Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 62 2001-01-10 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-8 étendu par arrêté du 29 avril 2002 JORF 5 mai 2002

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.