Article
Création Avenant n° 1 2004-02-13 BO conventions collectives 2004-12 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004
Les présentes dispositions se substituent aux annexes AO n° 2 et AO n° 3 du 45e avenant du 6 octobre 1999 pour les ouvriers relevant des dispositions de la CCNTB et AE n° 2 et AE n° 3 du 45e avenant du 6 octobre 1999 pour les ETAM relevant des dispositions de la CCNTB.