Conformément aux dispositions de l'article 3. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée à 2 dates dans les conditions suivantes :

– au 1er avril 2010 : + 0,7 % pour les salariés classés III B 235 à VII C 700 ;
– au 1er juillet 2010 : + 0,3 % pour les salariés classés I A 176 à III A 225.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en décembre 2010 afin d'analyser l'évolution de l'inflation jusqu'à cette date, et d'envisager un éventuel réajustement des salaires minima conventionnels à la hausse.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 44 du 2 juillet 2008, la valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4. 2 de la convention relatif à l'astreinte reste fixée à 8, 50 €.

Conformément à l'article 3. 6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4, 94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Grille des salaires minima conventionnels au 1er avril 2010

(En euros.)

Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :

– ancienneté : 4, 94 € ;
– astreinte : 8, 50 €.

Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2010

(En euros.)

Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :

– ancienneté : 4, 94 € ;
– astreinte : 8, 50 €.