L'entreprise qui souhaite adhérer :

- transmet à la société de gestion un bulletin d'adhésion ;

- informe par courrier la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son adhésion ;

- informe les représentants du personnel, s'ils existent, et l'ensemble du personnel.

Les sommes recueillies sont immédiatement versées sur le compte du dépositaire et intégralement investies en parts de fonds communs de placement d'entreprise définis ci-après, au choix des bénéficiaires :

- BTP Epargne monétaire : investissement entièrement à court terme ;

- BTP Epargne obligataire : investissement de type obligataire de durée de vie moyenne supérieure à 1 an ;

- BTP Epargne Actions : investissement à au moins 75 % en actions ;

- BTP Epargne Prudent : investissement en actions de 0 % à 20 % des actifs avec une cible à 10 % ;

- BTP Epargne Equilibre : investissement en actions de 20 % à 50 % des actifs avec une cible à 35 % ;

- BTP Epargne dynamique : investissement en actions de 50 % à 70 % des actifs avec une cible à 60 % ;

- BTP Epargne solidaire :

- investissement de 98 % à 100 % en parts du FCP « choix solidaire » créé et géré par BTP Investissements ;

- de 0 % à 2 % en trésorerie.

Les FCPE BTP Epargne monétaire, BTP Epargne obligataire, BTP Epargne Actions, BTP Epargne Prudent, BTP Epargne Equilibre, BTP Epargne dynamique et BTP Epargne solidaire constituent la gamme « BTP Epargne ».

- FIBTP millésimés :

- gestion pilotée sur 5 ans, avec diminution du risque action l'échéance se rapprochant ;

- investissement allant de 25 % maximum en actions la 1re année de placement à 10 % maximum la 5e année.

Sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle et des conditions de marché, un nouveau fonds sera créé chaque année afin de proposer, en permanence, dans cette gamme, un FCPE offrant un horizon de placement de 5 ans.

- FIBTP long terme : investissement de 0 % à 10 % maximum en actions ;

Ce fonds a vocation à recueillir, 1 an après l'expiration du délai d'indisponibilité, les avoirs investis en parts de FIBTP millésimés des salariés qui n'en ont pas demandé le remboursement ni le transfert dans un ou plusieurs fonds communs.

Les FCPE FIBTP millésimés et FIBTP long terme constituent la gamme FIBTP.

La notice d'information des fonds communs figure en annexe II du présent accord.

Le bulletin individuel de souscription, établi à chaque versement au nom du bénéficiaire, fait apparaître le nom du (ou des) fonds choisi (s).

Les parts ou fractions de parts acquises de ce fait par chaque adhérent sont portées au crédit d'un compte individuel en parts.

L'investissement est effectué au prix de souscription de la part, dans les conditions prévues dans le règlement du fonds commun de placement d'entreprise.

Droits d'entrée

Les droits d'entrée perçus à la souscription dans le (s) fonds commun (s) de placement d'entreprise choisi (s) sont pris en charge, au choix de l'entreprise adhérente, par le bénéficiaire ou l'entreprise.

Dans le cas où l'entreprise n'adhère pas à l'accord du 20 janvier 2003, les droits d'entrée perçus à la souscription dans le (s) fonds commun (s) de placement d'entreprise choisi (s) sont pris en charge par le bénéficiaire.

Réinvestissement des revenus

Les revenus et produits procurés par les sommes placées dans le cadre des plans institués au titre du présent accord sont réinvestis dans ces mêmes plans et, de ce fait, exonérés d'impôt sur le revenu.

Changement de FCPE

Une fois par an, chaque bénéficiaire peut demander le changement de placement de tout ou partie de son épargne vers un autre des FCPE mentionnés ci-dessus. Cette opération s'effectue à ses frais (tels qu'ils figurent dans la notice d'information en cours de validité du fonds concerné) ; elle est formulée à l'initiative des bénéficiaires à l'aide d'un document d'arbitrage.

§ 1. Conseil de surveillance des FCPE de la gamme BTP Epargne

Un conseil de surveillance commun des fonds communs de placement d'entreprise de la gamme BTP Epargne composé de 20 membres est institué. Il est composé à parité de 10 représentants des salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérentes au présent accord, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance paritaire délibère valablement lorsque 6 membres au moins sont présents ou représentés dans chaque collège. Le président du conseil de surveillance est élu pour 2 ans parmi les représentants de salariés. Son mandat arrive à expiration à l'issue du conseil de surveillance qui approuve le rapport annuel de gestion. Il est alors remplacé par un nouveau représentant des salariés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplacement est assuré par un représentant du collège des salariés. Le vice-président est élu pour la même durée parmi les représentants des employeurs. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Les procès-verbaux des réunions, datés et signés par le président, sont adressés à l'ensemble des membres avec indication pour chaque résolution des voix favorables et défavorables.

En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre du même collège. Un membre ne peut recevoir plus d'une délégation de pouvoir. Cette dernière est consentie pour une seule réunion.

Le conseil se réunit au moins 2 fois par an.

Les délibérations du conseil de surveillance sont prises à la majorité des voix, chaque membre du conseil, présent ou représenté, disposant d'une voix. Toutefois, pour les décisions portant directement sur :

-la définition et le changement d'orientation des fonds ;

-l'action en justice pour défendre et faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de part ;

-le retrait ou l'interdiction d'une valeur mobilière pour raison éthique motivée ;

-la qualité de l'information aux porteurs de parts ;

-la désignation des mandataires représentant le fonds aux assemblées générales des sociétés émettrices,

chaque représentant des salariés porteurs de parts dispose de 2 voix.

Le conseil de surveillance est chargé notamment des orientations en matière de placement, du contrôle et du suivi de la gestion financière, administrative et comptable des FCPE. Il décide des fusions, scissions ou liquidations de ces derniers et peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs. Il veille au respect de l'ensemble des dispositions prévues dans le présent accord.

Le conseil examine le rapport annuel de gestion. Il entend chaque fois qu'il le juge utile l'organisme gestionnaire et la mission expert pour arrêter les grandes orientations en matière de placements. