Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Textes Salaires : Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires

IDCC

  • 2247

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
  • Organisations d'employeurs : Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC ; Fédération des services CFDT (branche assurances) ; Syndicat national de l'assurance et de l'assistance (SN2A) CFTC.

Numéro du BO

2008-5

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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

  • Article

    En vigueur

    Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 2,3 % au 1er janvier 2008 les salaires annuels minima fixés à l'annexe IV, réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 28 décembre 2006.
    Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

    (En euros.)

    CLASSE

    SALAIRE MINIMUM ANNUEL BRUT

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    H

    16 679

    17 790

    18 901

    21 126

    25 017

    29 688

    34 468

    42 250