conducteur poids lourds et transports en commun Lingère mécanicienne Conducteur machine à laver 30 kg Définition du métier
L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 assure, selon le cas :
– l'exécution de tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification (cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...),
– la manutention de diverses marchandises, produits ou objets,
– la conduite de véhicules de transports en commun ou de poids lourds,
– l'exécution des interventions de maintenance des appareillages, ainsi que les aides techniques et les travaux simples de production en orthopédie.Conditions d'accès au métier
L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 est titulaire d'un C.A.P. ou d'un B.E.P., ou d'un certificat de formation professionnelle, ou d'une qualification reconnue de même niveau.
RESPONSABLE LOGISTIQUE - NIVEAU 1 Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Gouvernante 15
25
ou
40Gouvernante principale Chef serveur Chef lingère Définition du métier
Le responsable logistique Niveau 1 assure la responsabilité et la coordination des personnels des services logistiques.
Conditions d'accès au métier
Le responsable logistique Niveau 1 bénéficie d'un complément encadrement de 15 points quand il encadre au moins 3 à 9 salariés E.T.P.
Il bénéficie d'un complément encadrement de 25 points quand il encadre 10 à 19 salariés E.T.P.
Il bénéficie d'un complément encadrement de 40 points quand il encadre 20 salariés et plus E.T.P.
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Article Regroupement 4.3
En vigueur non étendu
Filière : logistique – Regroupement 4.3
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 12 FONCTIONS 2 METIERS Commis de cuisine OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 1Ouvrier d'entretien Ouvrier professionnel
(cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture,
électricité, plomberie, jardin,...)Ouvrier des services d'orthopédie Magasinier Conducteur poids lourds et transports en commun
par intermittenceLingère mécanicienne Conducteur machine à laver 30 kg Agent des services de sécurité Gouvernante RESPONSABLE LOGISTIQUE NIVEAU 1 Chef serveur Chef lingère Critères de regroupement
L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 est un salarié qui exécute des tâches d'une complexité exigeant une formation professionnelle de niveau C.A.P. ou B.E.P.
Il doit avoir un C.A.P. ou un B.E.P. ou une qualification de même niveau, reconnue.
COEFFICIENT DE REFERENCE 329 OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 1 Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Commis de cuisine Ouvrier d'entretien Ouvrier professionnel (cuisine, menuiserie, serrurerie,
peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Ouvrier des services d'orthopédie Magasinier Conducteur poids lourds et transports en commun Lingère mécanicienne Conducteur machine à laver 30 kg Agent des services de sécurité 10 Définition du métier
L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 assure, selon le cas :
– l'exécution de tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification (cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...),
– la manutention de diverses marchandises, produits ou objets,
– la conduite de véhicules de transports en commun ou de poids lourds,
– l'exécution des interventions de maintenance des appareillages, ainsi que les aides techniques et les travaux simples de production en orthopédie.L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 exerçant en qualité d'agent des services de sécurité assure la prévention et la sécurité des installations et des personnes. À ce titre :
– il s'assure du maintien en bon état de fonctionnement des installations de lutte contre l'incendie de l'établissement et sensibilise le personnel au risque incendie,
– il contribue à une fonction de modération hors cadre thérapeutique.Conditions d'accès au métier
L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 est titulaire d'un C.A.P. ou d'un B.E.P., ou d'un certificat de formation professionnelle, ou d'une qualification reconnue de même niveau.
L'agent des services de sécurité est titulaire du SSIAP 1 ou des équivalences établies réglementairement.
Dispositions spécifiques
L'agent des services de sécurité bénéficie d'un complément métier de 10 points.
RESPONSABLE LOGISTIQUE - NIVEAU 1 Coef. Réf. 329
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Gouvernante 15
25
ou
40Chef serveur Chef lingère Définition du métier
Le responsable logistique Niveau 1 assure la responsabilité et la coordination des personnels des services logistiques.
Conditions d'accès au métier
Le responsable logistique Niveau 1 bénéficie d'un complément encadrement de 15 points quand il encadre au moins 3 à 9 salariés E.T.P.
Il bénéficie d'un complément encadrement de 25 points quand il encadre 10 à 19 salariés E.T.P.
Il bénéficie d'un complément encadrement de 40 points quand il encadre 20 salariés et plus E.T.P.
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Article Regroupement 4.4 (non en vigueur)
Modifié
Filière : logistique – Regroupement 4.4
REGROUPEMENT DE METIERS OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 2 Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 20 EMPLOIS courants actuels 3 METIERS (nouveaux) Ouvrier qualifié (cuisine, menuiserie, serrurerie,
peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Opérateur technique de dialyse
Ouvrier professionnel de 2eme catégorie (cuisine, menuiserie,
serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 2Magasinier principal
Conducteur transports en communConducteur ambulancier Lingère qualifiée
Conducteur machine à laver et à essorerOuvrier hautement qualifié N1/N2 OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE Chef de buanderie N1/N2 (- 9 p)
Chef de buanderie N1/N2 (9 à 15 p)
Chef de buanderie N1/N2 (+ 15 p)RESPONSABLE LOGISTIQUE
NIVEAU 2Contremaître
Surveillant d'entretienSous chef de cuisine N1/N2 (6-9)
Sous chef de cuisine N1/N2 (10-19)
Sous chef de cuisine (+ 19)Chef de cuisine N1/N2 (3-5)
Chef de cuisine N1/N2 (6-9)
Chef de cuisine N1/N2 (10-19)Critères de regroupement
L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 est un salarié qui exécute des tâches d'une complexité exigeant une qualification correspondant à deux C.A.P. ou à deux Brevets Professionnels de qualification ou à un C.A.P. et à B.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle.
