Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 19 du 27 juillet 2006 relatif aux salaires

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Le syndicat des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat FGA-CFDT ; Le syndicat FGTA-FO ; Le syndicat hippique national CFE-CGC,

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 1er

      Les salaires mensuels nationaux minimaux des cavaliers d'entraînement sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " de la convention collective nationale.

      Article 2

      Les valeurs horaires figurant à l'accord du 27 juillet 2005 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :

      - coefficient 200 : 1 267,76 €/mois ;

      - coefficient 220 : 1 272,70 €/mois ;

      - coefficient 230 : 1 275,45 €/mois ;

      - coefficient 300 : 1 291,91 €/mois ;

      - coefficient 350 : 1 303,98 €/mois ;

      - coefficient 400 : 1 317,16 €/mois ;

      - coefficient 450 : 1 328,68 €/mois ;

      - coefficient 500 : 1 341,30 €/mois.

      Article 3

      Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er août 2006.

      Article 4

      Le présent accord de salaire sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

      Fait à Chantilly, le 27 juillet 2006.