Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Attachés : Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

IDCC

  • 2264

Signataires

  • Adhésion : UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)

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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

  • Article

    En vigueur

    RF

    CCU

    Désignation des emplois

    Salaire RF

    Filière

    Emploi

    Niveau

    Groupe

    Coefficient

    Salaire

    A. - Nettoyage et service















    ASH

    8 317,94

    Générale

    ESG

    E

    a

    176

    1 128,16

    B. - Office et cuisine















    ASH

    8 317,94

    Générale

    ESG

    E

    a

    176

    1 128,16

    Cuisinier dans les établissements de 61 à 100 lits, nourri gratuitement

    8 925,43

    Générale

    Cuisinier avec CAP

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Cuisinier dans les établissements de plus de 100 lits, ayant moins de 6 personnes sous ses ordres, nourri gratuitement

    9 673,11

    Générale

    Chef d'équipe cuisine

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Ouvrier qualifié d'entretien, soit possédant un CAP, soit ayant acquis une pratique professionnelle justifiée par des références

    8 925,43

    Générale

    ESG avec CAP

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    ASH

    8 317,94

    Générale

    ESG

    E

    a

    176

    1 128,16

    Sténodactylo, secrétaire

    8 411,40

    Adm.

    Agent des services administratifs

    E

    a

    176

    1 128,16

    Aide-comptable

    8 411,40

    Générale

    Agent de comptabilité

    EQ

    a

    188

    1 205,08

    Caissier, comptable après
    2 ans de pratique

    9 673,11

    Adm.

    Comptable

    T

    a

    220

    1 410,20

    Mécanographe : perforateur vérificateur 2e échelon

    8 925,43

    Adm.

    Agent des services administratifs

    E

    a

    176

    1 128,16

    Secrétaire administrative, etc.

    8 925,43

    Adm.

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    - après 2 ans de pratique.

    9 673,11



    Employé administratif





    187

    1 198,67

    Mécanographe : perforateur vérificateur 3e échelon.

    9 018,89

    Adm.

    Agent des services administratifs

    E

    a

    176

    1 128,16

    Secrétaire médicale qualifiée

    8 925,43

    Adm.

    Secrétaire médicale

    EQ

    b

    188

    1 205,08

    - après 2 ans de pratique.

    9 673,11

    Adm.

    Secrétaire médicale

    EQ

    b

    187

    1 230,72

    ASH

    8 317,94

    Soignante

    ASH

    E

    a

    176

    1 128,16

    Aide-soignante, diplômée, débutante

    9 018,89

    Soignante

    ASQ

    EQ

    a

    190

    1 217,90

    - après 2 ans de pratique

    9 018,89

    Soignante

    ASQ





    194

    1 243,54

    Infirmière diplômée d'Etat, orthophoniste

    13 318,05

    Soignante

    IDE ou orthophoniste

    T

    a

    246

    1 576,86

    - après 1 an de pratique.

    13 318,05

    Soignante

    IDE ou orthophoniste





    248

    1 589,68

    Diététicienne diplômée.

    9 953,49

    Soignante

    Diététicienne

    T

    a

    246

    1 576,86

    - après 1 an de pratique

    10 794,63

    Soignante

    Diététicienne





    248

    1 589,68

    - après 2 ans de pratique

    11 589,04

    Soignante

    Diététicienne





    253

    1 621,73

    Manipulatrice de radio diplômée ou qualifiée

    11 261,93

    Soignante

    Manipulateur de radiologie, d'électroradiologie

    T

    a

    246

    1 576,86

    - à partir de 2 ans d'exercice dans la profession

    12 196,53

    Soignante

    Manipulateur de radiologie, d'électroradiologie

    T

    a

    253

    1 621,73

    Kinésithérapeute

    13 785,35

    Soignante

    Kinésithérapeute

    T

    a

    246

    1 576,86

    Ergothérapeute (y compris remplaçants)

    13 785,35

    Soignante

    Ergothérapeute

    T

    a

    246

    1 576,86

    Maître d'hôtel : a la responsabilité du service hôtelier d'un établissement, etc.

    8 925,43

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Chef serveur ayant plusieurs serveurs sous ses ordres

    8 925,43

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Chef lingère ayant plusieurs lingères sous ses ordres

    8 925,43

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Gouvernante principale, dirige les services des étages (valets de chambre, femmes de chambre, etc.)

    8 925,43

    Générale

    Gouvernante

    EHQ

    a

    193

    1 237,13

    Mécanographe : opérateur 1er échelon

    9 112,35

    Adm.

