Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 24 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux

Extension

Etendu par arrêté du 19 mars 2008 JORF 28 mars 2008

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 25 juillet 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,

Numéro du BO

2007-45

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les valeurs horaires figurant à l'accord du 27 juillet 2006 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151, 67 heures) :
    ― coefficient 200 : 1 298, 19 € ;
    ― coefficient 220 : 1 303, 24 € ;
    ― coefficient 230 : 1 306, 06 € ;
    ― coefficient 300 : 1 322, 92 € ;
    ― coefficient 350 : 1 335, 28 € ;
    ― coefficient 400 : 1 348, 77 € ;
    ― coefficient 450 : 1 360, 57 € ;
    ― coefficient 500 : 1 373, 59 €.

    Articles cités

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er août 2007.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord de salaire sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.