Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Textes Attachés
Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962
Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963
Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982
ABROGÉCLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983
ABROGÉCLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS. Annexe à l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983 Avenant n° 40 du 23 septembre 1983
ABROGÉAnnexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification
ABROGÉAnnexe IV relatif à la classification (Avenant n° 55 du 18 novembre 1996)
ABROGÉAnnexe IV : Classifications professionnelles (avenant n° 91 du 19 mai 2017)
Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022)
ABROGÉAnnexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985
ABROGÉAnnexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002
ABROGÉACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995
Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)
Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)
ABROGÉAvenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective
ABROGÉAccord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
ABROGÉAvenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005
Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
ABROGÉAccord du 23 octobre 2007 relatif à la commission nationale mixte et à la participation
Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007
Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes
Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès
Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées
Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail
Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 8 octobre 2012 relatif au dialogue social
Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002
Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
ABROGÉAccord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre
Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention
ABROGÉAccord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre
ABROGÉAccord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
ABROGÉAccord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation
ABROGÉAvenant du 15 février 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
ABROGÉAccord du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
ABROGÉAccord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
ABROGÉAccord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
ABROGÉAvenant du 11 décembre 2020 relatif au dialogue social et à la négociation
Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective
Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale
Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »
Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention)
Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale
Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective
Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective
Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre
Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur
La convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol, ainsi que ses conventions annexes et ses annexes ont fait l'objet, à compter du 20 février 1997, d'un travail d'actualisation et de remise en forme ayant pour finalité d'en faciliter l'usage et la compréhension. Le présent avenant est le résultat de ce travail, qui doit être complété par la négociation de dispositions conventionnelles sur la durée du travail en fonction de l'évolution législative résultant de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.En vigueur
Le présent avenant modifie les dispositions prévues par les conventions, avenants et accords suivants : - convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol du 22 mai 1959 et ses avenants successifs ; - convention annexe " Cadres ", son annexe " Classifications " du 26 juin 1962 et ses avenants successifs ; - convention annexe " Agents d'encadrement et techniciens " du 26 février 1963 et ses avenants successifs ; - convention annexe " Ouvriers et employés" du 24 mars 1982 et ses avenants successifs ; - avenant n° 55 " Classifications " du 18 novembre 1996 et son annexe ; - accord sur la formation professionnelle dans le transport aérien du 4 juin 1985 conclu dans le cadre de l'article L. 932-2 du code du travail ; - accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle ; - accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la branche " Transport et travail aériens " ; - avenant n° 1 du 5 juillet 1995 aux accords du 27 décembre 1994 et du 21 mars 1995 relatifs à la formation professionnelle dans la branche " Transport et travail aériens ".En vigueur
La signature du présent avenant ne vaut pas adhésion d'une organisation professionnelle ou d'une organisation syndicale à un avenant antérieur, dès lors que celle-ci n'en est pas signataire ou n'y a pas expressément adhéré. La liste chronologique des avenants à la convention collective du transport aérien, personnel au sol, avec leurs signataires est annexée au présent avenant.En vigueur
Le présent avenant entrera en application à compter de la date de son extension.En vigueur
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.En vigueur
Liste chronologique des avenants CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
N° de l'avenant
DATE de signature
DATE d'extension
PUBLICATION au JO
SIGNATAIRES
INTITULE DES ARTICLES MODIFIES OU CREES
Texte d'origine 22-05-59
(texte de base)
10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-64) SNTA
CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésion du SCARA le 04-06-96