COEFFICIENT DE REFERENCE 339 OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ouvrier qualifié (cuisine, menuiserie, serrurerie,
peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Opérateur technique de dialyse Ouvrier professionnel de 2eme catégorie (cuisine, menuiserie,
serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Magasinier principal Conducteur transports en commun Conducteur ambulancier Lingère qualifiée Conducteur machine à laver et à essorer Définition du métier
L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 assure, selon le cas :
– l'exécution des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification,
– la responsabilité de la tenue du magasin,
– la conduite des véhicules de transports en commun,
– la conduite des véhicules affectés aux transports des malades et des personnes en difficulté ainsi que l'entretien courant de ces véhicules,
– des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification (cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin, lingerie, buanderie,...).Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau. Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 2 par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 1.
Lorsqu'il exerce en qualité d'ambulancier, il doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B et du certificat de capacité d'ambulancier.
Dispositions spécifiques
Lorsque l'ouvrier des services logistiques Niveau 2 exerce des fonctions d'ambulancier dans les SAMU et les SMUR, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ouvrier hautement qualifié 33 Définition du métier
L'ouvrier hautement qualifié assure, selon le cas :
– l'exécution de travaux de haute qualité et technicité, impliquant une part importante d'initiative et de responsabilité dans les domaines relevant de sa qualification,
– la réalisation d'un appareillage comprenant, dans les services d'orthopédie, les opérations de moulage, de fabrication, d'essayage et d'adaptation.Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau.
Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier hautement qualifié par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques niveau 2.
Dispositions spécifiques
L'ouvrier hautement qualifié bénéficie d'un complément métier de 33 points.
RESPONSABLE LOGISTIQUE - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de buanderie (- 9 p) 25
50
ou
60Chef de buanderie (9 à 15 p) Chef de buanderie (+ 15 p) Contremaître 50 Surveillant d'entretien 60 Sous-chef de cuisine (6-9) 25
50
ou 6015 Sous-chef de cuisine (10-19) 15 Sous-chef de cuisine (+ 19) 15 Chef de cuisine (3-5) 15
25
60 ou 8050 Chef de cuisine (6-9) 50 Chef de cuisine (10-19) 50 Définition du métier
Le responsable logistique niveau 2 assure la responsabilité et la coordination des personnels des services logistiques.
Dispositions spécifiques
Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément métier de 15 points.
Lorsqu'il exerce en qualité de chef de cuisine ou de contremaître, il bénéficie d'un complément métier de 50 points.
Lorsqu'il exerce en qualité de surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément métier de 60 points.
Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de buanderie, contremaître ou surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 3 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 10 points lorqu'il encadre de 3 à 5 salariés E.T.P.,
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 80 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.Versions
Article Regroupement 4.4
En vigueur non étendu
Filière : logistique – Regroupement 4.4
REGROUPEMENT DE METIERS OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 2 Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 14 FONCTIONS 3 METIERS Ouvrier qualifié (cuisine, menuiserie, serrurerie,
peinture, électricité, plomberie, jardin,...)
Opérateur technique de dialyse
Ouvrier professionnel (cuisine, menuiserie,
serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 2Magasinier principal
Conducteur transports en communConducteur ambulancier Lingère qualifiée
Conducteur machine à laver et à essorerOUVRIER HAUTEMENT QUALIFIÉ Chef de buanderie RESPONSABLE LOGISTIQUE
NIVEAU 2Contremaître
Surveillant d'entretienSous chef de cuisine Chef de cuisine Chef d'équipe des services de sécurité Critères de regroupement
L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 est un salarié qui exécute des tâches d'une complexité exigeant une qualification correspondant à deux C.A.P. ou à deux Brevets Professionnels de qualification ou à un C.A.P. et à un B.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle.
COEFFICIENT DE REFERENCE 339 OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ouvrier qualifié (cuisine, menuiserie, serrurerie,
peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Opérateur technique de dialyse Ouvrier professionnel de 2eme catégorie (cuisine, menuiserie,
serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)Magasinier principal Conducteur transports en commun Conducteur ambulancier Lingère qualifiée Conducteur machine à laver et à essorer Définition du métier
L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 assure, selon le cas :
– l'exécution des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification,
– la responsabilité de la tenue du magasin,
– la conduite des véhicules de transports en commun,
– la conduite des véhicules affectés aux transports des malades et des personnes en difficulté ainsi que l'entretien courant de ces véhicules,
– des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification (cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin, lingerie, buanderie,...).Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau. Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 2 par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 1.
Lorsqu'il exerce en qualité d'ambulancier, il doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B et du certificat de capacité d'ambulancier.
Dispositions spécifiques
Lorsque l'ouvrier des services logistiques Niveau 2 exerce des fonctions d'ambulancier dans les SAMU et les SMUR, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ouvrier hautement qualifié 33 Définition du métier
L'ouvrier hautement qualifié assure, selon le cas :
– l'exécution de travaux de haute qualité et technicité, impliquant une part importante d'initiative et de responsabilité dans les domaines relevant de sa qualification,
– la réalisation d'un appareillage comprenant, dans les services d'orthopédie, les opérations de moulage, de fabrication, d'essayage et d'adaptation.Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau.
Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier hautement qualifié par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques niveau 2.
Dispositions spécifiques
L'ouvrier hautement qualifié bénéficie d'un complément métier de 33 points.
RESPONSABLE LOGISTIQUE - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de buanderie 25
50
ou
60Contremaître 50 Surveillant d'entretien 60 Sous-chef de cuisine 25
50
ou
6015 Chef de cuisine 15
25
60 ou 8050 Chef d'équipe des services de sécurité 15 10 Définition du métier
Le responsable logistique niveau 2 assure la responsabilité et la coordination des personnels des services logistiques.
Le responsable logistique niveau 2 exerçant en qualité de chef d'équipe des services de sécurité assure la prévention et la sécurité des installations et des personnes. À ce titre :
– il s'assure du maintien en bon état de fonctionnement des installations de lutte contre l'incendie de l'établissement et sensibilise le personnel au risque incendie,
– il contribue à une fonction de modération hors cadre thérapeutique.Il encadre les agents des services de sécurité et a pour mission la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie notamment.
Conditions d'accès au métier
Le chef d'équipe des services de sécurité est titulaire du SSIAP 2 ou des équivalences établies réglementairement.
Dispositions spécifiques
Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément métier de 15 points.
Lorsqu'il exerce en qualité de chef de cuisine ou de contremaître, il bénéficie d'un complément métier de 50 points.
Lorsqu'il exerce en qualité de surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément métier de 60 points.
Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de buanderie, contremaître ou surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 3 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 10 points lorqu'il encadre de 3 à 5 salariés E.T.P.,
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 80 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.Le chef d'équipe des services de sécurité bénéficie d'un complément métier de 10 points et d'un complément encadrement de 15 points.
Versions
Article Regroupement 4.5 (non en vigueur)
Modifié
Filière : logistique – Regroupement 4.5
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 6 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Technicien en circulation extracorporelle TECHNICIEN
Technicien N1/N2 Technicien supérieur N1/N2 Technicien dialyse Technicien supérieur dialyse Responsable des Services Techniques de Dialyse RESPONSABLE LOGISTIQUE NIVEAU 3 Critères de regroupement
Le technicien des services logistiques effectue des travaux d'une certaine complexité.
Il peut être occasionnellement amené à participer à des travaux ne relevant pas strictement de sa spécialité.
Il doit être titulaire d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel, ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.
COEFFICIENT DE REFERENCE 392 TECHNICIEN Coef. Réf. 392
REGROUPEMENT TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien en circulation extracorporelle Technicien Technicien supérieur 36 Technicien dialyse Technicien supérieur dialyse 36 Définition du métier
Le technicien procède à des interventions de maintenance, d'entretien et de dépannage dans des champs techniques ou technologiques différents.
Conditions d'accès au métier
Le technicien est titulaire au moins d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.
Dispositions spécifiques
Lorsque le technicien est titulaire d'un B.T.S., d'un D.U.T. ou d'un diplôme professionnel de niveau Bac +2 dans sa spécialité, il bénéficie d'un complément diplôme de 36 points.
Le technicien encadrant au moins deux secteurs spécialisés d'un service technique ou exerçant ses fonctions à titre exclusif, en génie thermique ou dans le domaine biomédical, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
RESPONSABLE LOGISTIQUE Coef. Réf. 392
REGROUPEMENT TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Responsable des Services Techniques de Dialyse 102 Définition du métier
Le responsable logistique niveau 3 assure la responsabilité et la coordination des techniciens des services logistiques spécialisés en dialyse.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. électronique ou similaire et possède une expérience professionnelle de cinq ans au minimum.
Dispositions spécifiques
Le responsable logistique niveau 3 bénéficie d'un complément métier de 102 points.
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Article Regroupement 4.5
En vigueur non étendu
Filière : logistique – Regroupement 4.5
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 5 FONCTIONS 2 METIERS Technicien en circulation extracorporelle TECHNICIEN
Technicien Technicien dialyse Responsable des services techniques de dialyse RESPONSABLE LOGISTIQUE NIVEAU 3 Responsable de sécurité Critères de regroupement
Le technicien des services logistiques effectue des travaux d'une certaine complexité.
Il peut être occasionnellement amené à participer à des travaux ne relevant pas strictement de sa spécialité.
Il doit être titulaire d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel, ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.
COEFFICIENT DE REFERENCE 392 TECHNICIEN Coef. Réf. 392
REGROUPEMENT TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Technicien en circulation extracorporelle Technicien 36 Technicien dialyse 36 Définition du métier
Le technicien procède à des interventions de maintenance, d'entretien et de dépannage dans des champs techniques ou technologiques différents.
Conditions d'accès au métier
Le technicien est titulaire au moins d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.
Dispositions spécifiques
Lorsque le technicien est titulaire d'un B.T.S., d'un D.U.T. ou d'un diplôme professionnel de niveau Bac +2 dans sa spécialité, il bénéficie d'un complément diplôme de 36 points.
Le technicien encadrant au moins deux secteurs spécialisés d'un service technique ou exerçant ses fonctions à titre exclusif, en génie thermique ou dans le domaine biomédical, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
RESPONSABLE LOGISTIQUE – NIVEAU 3 Coef. Réf. 392
REGROUPEMENT TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Responsable des services techniques de dialyse 102 Responsable de sécurité 36 Définition du métier
Le responsable des services techniques de dialyse assure la responsabilité et la coordination des techniciens des services logistiques spécialisés en dialyse.
Le responsable de sécurité coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention. Il a la responsabilité des équipes de sécurité et conseille la direction de la structure en matière de sécurité et incendie.
Conditions d'accès au métier
Le responsable des services techniques de dialyse est titulaire d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. électronique ou similaire et possède une expérience professionnelle de cinq ans au minimum.
Le responsable de sécurité est titulaire du SSIAP 3 ou des équivalences établies réglementairement.
Dispositions spécifiques
Le responsable des services techniques de dialyse bénéficie d'un complément métier de 102 points.
Le responsable de sécurité bénéficie d'un complément encadrement de 36 points.
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Article Regroupement 4.6 (non en vigueur)
Modifié
Filière : logistique - Cadres – Regroupement 4.6
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES LOGISTIQUES Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 4 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Chef de cuisine (20 à 35) CADRE TECHNIQUE
Chef de cuisine (+ de 35) Chef de service d'entretien Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans Ingénieur, chef des services techniques (+ de 300 lits) CHEF DE SERVICE TECHNIQUE Critères de regroupement
Le cadre logistique effectue des tâches complexes dans le domaine logistique.
CADRE TECHNIQUE Coef. Réf. 460
REGROUPEMENT CADRES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de cuisine (20 à 35) Chef de cuisine (+ de 35) 39 Chef de service d'entretien 33 Définition du métier
Le cadre technique coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention (cuisine, entretien...).
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de cadre technique, le salarié est titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou d'un diplôme de niveau Bac +2 et d'une expérience professionnelle de 5 ans au moins.
Dispositions spécifiques
Le cadre technique chargé du service d'entretien bénéficie d'un complément métier de 33 points.
Le cadre technique chargé d'une cuisine de plus de 35 salariés bénéficie d'un complément métier de 39 points.
CHEF DE SERVICE TECHNIQUE Coef. Réf. 716
REGROUPEMENT CADRES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ingénieur, chef des services techniques Définition du métier
Le chef de service technique coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention (entretien...) dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P..
Conditions d'accès au métier
Le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.
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Article Regroupement 4.6
En vigueur non étendu
Filière : logistique – Cadres – Regroupement 4.6
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES LOGISTIQUES Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 5 FONCTIONS 2 METIERS Chef de cuisine (20 à 35) CADRE TECHNIQUE
Chef de cuisine (+ de 35) Chef de service d'entretien Ingénieur, chef des services techniques CHEF DE SERVICE TECHNIQUE Ingénieur biomédical Critères de regroupement
Le cadre logistique effectue des tâches complexes dans le domaine logistique.
CADRE TECHNIQUE Coef. Réf. 460
REGROUPEMENT CADRES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Chef de cuisine (20 à 35) Chef de cuisine (+ de 35) 39 Chef du service d'entretien 33 Définition du métier
Le cadre technique coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention (cuisine, entretien,...).
Conditions d'accès au métier
Pour être recruté en qualité de cadre technique, le salarié est titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou d'un diplôme de niveau Bac +2 et d'une expérience professionnelle de 5 ans au moins.
Dispositions spécifiques
Le cadre technique chargé du service d'entretien bénéficie d'un complément métier de 33 points.
Le cadre technique chargé d'une cuisine de plus de 35 salariés bénéficie d'un complément métier de 39 points.
CHEF DE SERVICE TECHNIQUE Coef. Réf. 716
REGROUPEMENT CADRES LOGISTIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Ingénieur, chef des services techniques Ingénieur biomédical Définition du métier
Le chef de service technique coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention (entretien,...) dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P.
L'ingénieur biomédical fournit à la direction générale et aux équipes techniques et médicales une expertise biomédicale dans la programmation, l'achat et/ou la gestion des équipements biomédicaux, ainsi que sur les évolutions technologiques.
Il veille au respect de l'application des règles de procédures, normes et standards afférents à son domaine d'activité. Il contrôle l'utilisation et l'entretien des matériels et des locaux.
Conditions d'accès au métier
Le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.
Lorsqu'il exerce en qualité d'ingénieur biomédical, il doit être diplômé d'une école d'ingénieur ou d'un Master II incluant une spécialisation en génie biomédical.
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(non en vigueur)
Modifié
A1.2 – Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
A1.2.1 – Classement des médecins, pharmaciens et biologistes
A1.2.1.1 – Rémunération
La rémunération des médecins, pharmaciens et biologistes est constituée :
– d'un coefficient de référence incluant l'incidence des mesures prises pour les praticiens hospitaliers,
– s'il y a lieu, de complément en points pour spécialité, pour les médecins spécialistes et les biologistes,
– s'il y a lieu, de complément en points pour les anciens chefs de clinique, anciens internes de centres hospitaliers régionaux ou biologistes,
– s'il y a lieu, de complément d'encadrement pour les médecins chefs, biologistes chefs et pharmaciens chefs,
– s'il y a lieu, de complément fonctionnel,
– s'il y a lieu, de complément reclassement,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
– de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A3.1.Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.
Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.
* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".
A1.2.1.2 – Bonifications
Une bonification de 30 à 180 points peut être éventuellement attribuée par le conseil d'administration au vu des éléments indicatifs ci-dessous :
– intérim par un médecin du médecin chef de service, du médecin chef d'établissement ou du médecin-directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois,
– intérim par le médecin chef de service du médecin-directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois,
– gestion par un médecin-directeur d'un établissement de plus de 500 lits,
– prise en charge d'un service présentant des difficultés particulières,
– responsabilités particulières assurées dans l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement,
– prise en compte des caractéristiques du poste occupé faisant apparaître une charge particulièrement lourde,
– acquisition par un médecin des titres, à l'exclusion de la qualification dans la spécialité pour laquelle il est engagé, lui conférant une compétence particulière dont l'établissement est susceptible de bénéficier ou ayant effectué un travail présentant un intérêt scientifique.Pour ce qui les concerne et par analogie aux éléments indicatifs ci-dessus, les pharmaciens et biologistes peuvent bénéficier de cette bonification.
