Vu l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP,
il a été convenu des mesure suivantes pour les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du Nord-Pas-de-Calais visées et non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et celles occupant plus de 10 salariés) :

Les salariés concernés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé bénéficient d'une indemnité versée par leur employeur pendant la durée de l'apprentissage.

Le montant de cette indemnité est fixé à 450 € pendant la durée du contrat d'apprentissage suivi par le maître d'apprentissage confirmé.

Les modalités du versement de cette indemnité par l'employeur du maître d'apprentissage confirmé sont échelonnées de la manière suivante :
― 200 € à la fin du 6e mois de l'apprentissage ;
― 200 € le 1er mois de la 2e année d'apprentissage ;
― 50 € si le titulaire du contrat d'apprentissage suivi par le maître d'apprentissage confirmé obtient son diplôme.
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant de l'indemnité versé sera calculé pro rata temporis de la durée du contrat effectuée par l'apprenti ou de la fonction exercée.

Cet accord est applicable pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2009.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing et à la direction générale du travail de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.