Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Extension

Etendu par arrêté du 25 mai 2009 JORF 29 mai 2009

IDCC

  • 1659

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
  • Organisations d'employeurs : USRTL.
  • Organisations syndicales des salariés : FSCOPA CFTC ; FGTA FO ; FGA CFDT.

Numéro du BO

2009-11

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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

  • Article 1

    En vigueur

    Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties


    Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 19 du 12 juillet 2007 sont remis en ordre au 1er juillet 2008 conformément au tableau ci-dessous :


    (En euros.)

    COEFFICIENTRÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
    HoraireMensuelle
    1208,441 280,09
    1258,561 298,30
    1308,601 304,36
    1408,651 311,95
    1508,981 362,00
    1609,151 387,78
    1709,321 413,56
    1909,741 477,27


    (En euros.)

    COEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLE
    (151,67 heures)
    2401 537,70
    2701 690,61
    3001 807,41
    4002 258,17
    5002 762,06
    6003 201,49


    Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés de :
    ― 3,20 % au 1er juillet 2008 pour les coefficients 120 à 270 ;
    ― 2,60 % au 1er juillet 2008 pour les coeffcicients 300 à 600,
    de manière que les salaires réellement applicables soient ceux figurant dans l'annexe ci-jointe.

    Articles cités

  • Article 2

    En vigueur

    Rémunérations forfaitaires à l'hectare


    Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 3,50 % au 1er juillet 2008.

  • Article 3

    En vigueur

    Extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.

    • Article

      En vigueur


      ANNEXE
      Barème des rémunérations minima garanties
      au 1er juillet 2008


      (En euros.)

      COEFFICIENTRÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
      HoraireMensuelle
      (151,67 heures)
      1208,711 321,05
      1258,831 339,25
      1308,871 345,31
      1408,921 352,90
      1509,261 404,46
      1609,441 431,77
      1709,621 459,07
      19010,051 524,28


      (En euros.)

      COEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLE
      (151,67 heures)
      2401 586,91
      2701 744,57
      3001 854,40
      4002 316,88
      5002 833,87
      6003 284,73


      Rémunération forfaitaire à l'hectare
      au 1er juillet 2008

      ÉTAT DE LA LINIÈREARRACHAGERETOURNAGEENROULAGE
      DoubleSimpleDoubleSimple
      Normal8,5016,96   
      Verse < 30 %9,4220,7311,9215,0823,13
      Verse > 30 % et < 70 %14,1428,28   

      Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte, mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.


 
(Arrêté du 25 mai 2009, art. 1er)