Ces points sont liés à l'existence des conditions qui ont entraîné leur attribution.
A1.2.2 – Classement des sages-femmes
La rémunération des sages-femmes est constituée :
– d'un coefficient de référence,
– s'il y a lieu, d'un complément d'encadrement,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
– de la prime décentralisée dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A3.1.* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".
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Article
En vigueur non étendu
A1.2 – Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
A1.2.1 – Classement des médecins, pharmaciens et biologistes
A1.2.1.1 – Rémunération
La rémunération des médecins, pharmaciens et biologistes est constituée :
– d'un coefficient de référence incluant l'incidence des mesures prises pour les praticiens hospitaliers,
– s'il y a lieu, de complément en points pour spécialité, pour les médecins spécialistes et les biologistes,
– s'il y a lieu, de complément en points pour les anciens chefs de clinique, anciens internes de centres hospitaliers régionaux ou biologistes,
– s'il y a lieu, de complément d'encadrement pour les médecins chefs, biologistes chefs et pharmaciens chefs,
– s'il y a lieu, de complément fonctionnel,
– s'il y a lieu, de complément reclassement,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1.2,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1.3,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
– de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A3.1.Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.
Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.
* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".
A1.2.1.2 – Bonifications
Une bonification de 30 à 180 points peut être éventuellement attribuée par le conseil d'administration au vu des éléments indicatifs ci-dessous :
– intérim par un médecin du médecin chef de service, du médecin chef d'établissement ou du médecin-directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois,
– intérim par le médecin chef de service du médecin-directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois,
– gestion par un médecin-directeur d'un établissement de plus de 500 lits,
– prise en charge d'un service présentant des difficultés particulières,
– responsabilités particulières assurées dans l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement,
– prise en compte des caractéristiques du poste occupé faisant apparaître une charge particulièrement lourde,
– acquisition par un médecin des titres, à l'exclusion de la qualification dans la spécialité pour laquelle il est engagé, lui conférant une compétence particulière dont l'établissement est susceptible de bénéficier ou ayant effectué un travail présentant un intérêt scientifique.Pour ce qui les concerne et par analogie aux éléments indicatifs ci-dessus, les pharmaciens et biologistes peuvent bénéficier de cette bonification.
Ces points sont liés à l'existence des conditions qui ont entraîné leur attribution.
A1.2.2 – Classement des sages-femmes
La rémunération des sages-femmes est constituée :
– d'un coefficient de référence,
– s'il y a lieu, d'un complément d'encadrement,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1.2,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1.3,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
– de la prime décentralisée dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A3.1.* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".
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(non en vigueur)
Modifié
Filière : médicale – Cadres
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES MEDICAUX Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 20 EMPLOIS courants actuels 9 METIERS (nouveaux) Sage-femme SAGE-FEMME Sage-femme chef Médecin assistant non spécialisé MEDECIN GENERALISTE Médecin non spécialisé Pharmacien PHARMACIEN Pharmacien chef de service groupe B Médecin assistant spécialisé MEDECIN SPECIALISTE Médecin spécialisé groupe B Médecin spécialisé groupe A1 Médecin spécialisé groupe A2 Médecin spécialisé AI CHR ou ACCA A1 Médecin spécialisé AI CHR ou ACCA A2 Pharmacien ou médecin biologiste MEDECIN OU
PHARMACIEN BIOLOGISTEPharmacien ou médecin biologiste chef Médecin chef de service groupe B MEDECIN
CHEF DE SERVICEMédecin chef de service groupe A1 Médecin chef de service groupe A2 Médecin chef de service spécialisé A2 CHR ou ACCA MEDECIN COORDONNATEUR Médecin chef d'établissement MEDECIN CHEF D'ETABLISSEMENT Médecin directeur MEDECIN DIRECTEUR SAGE-FEMME Coef. Réf. 515
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Sage-femme Sage-femme chef 20 Sage-femme coordonnatrice générale 50 Définition du métier
La sage-femme exerce conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conditions d'accès au métier
La sage-femme doit justifier des diplômes, certificats et titres requis en application du Code de la Santé Publique.
Dispositions spécifiques
La sage-femme coordonnatrice encadre au moins 8 sages-femmes E.T.P. ou au moins 15 salariés E.T.P. dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture) et bénéficie d'un complément encadrement de 20 points.
La sage-femme coordonnatrice générale encadre au moins 24 sages-femmes E.T.P. ou au moins 45 salariés E.T.P. dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture) et bénéficie d'un complément encadrement de 50 points.
MEDECIN GENERALISTE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin Médecin assistant non spécialisé Définition du métier
Le médecin généraliste diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.
Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.
Conditions d'accès au métier
Le médecin généraliste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis en application du Code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Dès lors que le médecin généraliste remplit les conditions légales et réglementaires lui permettant d'être reconnu médecin spécialiste en médecine générale, il accède au métier de médecin spécialiste.
PHARMACIEN Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Pharmacien Pharmacien chef de service groupe B 160 90 Définition du métier
Le pharmacien délivre les médicaments, vérifie leur compatibilité ainsi que les bons de délivrance. Il gère les stocks de la pharmacie.
Conditions d'accès au métier
Le pharmacien doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Le pharmacien encadrant au moins deux pharmaciens E.T.P. bénéficie d'un complément encadrement de 160 points et d'un complément fonctionnel de 90 points.
MEDECIN SPECIALISTE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin assistant spécialisé 100 Médecin spécialisé groupe B 100 Médecin spécialisé groupe A1 100 35 Médecin spécialisé groupe A2 100 35 40 Médecin spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A1 100 170 35 Médecin spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A2 100 170 35 40 Définition du métier
Le médecin spécialiste diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, chirurgicales de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.
