Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires

IDCC

  • 1659

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
  • Organisations d'employeurs : USRTL.
  • Organisations syndicales des salariés : FSCOPA-CFTC ; FGTA-FO ; FGA-CFDT.

Numéro du BO

2007-42

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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

  • Article 1

    En vigueur

    Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

    Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 18 du 14 juin 2006 sont remis en ordre au 1er juillet 2007 conformément au tableau ci-dessous :

    (En euros.)

    COEFFICIENTRÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
    HoraireMensuelle
    (151,67 heures)
    1208,271 254,31
    1258,351 266,44
    1308,391 272,51
    1408,441 280,10
    1508,771 330,15
    1608,931 354,41
    1709,101 380,20
    1909,511 442,38
    2401 510,44
    2701 660,64
    3001 775,36
    4002 218,15
    5002 713,10
    6003 154,18
    Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés de :
    ― 2,10 % au 1er juillet 2007 pour les coefficients 120 à 190 ;
    ― 1,50 % au 1er juillet 2007 pour les coefficients 200 à 600,
    de manière à ce que les salaires réellement applicables soient ceux figurant dans l'annexe ci-jointe.
    Articles cités

  • Article 2

    En vigueur

    Rémunérations forfaitaires à l'hectare


    Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 2,10 % au 1er juillet 2007.

  • Article 4

    En vigueur

    Extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE : Rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er juillet 2007

      (En euros.)

      ÉTAT DE LA LINIÈREARRACHAGERETOURNAGE
      DoubleSimpleDoubleSimpleENROULAGE
      Normal8,2116,39
      Verse < 30 %9,1020,0311,5214,5722,35
      Verse > 30 % et < 70 %13,6726,23
      Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

      Barème des rémunérations minima garanties au 1er juillet 2007

      (En euros.)

      COEFFICIENTRÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
      HorairesMensuelle
      (151,67 heures)
      1208,441 280,09
      1258,531 293,75
      1308,571 299,81
      1408,621 307,40
      1508,951 357,45
      1609,121 383,23
      1709,291 409,01
      1909,711 472,72
      2401 533,10
      2701 685,55
      3001 802,00
      4002 251,42
      5002 753,80
      6003 201,49

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  
(Arrêté du 3 mars 2008, art. 1er)