- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) (Articles 1er à 44)
- Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 6)
- Titre II : Relations collectives au niveau de la branche (Articles 7 à 9)
- Titre III : Relations collectives dans l'entreprise (Articles 10 à 16)
- Liberté d'opinion. - Liberté syndicale (Article 10)
- Droit syndical (Article 11)
- Délégués syndicaux (Article 12)
- Délégués du personnel (Article 13) (non en vigueur)
- Comité social et économique (CSE) (Article 13)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (non en vigueur)
- Conseil de discipline (Article 16)
- Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail (Articles 17 à 39)
- Egalité dans l'emploi et travailleurs handicapés (Article 17)
- Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI) (Article 18)
- Embauche par contrat à durée déterminée (CDD) (Article 19)
- Carte professionnelle (Article 20)
- Classification des fonctions (Article 21)
- Salaires minima (Article 22)
- Durée du travail (Article 23)
- Temps partiel (Article 24)
- Heures supplémentaires (Article 25)
- Retards. - Absences (Article 26)
- Sanctions (Article 27)
- Congés payés (Article 28)
- Congé de maternité (non en vigueur)
- Congés maternité et de paternité et d'accueil de l'enfant (Article 29)
- Congé d'adoption (Article 30)
- Congé parental d'éducation. - Travail à temps partiel (Article 31)
- Absences maladie et accident (Article 32)
- (art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail) Congés pour obligations militaires (Article 33)
- Congés pour événements familiaux (Article 34)
- Restauration (Article 35)
- Délai-congé (Article 36)
- Licenciement (Article 37)
- Démission (Article 38)
- Retraite (Article 39)
- Titre V : Régime de retraite et de prévoyance (Articles 40 à 41)
- Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel (Article 42)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles 43 à 44)
- ANNEXE I du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission paritaire (non en vigueur)
- Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI)
- ANNEXE II du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation (non en vigueur)
- Annexe III relative à la grille des métiers repères
- Annexe V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire
- ANNEXE VI Prévoyance (non en vigueur)
- Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)
- Annexe VII : Frais médicaux (Avenant du 15 septembre 2011) (non en vigueur)
- Annexe VII Frais médicaux (Modifiée par avenant du 6 mars 2003) (non en vigueur)
- Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux (non en vigueur)
- Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017 relatif aux frais médicaux) (non en vigueur)
- Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé)
- ANNEXE VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (non en vigueur)
- Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016) (non en vigueur)
- Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 avril 2018) (non en vigueur)
- Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022)
- Accord du 21 juillet 2002 relatif à l'affectation des fonds versés aux CFA au titre de l'alternance pour 2002 (1) Cet accord est périmé en 2002. (non en vigueur)
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel
- Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux
- Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003
- Avenant du 25 juin 2003 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'année 2003 (non en vigueur)
- Avenant du 8 juin 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA pour 2004 (1) (l'avenant du 8 juin 2004 est périmé). (non en vigueur)
- Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004 (non en vigueur)
- Dénonciation par lettre du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective
- Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant du 9 juillet 2009 portant modification d'articles de la convention (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise (non en vigueur)
- Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002
- Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
- Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 18 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 9 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 9 janvier 2012 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 14 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)
- Accord du 21 juin 2012 relatif l'affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par Agefos-pme pour l’année 2012 (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA (non en vigueur)
- Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération (non en vigueur)
- Accord du 21 janvier 2015 relatif au financement et à la répartition du FPSPP 2015 (non en vigueur)
- Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi
- Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
- Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
- Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
- Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Créée par avenant du 28 avril 2017 relatif à la modification des annexes I et II [mise en place de la CPPNI]) (non en vigueur)
- Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016
- Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »
- Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017
- Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (non en vigueur)
- Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail
- Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective
- Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018
- Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE)
- Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective
- Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective
- Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective
- Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite
- Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence
- Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
- Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
- Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux
- Accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail (non en vigueur)
- Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale
- Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés
- Accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »)
- Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
- Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité)
- Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)
- ANNEXE IV : Grille des salaires minima Avenant du 30 juin 2003 (non en vigueur)
- Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires
- Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition
- Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
- Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
- Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires
- Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires
- Avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)