Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 13 juillet 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,

Numéro du BO

2007-41

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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

  • Article 1

    En vigueur

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008.

  • Article 2

    En vigueur

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :
    A compter du 1er juillet 2007 :
    ― sténodactylographe et sténotypiste : 30,86 € ;
    ― traducteur : 123,44 € ;
    ― traducteur et rédacteur : 185,17 €.
    A compter du 1er janvier 2008 :
    ― sténodactylographe et sténotypiste : 31,07 € ;
    ― traducteur : 124,30 € ;
    ― traducteur et rédacteur : 186,44 €.

  • Article 3

    En vigueur

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.

  • Article

    En vigueur


    Personnel employés


    Tableaux non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  
(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)