texte de base 26-06-62 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-64 SNTA
CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésion du SCARA le 04-06-96
conv. annexe "cadres" et son annexe 26-02-63 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-64) SNTA
CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésiondu SCARA le 04-06-96
conv. annexe "agents demaîtrise et techniciens"et son annexe 19-06-63 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du SCARA le 04-02-64) SNTA
CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésiondu SCARA le 04-06-96
conv. annexe "ouvriers" et son annexe
conv. annexe "employés" et ses deux annexes
avenant à l'annexe "agents de maîtrise et techniciens"
avenants nos 1et 2 à l'annexe "cadres"
31-10-63 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-96) SNTA
CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésiondu SCARA le 04-06-96
avenant aux conventions annexes "employés", "agents de maîtrise et techniciens" et "cadres" N° de l'avenant
DATE de signature
DATE d'extension
PUBLICATION au JO
SIGNATAIRES
INTITULE DES ARTICLES MODIFIES OU CREES
1 17-12-70 24-01-72 25-02-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
article 6 (délégués du personnel)
article 8 (comités d'entreprise)
article 8 bis (budget des oeuvres sociales)
article 8 ter (élections et conditions d'âge)
articles 9 à 10 (recru- tement)
articles 11 à 12 bis (contrats de
travail)
articles 13, 15 et 16(rupture du contrat)
article 17 bis(déplacement)
articles 20,21 et 25 bis(congés)
modif. conv.annexes "ouvriers" (1)"employés" (2) "agents de maîtrise et techniciens"et "cadres"(4) :période d'essai (1 à 4),embauchage (1) promotion(1 à 4), travail des des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés et de nuit (1 à 3), déplacements (1 à 4), mutations (1 à 4), changement de résidence (1 à 4), engagement (2 à 4)
2 27-05-71 24-01-72 25-02-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
article 1er (champ d'application)
article 27 bis(CNPE)
3 24-02-72 29-09-72 13-10-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "ouvriers" :
article 2 (essai - période d'essai)
article 7 (salaires des jeunes ouvriers en dessous de 18 ans)
article 9 (travail des jours de repos hebdomadaire et de nuit)
article 14 (congés payés)
article 15 (congés de maternité et des mères de famille)
article 16 (accident-maladie)
article 22 (indemnité de licenciement)
article 23 (indemnité de départ en retraite)
4 09-03-72 29-09-72 13-10-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "employés" :
article 10 (rémunération des jeunes employés au dessous de 18 ans)
article 12 (travail des jours de repos hebdomadaire et de nuit)
article 16 (congés payés)
article 17 (congés de maternité et des mères de famille)
article 18 (accident-maladie)
article 21 (délai-congé)
article 22 (indemnité de licenciement)
article 23 (indemnité de départ en retraite)
5 23-03-72 29-09-72 13-10-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv.annexe "agents de maîtrise et techniciens" :
article 10 (travail des jours de repos hebdomadaire et de nuit)
article 14 (congés payés)
article 15 (congés de maternité et des mères de famille)
article 16,4e, alinéa b (accident-maladie)
article 19 (délai-congé)
article 20 (indemnité de licenciement)
article 21 (indemnité de départ en retraite)
6 01-06-72 07-02-73 18-02-73 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "cadres" :
article 6 (remplacement provisoire)
article 9 (durée du travail)
article 11 (congés payés)
article 12 (congés de maternité)
article 13, dernier alinéa (maladie-accident)
article 14 (déplacements)
article 15 (licenciement collectif)
article 17 (indemnité de licenciement)
article 18, 1er et dernier alinéas (clause non concurrence)
7 27-04-72 29-09-72 13-10-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "ouvriers" :
article 10 (indemnité de panier)
8 27-04-72 29-09-72 13-10-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "employés" :
article 10 (indemnité de panier)
9 27-04-72 29-09-72 13-10-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :
article 10 (indemnité de panier)
10 27-04-72 29-09-72 13-10-72 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 11 01-06-72 07-02-73 18-02-73 SNTA
CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :
article 18, 1er et dernier alinéa (clause de non-concurrence)
12 25-06-73 26-02-74 10-03-74 SNTA
CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGCcréation du SMMGNH 13 14-03-74 non étendu SNTA
CGT, CFDT,
CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 14 24-07-74 11-12-74 26-12-74 SNTA
CGT, CFDT,
CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 15 08-01-75 25-06-75 11-07-75 SNTA
CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGCsalaires 16 20-04-76 08-10-76 23-10-76 SNTA
CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGCsalaires 17 07-02-77 26-07-77 06-08-77 SNTA
CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGCsalaires 18 29-06-77 18-01-78 08-02-78 SNTA
CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGCsalaires 19 28-11-77 23-08-78 12-09-78 SNTA
CGT, CFDT,CGT-FO,CFTC
article 4 (exercice de l'action syndicale)
article 6,2e alinéa (délégués du personnel)
article 7, 1er et 2e alinéas (élections)
article 8 (comité d'entreprise)
article 9, 1er alinéa (postes à pourvoir)
article 9 ter, 4e alinéa (examens ou essais)
article 11 bis (déclassement)
article 12 (mutation en territoire métropolitain)
article 12 bis (engagement ou mutation hors du territoire métropolitain)
article 14, 1er alinéa (licenciements collectifs)
article 17 bis 1er alinéa (déplacements)
article 21 (congés exceptionnels)
article 22, 2e alinéa (service militaire)
