Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 2 du 20 mars 1986 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 3 du 18 mars 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 4 du 24 novembre 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 5 du 12 avril 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 6 du 15 mars 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 7 du 3 octobre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 8 du 3 avril 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 9 du 28 novembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 11 du 25 septembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 12 du 1 octobre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 16 du 14 décembre 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 18 du 26 septembre 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 21 du 5 juin 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 27 du 16 juin 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 27 du 18 juillet 2001
Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 32 du 18 juin 2003
ABROGÉSalaires Avenant n° 34 du 14 juin 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 37 du 7 juillet 2005
ABROGÉAvenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007
ABROGÉAvenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte
ABROGÉAvenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010
Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016
Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017
Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.Articles cités
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er juillet 2008.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article IV-2 de la convention relatif à l'astreinte, est fixée à 8, 50 € à compter du 1er juillet 2008.Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Conformément à l'article 3. 6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4, 94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.
Grille des salaires minima conventionnels
au 1er juillet 2008
Base : 151, 67 heures.
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL A 176 1 335 I B 181 1 340 C 186 1 344 A 195 1 346 II B 205 1 349 C 210 1 352 A 225 1 370 III B 235 1 430 C 245 1 492 A 260 1 581 IV B 280 1 702 C 300 1 824 A 320 1 933 V B 340 2 054 C 365 2 205 A 390 2 355 VI B 430 2 597 C 460 2 778 A 500 3 020 VII B 600 3 624 C 700 4 228
Valeur des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
― ancienneté : 4, 94 € ;
― astreinte : 8, 50 €.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)