Il est spécialisé dans la pathologie d'un seul organe ou domaine, dans un type de soins ou dans un type de patients.
Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.
Conditions d'accès au métier
Le médecin spécialiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.
Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.
Dispositions spécifiques
Le médecin spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.
Lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant), il bénéficie d'un complément ACCA ou ancien interne C.H.R. de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.
Le médecin spécialisé exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.
Le médecin spécialisé (groupe A2 ou ancien interne de C.H.R. ou ACCA groupe A2) bénéficie, à l'occasion du reclassement, d'un complément reclassement de 40 points majorant son coefficient de référence.
MEDECIN OU PHARMACIEN BIOLOGISTE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Pharmacien ou médecin biologiste 100 170 35 40 Pharmacien ou médecin biologiste chef 100 160 170 130 Définition du métier
Le pharmacien biologiste participe au diagnostic, au traitement et à la prévention des maladies, en effectuant ou en faisant effectuer sous sa responsabilité des analyses médicales qu'il interprète.
Conditions d'accès au métier
Le pharmacien biologiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Le pharmacien biologiste, titulaire de 4 C.E.S. bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.
En outre, lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant) il bénéficie d'un complément ACCA ou AI CHR de 170 points.
Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.
Le pharmacien ou médecin biologiste chef bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.
Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément reclassement de 40 points, majorant son coefficient de référence.
Le pharmacien biologiste chef bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.
MEDECIN CHEF DE SERVICE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin chef de service groupe B 100
si les
conditions
sont
remplies160 Médecin chef de service groupe A1 160 130 Médecin chef de service groupe A2 160 130 40 Médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A1 160 170 130 Médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A2 160 170 130 40 Définition du métier
Le médecin chef de service exerce par délégation la direction médicale effective de son service, à l'exclusion de la direction administrative. Il est responsable devant le médecin-directeur ou le médecin chef d'établissement lorsqu'il y en a un et, dans le cas contraire, devant la direction de l'organisme gestionnaire. Chaque fois qu'il s'agira d'un service de spécialité, le médecin chef de service devra être muni de la qualification correspondante au regard de la législation (qu'il s'agisse d'une qualification sur titre ou après justification d'un certificat d'études spéciales).
Conditions d'accès au métier
Pour accéder au métier de médecin chef de service, le médecin doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.
Il doit, en outre, faire l'objet d'une nomination par le Conseil d'administration de l'organisme gestionnaire.
Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.
Dispositions spécifiques
Le médecin chef de service spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.
Le médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA bénéficie d'un complément C.H.R. ou ACCA de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.
Le médecin chef de service bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.
Le médecin chef de service exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.
Le médecin chef de service spécialisé Groupe A2 ou ancien interne C.H.R. ou ACCA A2 bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément de 40 points majorant son coefficient de référence.
MEDECIN COORDONNATEUR Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement 100 50 Définition du métier
Le médecin coordonnateur coordonne des médecins salariés ou libéraux.
Conditions d'accès au métier
Le médecin coordonnateur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément fonctionnel de 50 points.
Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément spécialité de 100 points dès lors qu'il justifie des diplômes requis par la réglementation en vigueur lui permettant d'exercer en qualité de spécialiste.
MEDECIN CHEF D'ETABLISSEMENT Coef. Réf. 1260
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin chef d'établissement Définition du métier
Le médecin chef d'établissement a, sous l'autorité du Conseil d'administration (ou du Directeur par délégation) de l'organisme qui gère l'établissement la responsabilité de tous les services médicaux de l'établissement et la direction effective de tout ou partie de ces services, à l'exclusion de la direction administrative.
Conditions d'accès au métier
Le médecin chef d'établissement doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.
MEDECIN DIRECTEUR Coef. Réf. 1325
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin directeur Définition du métier
Le médecin directeur a, sous l'autorité du Conseil d'administration de l'organisme qui gère l'établissement, la responsabilité de l'ensemble des services médicaux et administratifs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il exerce la direction médicale effective de tous les services, à l'exclusion de ceux qui sont par délégation, confiés à un médecin chef de service.
Conditions d'accès au métier
Le médecin directeur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.
Versions
Article
En vigueur non étendu
Filière : médicale – Cadres
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES MEDICAUX Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 15 FONCTIONS 9 METIERS Sage-femme SAGE-FEMME Sage-femme chef ou coordonnatrice générale MEDECIN MEDECIN RESPONSABLE
DE L'INFORMATION MEDICALEPharmacien PHARMACIEN Pharmacien chef de service Médecin spécialisé MEDECIN SPECIALISTE Médecin spécialisé groupe A1 Médecin spécialisé groupe A2 Médecin spécialisé AI CHR ou ACCA A1 Médecin spécialisé AI CHR ou ACCA A2 Pharmacien ou médecin biologiste MEDECIN OU
PHARMACIEN BIOLOGISTEPharmacien ou médecin biologiste chef Médecin chef de service MEDECIN
CHEF DE SERVICEMédecin chef de service groupe A1 Médecin chef de service groupe A2 Médecin chef de service spécialisé A2 CHR ou ACCA MEDECIN COORDONNATEUR MEDECIN CHEF D'ETABLISSEMENT MEDECIN DIRECTEUR SAGE-FEMME Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Sage-femme Définition du métier
La sage-femme exerce conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conditions d'accès au métier
La sage-femme doit justifier des diplômes, certificats et titres requis en application du code de la santé publique.
