Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite

IDCC

  • 1170

Numéro du BO

2004-12

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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

  • Article

    En vigueur

    Les présentes dispositions se substituent aux annexes AO n° 2 et AO n° 3 du 45e avenant du 6 octobre 1999 pour les ouvriers relevant des dispositions de la CCNTB et AE n° 2 et AE n° 3 du 45e avenant du 6 octobre 1999 pour les ETAM relevant des dispositions de la CCNTB.

    • Article 1

      En vigueur

      (En euros par année.)

      NIVEAU ANIVEAU BNIVEAU CNIVEAU D
      Groupe 1 15 656 16 068 16 480 16 995
      Groupe 2 17 098 17 768 18 489 19 416
      Groupe 3 19 519 20 240 21 321 22 609
      Groupe 4 22 712 23 536 24 978 26 869
      Groupe 5 26 972 28 050 30 300 33 026

    • Article 2

      En vigueur

      (En euros par mois.)

      3 ANS ancienneté 6 ANS ancienneté 9 ANS ancienneté 12 ANS ancienneté 15 ANS ancienneté
      Groupe 1 23 46 69 92 115
      Groupe 2 27 54 81 108 135
      Groupe 3 30 60 90 120 150
      Groupe 4 40 80 120 160 200
      Groupe 5 50 100 150 200 250

      Le salarié dont la prime d'ancienneté serait, au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant, supérieure à celle prévue par le barème ci-dessus défini, percevra, en plus de la prime découlant du barème ci-dessus, une prime différentielle égale à l'écart entre la prime qu'il perçoit effectivement et celle prévue par ce nouveau barème.

      Le montant de cette idemnité différentielle sera versée tant qu'il subsistera un écart entre le montant en valeur de la prime d'ancienneté acquise au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant, et celle calculée par application du barème ci-dessus.

    • Article 3

      En vigueur

      Le barème de l'indemnité de départ en retraite des ouvriers et des ETAM, prévu respectivement aux articles O.27 et E.20 de la CCNTB sera majoré pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise.

      Cette majoration sera :

      - de 0,2 mois en 2004 à compter de la signature du présent accord ;

      - de 0,4 mois en 2005 ;

      - de 0,6 mois en 2006 ;

      - de 0,8 mois en 2007 ;

      - de 1 mois à compter de 2008.

      Le barème de l'indemnité de départ à la retraite jusqu'à la date de signature du présent accord :

      ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
      2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
      A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
      15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
      20 ans 2,5 mois de salaire 2,5 mois de salaire
      25 ans 3 mois de salaire 3 mois de salaire
      30 ans 4 mois de salaire 4 mois de salaire
      35 ans 4,5 mois de salaire 4,5 mois de salaire
      40 ans 5 mois de salaire 5 mois de salaire
      45 ans 5,5 mois de salaire 5,5 mois de salaire

      Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établit, à compter de la signature du présent accord et jusqu'au 31 décembre 2004 :

      ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
      2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
      A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
      15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
      20 ans 2,7 mois de salaire 2,7 mois de salaire
      25 ans 3,2 mois de salaire 3,2 mois de salaire
      30 ans 4,2 mois de salaire 4,2 mois de salaire
      35 ans 4,7 mois de salaire 4,7 mois de salaire
      40 ans 5,2 mois de salaire 5,2 mois de salaire
      45 ans 5,7 mois de salaire 5,7 mois de salaire

      Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2005 :

      ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
      2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
      A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
      15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
      20 ans 2,9 mois de salaire 2,9 mois de salaire
      25 ans 3,4 mois de salaire 3,4 mois de salaire
      30 ans 4,4 mois de salaire 4,4 mois de salaire
      35 ans 4,9 mois de salaire 4,9 mois de salaire
      40 ans 5,4 mois de salaire 5,4 mois de salaire
      45 ans 5,9 mois de salaire 5,9 mois de salaire

      L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2006 :

      ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
      2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
      A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
      15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
      20 ans 3,1 mois de salaire 3,1 mois de salaire
      25 ans 3,6 mois de salaire 3,6 mois de salaire
      30 ans 4,6 mois de salaire 4,6 mois de salaire
      35 ans 5,1 mois de salaire 5,1 mois de salaire
      40 ans 5,6 mois de salaire 5,6 mois de salaire
      45 ans 6,1 mois de salaire 6,1 mois de salaire

      L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2007 :

      ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
      2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
      A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
      15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
      20 ans 3,3 mois de salaire 3,3 mois de salaire
      25 ans 3,8 mois de salaire 3,8 mois de salaire
      30 ans 4,8 mois de salaire 4,8 mois de salaire
      35 ans 5,3 mois de salaire 5,3 mois de salaire
      40 ans 5,8 mois de salaire 5,8 mois de salaire
      45 ans 6,3 mois de salaire 6,3 mois de salaire

      L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2008 et pour les années suivantes :

      ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
      2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
      A partir de10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
      15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
      20 ans 3,5 mois de salaire 3,5 mois de salaire
      25 ans 4 mois de salaire 4 mois de salaire
      30 ans 5 mois de salaire 5 mois de salaire
      35 ans 5,5 mois de salaire 5,5 mois de salaire
      40 ans 6 mois de salaire 6 mois de salaire
      45 ans 6,5 mois de salaire 6,5 mois de salaire