Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 62 2001-01-10 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-8 étendu par arrêté du 29 avril 2002 JORF 5 mai 2002

Les modifications sont intégrées dans l'annexe au présent avenant.