SAGE-FEMME CHEF Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Sage-femme chef 30 Définition du métier
La sage-femme exerce conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conditions d'accès au métier
La sage-femme doit justifier des diplômes, certificats et titres requis en application du code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Lorsque la sage-femme encadre des sages-femmes ou des professionnels de santé dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture), elle bénéficie d'un complément encadrement de 30 points.
SAGE-FEMME COORDONNATRICE GÉNÉRALE Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Sage-femme coordonnatrice générale 30 Définition du métier
La sage-femme exerce conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conditions d'accès au métier
La sage-femme doit justifier des diplômes, certificats et titres requis en application du code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Lorsque la sage-femme encadre des sages-femmes ou des professionnels de santé dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture), elle bénéficie d'un complément encadrement de 30 points.
MEDECIN Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin Définition du métier
Le médecin diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.
Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.
Conditions d'accès au métier
Le médecin doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Dès lors que le médecin remplit les conditions légales et réglementaires lui permettant d'être reconnu médecin spécialiste en médecine générale, il accède au métier de médecin spécialiste.
MEDECIN RESPONSABLE DE L'INFORMATION MÉDICALE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin responsable de l'information médicale 100 Définition du métier
Le médecin responsable de l'information médicale organise le recueil, le traitement et l'analyse de l'information médicale. Il conseille les praticiens pour la production des informations et veille à la qualité des données transmises.
Conditions d'accès au métier
Le médecin responsable de l'information médicale doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique. Il est désigné conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dispositions spécifiques
Le médecin responsable de l'information médicale bénéficie d'un complément spécialité de 100 points dès lors qu'il justifie des diplômes requis par la réglementation en vigueur lui permettant d'exercer spécialiste.
PHARMACIEN Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Pharmacien Pharmacien chef de service groupe B 160 90 Définition du métier
Le pharmacien délivre les médicaments, vérifie leur compatibilité ainsi que les bons de délivrance. Il gère les stocks de la pharmacie.
Conditions d'accès au métier
Le pharmacien doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Le pharmacien encadrant au moins deux pharmaciens E.T.P. bénéficie d'un complément encadrement de 160 points et d'un complément fonctionnel de 90 points.
MEDECIN SPÉCIALISTE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin spécialisé groupe B 100 Médecin spécialisé groupe A1 100 35 Médecin spécialisé groupe A2 100 35 40 Médecin spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A1 100 170 35 Médecin spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A2 100 170 35 40 Définition du métier
Le médecin spécialiste diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, chirurgicales de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.
Il est spécialisé dans la pathologie d'un seul organe ou domaine, dans un type de soins ou dans un type de patients.
Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.
Conditions d'accès au métier
Le médecin spécialiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.
Dispositions spécifiques
Le médecin spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.
Lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant), il bénéficie d'un complément ACCA ou ancien interne C.H.R. de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.
Le médecin spécialisé exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.
Le médecin spécialisé (groupe A2 ou ancien interne de C.H.R. ou ACCA groupe A2) bénéficie, à l'occasion du reclassement, d'un complément reclassement de 40 points majorant son coefficient de référence.
MEDECIN OU PHARMACIEN BIOLOGISTE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Pharmacien ou médecin biologiste 100 170 35 40 Pharmacien ou médecin biologiste chef 100 160 170 130 Définition du métier
Le pharmacien biologiste participe au diagnostic, au traitement et à la prévention des maladies, en effectuant ou en faisant effectuer sous sa responsabilité des analyses médicales qu'il interprète.
Conditions d'accès au métier
Le pharmacien biologiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Le pharmacien biologiste, titulaire de 4 C.E.S. bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.
En outre, lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant) il bénéficie d'un complément ACCA ou AI CHR de 170 points.
Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.
Le pharmacien ou médecin biologiste chef bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.
Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément reclassement de 40 points, majorant son coefficient de référence.
Le pharmacien biologiste chef bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.
MEDECIN CHEF DE SERVICE Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin chef de service groupe B 100
si les
conditions
sont
remplies160 Médecin chef de service groupe A1 160 130 Médecin chef de service groupe A2 160 130 40 Médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A1 160 170 130 Médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A2 160 170 130 40 Définition du métier
Le médecin chef de service exerce par délégation la direction médicale effective de son service, à l'exclusion de la direction administrative. Il est responsable devant le médecin-directeur ou le médecin chef d'établissement lorsqu'il y en a un et, dans le cas contraire, devant la direction de l'organisme gestionnaire. Chaque fois qu'il s'agira d'un service de spécialité, le médecin chef de service devra être muni de la qualification correspondante au regard de la législation (qu'il s'agisse d'une qualification sur titre ou après justification d'un certificat d'études spéciales).
Conditions d'accès au métier
Pour accéder au métier de médecin chef de service, le médecin doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
Il doit, en outre, faire l'objet d'une nomination par le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire.
Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.
Dispositions spécifiques
Le médecin chef de service spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.
Le médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA bénéficie d'un complément C.H.R. ou ACCA de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.
Le médecin chef de service bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.
Le médecin chef de service exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.
Le médecin chef de service spécialisé Groupe A2 ou ancien interne C.H.R. ou ACCA A2 bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément de 40 points majorant son coefficient de référence.
MEDECIN COORDONNATEUR Coef. Réf. 937
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin coordonnateur 100 50 Définition du métier
Le médecin coordonnateur coordonne des médecins salariés ou libéraux.
Conditions d'accès au métier
Le médecin coordonnateur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
Dispositions spécifiques
Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément fonctionnel de 50 points.
Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément spécialité de 100 points dès lors qu'il justifie des diplômes requis par la réglementation en vigueur lui permettant d'exercer en qualité de spécialiste.
