Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Textes Attachés : Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005

IDCC

  • 843

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ; La fédération générale agroalimentaire CFDT ; La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente (CSFV) ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ; La fédération agroalimentaire CFE-CGC,

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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 76 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions de l'article 39 de la CCN sur la formation continue sont annulées et remplacées par :

    (voir cet article)

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Conformément à l'article R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

      Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.

      Fait à Paris, le 14 février 2005.