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Aumonier à temps complet

    9 486,19

    Générale



    EHQ

    a

    205

    1 314,05

    Chef d'équipe ayant autorité sur plusieurs ouvriers de même branche professionnelle

    9 486,19

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Assistante ou assistant
    social, diplômé d'Etat, etc.

    9 860,03

    Soignante

    Assistante sociale

    T

    a

    246

    1 576,86

    - après 2 ans de pratique

    10 514,25



    Assistante sociale





    251

    1 608,91

    Mécanographe : opérateur 2e échelon

    9 953,49

    Adm.

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Infirmière diplômée d'Etat ou autorisée, exerçant une surveillance sur moins de 10 agents sous ses ordres

    13 785,35

    Soignante

    Infirmière responsable adjointe d'unité de soins

    THQ

    a

    267

    1 711,47

    Surveillant d'entretien : agent professionnel travaillant généralement lui-même et chargé du contrôle de plusieurs chefs d'équipe ou de plusieurs ouvriers qualifiés ou spécialisés de professions différentes, chargé de l'entretien général de l'établissement.

    10 514,25

    Générale

    Technicien d'entretien

    T

    a

    220

    1 410,20

    Secrétaire en chef de direction ayant un(e) ou plusieurs secrétaires sous ses ordres

    10 981,55

    Adm.

    Assistante de direction

    THQ

    a

    245

    1 570,45

    Mécanographe : opérateur 3e échelon

    10 888,09

    Générale

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Chef de cuisine ayant sous ses ordres :

    - 6 à 9 personnes incluses.



    10 888,09



    Générale





    T



    b



    230



    1 474,30

    - 10 à 19 personnes incluses.

    11 729,23

    Générale



    THQ

    a

    245

    1 570,45

    Dépensier : agent chargé du contrôle de toutes les entrées et de toutes les sorties de l'économat, etc.

    10 888,09

    Adm.



    T

    a

    220

    9 244,40

    Infirmière diplômée ou autorisée exerçant une surveillance sur plus de 10 agents

    14 486,30

    Soignante



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Surveillante générale ayant sous ses ordres plusieurs agents de maîtrise.

    14 486,30

    Soignante



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Psychologue (diplômé d'université)

    14 766,68

    Soignante

    Psychologue

    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Surveillante générale d'établissement de plus de 50 lits ayant sous ses ordres plusieurs agents de maîtrise, etc.

    15 934,93

    Adm.

    Surveillante générale

    C

    b

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Secrétaire général de direction des grands établissements, à partir de 200 lits jusqu'à 500 lits

    14 766,68

    Adm.



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Secrétaire général de direction des grands établissements, au-dessus de 500 lits

    24 112,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    Chef comptable : établit sous les directives d'un chef de comptabilité générale, la comptabilité générale, la comptabilité de l'établissement ; a sous ses ordres un ou plusieurs comptables ou aides-comptables

    14 766,68

    Adm.

    Chef comptable

    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Chef de réception : à partir de 200 lits

    14 766,68

    Générale



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef de personnel) dans les grands établissements à partir de 200 lits.

    15 701,28

    Adm.

    Chef du personnel

    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Sous-économe : agent qui, dans un établissement de plus de 100 lits, seconde le gestionnaire ou directeur administratif, est appelé à le remplacer.

    17 103,18

    Générale



    C

    a

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Chef de groupe kinésithérapeute

    17 336,83

    Soignante



    C

    a

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Chef de groupe infirmière

    17 336,83

    Soignante



    C

    a

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Chef de service kinésithérapeute

    22 056,56

    Soignante



    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    Gestionnaire ou économe dirigeant administrativement un établissement sous l'autorité d'un directeur :















    - de 0 à 50 lits

    21 776,18





    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 51 à 100 lits

    25 280,93





    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 101 à 200 lits

    28 785,68





    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 201 à 300 lits, 2 points supplémentaires par lit















    - de 301 à 500 lits, 1 point supplémentaire par lit















    Directeur assurant la responsabilité totale de l'établissement qu'il dirige (responsabilité civile, financière, etc.) :















    - de 0 à 10 lits.

    14 766,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 11 à 20 lits

    17 103,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 21 à 30 lits

    19 439,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 31 à 50 lits

    24 112,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 51 à 75 lits

    31 122,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 76 à 100 lits

    35 795,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 101 à 200 lits

    40 468,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 201 à 300 lits, 2 points supplémentaires par lit















    - de 301 à 500 lits, 1 point supplémentaire par lit















    *CC/cadre supérieur et dirigeant : voir définition pour reclassement.

