Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004

En vigueur depuis le 14/11/2003En vigueur depuis le 14 novembre 2003

Article 4

En vigueur

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.