Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. - Textes Salaires - Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

Etendu par arrêté du 21 juillet 2017 JORF 1 août 2017

IDCC

  • 2336

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 15 février 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    CNEA
  • Organisations syndicales des salariés :
    FSS CFDT FFASS CFE-CGC CFTC santé sociaux SNEPAT FO

Numéro du BO

  • 2017-14
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Valeur du point


    La valeur du point est portée à 1,094 € à compter du 1er janvier 2017.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Accord d'entreprise


    Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Révision. – Dénonciation


    Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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