    RF

    CCU

    Désignation des emplois

    Salaire RF

    Filière

    Emploi

    Niveau

    Groupe

    Coefficient

    Salaire

    A. - Nettoyage et service















    ASH

    8 317,94

    Générale

    ESG

    E

    a

    176

    1 128,16

    B. - Office et cuisine















    ASH

    8 317,94

    Générale

    ESG

    E

    a

    176

    1 128,16

    Cuisinier dans les établissements de 61 à 100 lits, nourri gratuitement

    8 925,43

    Générale

    Cuisinier avec CAP

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Cuisinier dans les établissements de plus de 100 lits, ayant moins de 6 personnes sous ses ordres, nourri gratuitement

    9 673,11

    Générale

    Chef d'équipe cuisine

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Ouvrier qualifié d'entretien, soit possédant un CAP, soit ayant acquis une pratique professionnelle justifiée par des références

    8 925,43

    Générale

    ESG avec CAP

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    ASH

    8 317,94

    Générale

    ESG

    E

    a

    176

    1 128,16

    Sténodactylo, secrétaire

    8 411,40

    Adm.

    Agent des services administratifs

    E

    a

    176

    1 128,16

    Aide-comptable

    8 411,40

    Générale

    Agent de comptabilité

    EQ

    a

    188

    1 205,08

    Caissier, comptable après
    2 ans de pratique

    9 673,11

    Adm.

    Comptable

    T

    a

    220

    1 410,20

    Mécanographe : perforateur vérificateur 2e échelon

    8 925,43

    Adm.

    Agent des services administratifs

    E

    a

    176

    1 128,16

    Secrétaire administrative, etc.

    8 925,43

    Adm.

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    - après 2 ans de pratique.

    9 673,11



    Employé administratif





    187

    1 198,67

    Mécanographe : perforateur vérificateur 3e échelon.

    9 018,89

    Adm.

    Agent des services administratifs

    E

    a

    176

    1 128,16

    Secrétaire médicale qualifiée

    8 925,43

    Adm.

    Secrétaire médicale

    EQ

    b

    188

    1 205,08

    - après 2 ans de pratique.

    9 673,11

    Adm.

    Secrétaire médicale

    EQ

    b

    187

    1 230,72

    ASH

    8 317,94

    Soignante

    ASH

    E

    a

    176

    1 128,16

    Aide-soignante, diplômée, débutante

    9 018,89

    Soignante

    ASQ

    EQ

    a

    190

    1 217,90

    - après 2 ans de pratique

    9 018,89

    Soignante

    ASQ





    194

    1 243,54

    Infirmière diplômée d'Etat, orthophoniste

    13 318,05

    Soignante

    IDE ou orthophoniste

    T

    a

    246

    1 576,86

    - après 1 an de pratique.

    13 318,05

    Soignante

    IDE ou orthophoniste





    248

    1 589,68

    Diététicienne diplômée.

    9 953,49

    Soignante

    Diététicienne

    T

    a

    246

    1 576,86

    - après 1 an de pratique

    10 794,63

    Soignante

    Diététicienne





    248

    1 589,68

    - après 2 ans de pratique

    11 589,04

    Soignante

    Diététicienne





    253

    1 621,73

    Manipulatrice de radio diplômée ou qualifiée

    11 261,93

    Soignante

    Manipulateur de radiologie, d'électroradiologie

    T

    a

    246

    1 576,86

    - à partir de 2 ans d'exercice dans la profession

    12 196,53

    Soignante

    Manipulateur de radiologie, d'électroradiologie

    T

    a

    253

    1 621,73

    Kinésithérapeute

    13 785,35

    Soignante

    Kinésithérapeute

    T

    a

    246

    1 576,86

    Ergothérapeute (y compris remplaçants)

    13 785,35

    Soignante

    Ergothérapeute

    T

    a

    246

    1 576,86

    Maître d'hôtel : a la responsabilité du service hôtelier d'un établissement, etc.

    8 925,43

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Chef serveur ayant plusieurs serveurs sous ses ordres

    8 925,43

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Chef lingère ayant plusieurs lingères sous ses ordres

    8 925,43

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Gouvernante principale, dirige les services des étages (valets de chambre, femmes de chambre, etc.)

    8 925,43

    Générale

    Gouvernante

    EHQ

    a

    193

    1 237,13

    Mécanographe : opérateur 1er échelon

    9 112,35

    Adm.

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Aumonier à temps complet

    9 486,19

    Générale



    EHQ

    a

    205

    1 314,05

    Chef d'équipe ayant autorité sur plusieurs ouvriers de même branche professionnelle

    9 486,19

    Générale

    Chef d'équipe

    EHQ

    b

    198

    1 269,18

    Assistante ou assistant
    social, diplômé d'Etat, etc.