article 25 bis (indemnités de servitude)
20 04-08-78 07-02-79 17-03-79 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGC
salaires 21 14-12-78 28-06-79 21-07-79 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGC
article 27 ter (mission de la CPNE en matière de formation professionnelle) 22 15-03-79 24-08-79 18-09-79 SNTA
CGT, CFTC,CGC, CGT-FO
salaires 23 17-10-79 28-04-80 31-05-80 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGC
salaires 24 05-02-80 20-08-80 25-09-80 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGC
salaires 25 22-09-80 19-02-81 20-03-81 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGC
salaires 26 22-09-80 10-03-81 07-04-81 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
article 12 bis (engagement ou mutation hors du territoire métropolitain)
27 22-09-80 10-03-81 07-04-81 SNTA
CGT, CFDT, CFTC
conv. annexe "cadres" : article 3 (période d'essai)
article 5 (remplacement provisoire)
article 6 (durée du travail)
article 6 bis (gratification annuelle)
article 7 (prime d'ancienneté)
article 8 (congés payés)
article 9 (congés de parenté)
article 11 bis (mutation en territoire métropolitain)
article 11 ter (mutation hors du territoire métropolitain)
article 12 (licenciement collectif)
article 14 (indemnité de licenciement)
article 16 (départ en retraite)
28 03-02-81 27-08-81 26-09-81 SNTA
CGT, CFDT, CFTC,CGT-FO
salaires 29 12-05-81 14-12-81 08-01-82 SNTA
CGT, CFDT, CFTCsalaires 30 12-05-81 14-12-81 08-01-82 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGCconv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :
article 5 (remplacement provisoire)
article 6 bis (gratification annuelle)
article 10 (prime d'ancienneté)
article 11 (congés payés)
article 12 (congés de parenté)
article 13 (accident- maladie)
article 14 (licenciement collectif)
article 15 (délai-congé)
article 16 (indemnité de licenciement)
article 17 (départ en retraite)
31 23-12-81 28-04-82 19-05-82 SNTA
CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 32 24-03-82 22-11-82 06-01-83 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGC, CGT-FO
conv. annexe "ouvriers et employés" :
réécriture complète (fusion conv "ouvriers" et "employés")
33 24-03-82 22-11-82 06-01-83 SNTA
CFDT, CFTC, CGT-FO, CGC
article 19 (congés payés)
conv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :
article 11 supprimé
conv. annexe "cadres" :
article 8 supprimé
34 24-03-82 22-11-82 06-01-83 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC,CGC
article 10 bis (remplacement provisoire)
conv. annexes "agents de maîtrise et techniciens" et cadres" :
article 5, 3e alinéa supprimé
35 24-03-82 22-11-82 06-01-83 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC,CGC
article 16 bis (indemnité de départ à la retraite) 36 04-05-82 22-11-82 06-01-83 SNTA
CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 37 18-10-82 22-04-83 07-05-83 SNTA
CFDT,CFTC, CGC
article 27 bis (CNPE) 5, 5e alinéa
(1) de l'article 9 (congé de parenté)
38 21-12-82 18-07-83 03-08-83 SNTA
CFTC, CGC,CGT-FO
salaires 39 20-07-83 19-04-00 04-05-00 SNTA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexe "ouvriers et employés" :
article 16 a, b et c
40 23-09-83 22-03-84 07-04-84 SNTA
CGT, CFTC, CGC
classification coefficients hiérarchiques, appointements ("ouvriers et employés" /"agents de maîtrise et techniciens") 41 26-10-84 29-08-85 17-09-85 SNTA
CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 42 04-06-85 03-12-85 15-12-85 SNTA
CGT, CFDT, CFTC, CGC
article 27, dernier alinéa (apprentissage formation professionnelle) 43 20-08-85 04-02-86 14-02-86 SNTA
CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 44 22-12-86 03-08-87 14-08-87 chambre syndicale du TA
CGT, CGT-FO, CFTC
adhésion de la CFDT le 20-05-87
article 23 bis (formation des représentants du personnel dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés) 45 18-05-87 11-12-87 20-12-87 chambre syndicale du TA
CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexes :
article 8, 2e alinéa (ouvriers et employés")
article 6 bis, 2e alinéa ("agents de maîtrise et techniciens")
article 6 bis, 2e alinéa ("cadres")
46 22-12-88 05-06-89 16-06-89 chambre syndicale du TA
CGT-FO, CFTC, CGC, CFDT
salaires 47 27-02-90 17-09-90 10-10-90 chambre syndicale du TA
CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
conv. annexes :
article 15 ("ouvriers et employés"), 12 ("agents de maîtrise et techniciens") et 9("cadres") (congé de parenté)
48 20-04-90 30-11-90 14-12-90 chambre syndicale du TA
CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 49 09-09-92 27-05-93 08-06-93 FNAM
CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC
salaires 50 29-06-93 03-02-94 15-02-94 FNAM
CFDT, CFTC? CGC
article 9 (postes à pourvoir)
article 14 (licenciements collectifs)
article 27 bis (CPNE)
convention de cellule de reclassement
51 30-07-93 20-02-95 28-02-95 FNAM
CFTC, CGC
article 17 ter (travail à temps partiel) 52 06-04-94 26-07-94 06-08-94 FNAM
CFTC, CFDT, CGC
salaires 53 02-03-95 20-07-95 02-08-95 FNAM
CFTC, CGT-FO
salaires 54 26-02-96 25-06-96 04-07-96 FNAM
CFTC,CFDT, CGC, CGT, CGT-FO
salaires 55 18-11-96 14-05-97 03-06-97 FNAM, SCARA
CGT-FO, CFTC, CGC
classifications 56 23-12-96 25-06-97 14-08-97 FNAM, SCARA
CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC,CGC
article 1er (champ d'application) 57 26-09-97 18-02-98 27-02-98 FNAM, SCARA
CGT-FO, CFTC, CGC
salaires 58 31-03-98 03-08-98 03-09-98 FNAM
CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC
article 1er (champ d'application) 59 20-01-99 12-05-99 26-05-99 SCARA
CGT-FO
salaires 60 23-02-99 04-06-99 16-06-99 FNAM, SCARA
CFDT, CGT, CFTC, CGC, CGT-FO
indemnité de panier 61 23-05-00 10-11-00 25-11-00 SCARA
CGT-FO
salaires