Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004
- Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
- Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
- Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
- Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013
- Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016
- Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Article 1er
En vigueur étendu
Valeur du point
La valeur du point est portée à 1,094 € à compter du 1er janvier 2017.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Accord d'entreprise
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Révision. – Dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Extension
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.Versions
Informations
Articles cités