Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

Textes Attachés : Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

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IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 22 février 1985.
Organisations d'employeurs : Syndicat national des succursalistes de l'habillement.
Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CGC ; Fédération services, commerce, crédit CFDT ; Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC.

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1er
En vigueur

Les parties signataires ont conclu le présent accord de branche, dont le texte figure en annexe, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 24 février 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
Article 2
En vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 1985.
Les conditions d'application sont fixées au titre V dudit accord, conclu à Paris le 22 février 1985,