Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Salaires : Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004

IDCC

  • 2336

Signataires

  • Fait à : Paris, le 14 novembre 2003.
  • Organisations d'employeurs : Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération CFTC santé et sociaux ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
  • Dénoncé par : SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

    • Article 1er

      En vigueur

      La valeur du point indiquée à l'article 16.2 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 est fixée à 12,10 Euros à compter du 1er janvier 2004.

    • Article 2

      En vigueur

      Les partenaires sociaux décident de se réunir avant le 30 septembre 2004 pour évaluer les effets de la mise en oeuvre de la nouvelle classification et de l'impact sur les niveaux de rémunération des personnels.

    • Article 3

      En vigueur

      A défaut d'un accord sur les classifications avant le 30 septembre 2004, l'augmentation de la valeur du point ne pourra être inférieure à 1 % au 1er octobre 2004, dans le cadre de la négociation salariale annuelle.

    • Article 4

      En vigueur

      Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.