Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

Article 3

En vigueur


Les modalités du versement de cette indemnité par l'employeur du maître d'apprentissage confirmé sont échelonnées de la manière suivante :
― 200 € à la fin du 6e mois de l'apprentissage ;
― 200 € le 1er mois de la 2e année d'apprentissage ;
― 50 € si le titulaire du contrat d'apprentissage suivi par le maître d'apprentissage confirmé obtient son diplôme.
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant de l'indemnité versé sera calculé pro rata temporis de la durée du contrat effectuée par l'apprenti ou de la fonction exercée.