    9 860,03

    Soignante

    Assistante sociale

    T

    a

    246

    1 576,86

    - après 2 ans de pratique

    10 514,25



    Assistante sociale





    251

    1 608,91

    Mécanographe : opérateur 2e échelon

    9 953,49

    Adm.

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Infirmière diplômée d'Etat ou autorisée, exerçant une surveillance sur moins de 10 agents sous ses ordres

    13 785,35

    Soignante

    Infirmière responsable adjointe d'unité de soins

    THQ

    a

    267

    1 711,47

    Surveillant d'entretien : agent professionnel travaillant généralement lui-même et chargé du contrôle de plusieurs chefs d'équipe ou de plusieurs ouvriers qualifiés ou spécialisés de professions différentes, chargé de l'entretien général de l'établissement.

    10 514,25

    Générale

    Technicien d'entretien

    T

    a

    220

    1 410,20

    Secrétaire en chef de direction ayant un(e) ou plusieurs secrétaires sous ses ordres

    10 981,55

    Adm.

    Assistante de direction

    THQ

    a

    245

    1 570,45

    Mécanographe : opérateur 3e échelon

    10 888,09

    Générale

    Employé administratif

    EQ

    a

    183

    1 173,03

    Chef de cuisine ayant sous ses ordres :

    - 6 à 9 personnes incluses.



    10 888,09



    Générale





    T



    b



    230



    1 474,30

    - 10 à 19 personnes incluses.

    11 729,23

    Générale



    THQ

    a

    245

    1 570,45

    Dépensier : agent chargé du contrôle de toutes les entrées et de toutes les sorties de l'économat, etc.

    10 888,09

    Adm.



    T

    a

    220

    9 244,40

    Infirmière diplômée ou autorisée exerçant une surveillance sur plus de 10 agents

    14 486,30

    Soignante



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Surveillante générale ayant sous ses ordres plusieurs agents de maîtrise.

    14 486,30

    Soignante



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Psychologue (diplômé d'université)

    14 766,68

    Soignante

    Psychologue

    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Surveillante générale d'établissement de plus de 50 lits ayant sous ses ordres plusieurs agents de maîtrise, etc.

    15 934,93

    Adm.

    Surveillante générale

    C

    b

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Secrétaire général de direction des grands établissements, à partir de 200 lits jusqu'à 500 lits

    14 766,68

    Adm.



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Secrétaire général de direction des grands établissements, au-dessus de 500 lits

    24 112,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    Chef comptable : établit sous les directives d'un chef de comptabilité générale, la comptabilité générale, la comptabilité de l'établissement ; a sous ses ordres un ou plusieurs comptables ou aides-comptables

    14 766,68

    Adm.

    Chef comptable

    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Chef de réception : à partir de 200 lits

    14 766,68

    Générale



    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef de personnel) dans les grands établissements à partir de 200 lits.

    15 701,28

    Adm.

    Chef du personnel

    C

    a

    300/379

    mini 1 923,00

    maxi 2 429,39

    Sous-économe : agent qui, dans un établissement de plus de 100 lits, seconde le gestionnaire ou directeur administratif, est appelé à le remplacer.

    17 103,18

    Générale



    C

    a

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Chef de groupe kinésithérapeute

    17 336,83

    Soignante



    C

    a

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Chef de groupe infirmière

    17 336,83

    Soignante



    C

    a

    380/424

    mini 2 435,80

    maxi 2 717,84

    Chef de service kinésithérapeute

    22 056,56

    Soignante



    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    Gestionnaire ou économe dirigeant administrativement un établissement sous l'autorité d'un directeur :















    - de 0 à 50 lits

    21 776,18





    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 51 à 100 lits

    25 280,93





    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 101 à 200 lits

    28 785,68





    CC*



    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 201 à 300 lits, 2 points supplémentaires par lit















    - de 301 à 500 lits, 1 point supplémentaire par lit















    Directeur assurant la responsabilité totale de l'établissement qu'il dirige (responsabilité civile, financière, etc.) :















    - de 0 à 10 lits.

    14 766,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 11 à 20 lits

    17 103,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 21 à 30 lits

    19 439,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 31 à 50 lits

    24 112,68

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 51 à 75 lits

    31 122,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 76 à 100 lits

    35 795,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 101 à 200 lits

    40 468,18

    Adm.



    CC*

    a

    Voir CCU

    Voir CCU

    - de 201 à 300 lits, 2 points supplémentaires par lit















    - de 301 à 500 lits, 1 point supplémentaire par lit















    *CC/cadre supérieur et dirigeant : voir définition pour reclassement.