Vu l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP,
il a été convenu des mesure suivantes pour les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du Nord-Pas-de-Calais visées et non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et celles occupant plus de 10 salariés) :