Article 3
Création Avenant n° 62 2001-01-10 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-8 étendu par arrêté du 29 avril 2002 JORF 5 mai 2002
La signature du présent avenant ne vaut pas adhésion d'une organisation professionnelle ou d'une organisation syndicale à un avenant antérieur, dès lors que celle-ci n'en est pas signataire ou n'y a pas expressément adhéré. La liste chronologique des avenants à la convention collective du transport aérien, personnel au sol, avec leurs signataires est annexée au présent avenant.