MEDECIN CHEF D'ÉTABLISSEMENT Coef. Réf. 1260
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin chef d'établissement Définition du métier
Le médecin chef d'établissement a, sous l'autorité du conseil d'administration (ou du directeur par délégation) de l'organisme qui gère l'établissement la responsabilité de tous les services médicaux de l'établissement et la direction effective de tout ou partie de ces services, à l'exclusion de la direction administrative.
Conditions d'accès au métier
Le médecin chef d'établissement doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
MEDECIN DIRECTEUR Coef. Réf. 1325
REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX
Complément spécialité Complément encadrement Complément ACCA Complément fonctionnel Complément reclassement Médecin directeur Définition du métier
Le médecin directeur a, sous l'autorité du conseil d'administration de l'organisme qui gère l'établissement, la responsabilité de l'ensemble des services médicaux et administratifs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il exerce la direction médicale effective de tous les services, à l'exclusion de ceux qui sont par délégation, confiés à un médecin chef de service.
Conditions d'accès au métier
Le médecin directeur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le code de la santé publique.
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(non en vigueur)
Modifié
A1.3 – Classement des directeurs-généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires
En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur-adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires comporte :
– un coefficient de référence,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle,
– le cas échéant, des poins supplémentaires pour sujétions spéciales,
– une prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribuée dans les conditions définies à l'article A3.1.Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.
Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.
* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnelsprésents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".
A1.3.1 – Coefficient de référence
Le coefficient de référence (y) est calculé tous les trois ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :
Y = 32562 [(ca n–1)0.1671] / 12 x 4,151
Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.
Les charges visées ci-dessus sont affectées d'un plancher et d'un plafond fixés respectivement à 0,84 millions d'euros et à 70 millions d'euros.
Pour les directeurs-adjoints ou gestionnaires et les gestionnaires économes des foyers logements, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.
A1.3.2 – Points supplémentaires pour sujétions spéciales
Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.
Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.
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Article
En vigueur non étendu
A1.3 – Classement des directeurs-généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires
En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur-adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires comporte :
– un coefficient de référence,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1.2,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1.3,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle,
– le cas échéant, des poins supplémentaires pour sujétions spéciales,
– une prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribuée dans les conditions définies à l'article A3.1.Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.
Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.
* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnelsprésents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".
A1.3.1 – Coefficient de référence
Le coefficient de référence (y) est calculé tous les trois ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :
Y = 32562 [(ca n–1)0.1671] / 12 x 4,151
Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.
Les charges visées ci-dessus sont affectées d'un plancher et d'un plafond fixés respectivement à 0,84 millions d'euros et à 70 millions d'euros.
Pour les directeurs-adjoints ou gestionnaires et les gestionnaires économes des résidences autonomie, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.
A1.3.2 – Points supplémentaires pour sujétions spéciales
Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.
Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.
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Article
En vigueur non étendu
A1.4 – Classement des emplois en cadre d'extinction par filières
Filière soignante :
– Aide-soignant non diplômé (351)
– Laborantin non diplômé (337)
– Manipulateur radio non diplômé (364)
– Infirmier auxiliaire (337)
– Manipulateur en électro-cardiologie (337)
– Aide-préparateur en pharmacie (354)
– Manipulateur E.E.G. (364)
– Secrétaire médical non diplômé (329)
– Secrétaire médical qualifié non diplômé (345)
– Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (449)
– Infirmier breveté sana (474)
– Infirmier manipulateur radio diplômé (532)
– Infirmier général stagiaire (603) *Filière éducative et sociale :
– Moniteur (339)
– Instituteur titulaire du B.E. ou Bac (378)
– Moniteur d'éducation physique ou sportive (378)
– Professeur-adjoint d'éducation physique ou sportive (435)
– Instituteur titulaire du C.A.P. (435)
– Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (394)
– Jardinière d'enfants spécialisée (462)
– Educateur technique spécialisé assimilé (479)
– Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (465) *
– Moniteur chef, Chef de travaux, Directeur-adjoint technique (452) *
– Educateur technique chef assimilé (462) *
– Assistant social moniteur d'école (465) *Filière administrative :
– Secrétaire de direction (354)
– Perforeur (329)
– Vérifieur (343)
– Encodeur et opérateur sur terminal N1, N2 (345)
– Moniteur perforateur (345)
– Pupitreur N1 (337)
– Pupitreur N2 (364)
– Pupitreur N3 (386)
– Dactylo et dactylo qualifié (329)
– Sténo-dactylo et sténo-dactylo qualifié (343)
– Programmeur assembleur (448)
– Dépensier (448)
– Préparateur de travaux N1, N2 (396)
– Chef d'exploitation (420)
– Chef préparateur de travaux (429)– Chef pupitreur (429)
– Programmeur d'étude N1, N2, N3 (429)
– Chef programmeur (494) *
– Chef de service informatique N2 (gros système) (913) *
– Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1017) *
– Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (925) *
– Chef-adjoint de service informatique (gros système) (809) *Filière logistique :
– Employé de laboratoire (291) (1)
– Serveur (291) (1)
– Agent psychiatrique (312)
– Chauffeur de chaudière basse pression (312)
– Repasseuse de linge (329)
– Chauffeur de chaudière haute pression N1 (329)
– Chauffeur de chaudière haute pression N2 (339).(1) Cet emploi se voit affecté d'un coefficient égal à 306 dès lors que le salarié exécute pendant au moins la moitié de son temps ses tâches au contact des usagers ou dès lors qu'il compte sept ans d'exercice de l'emploi.
* Salariés relevant de la catégorie cadre.
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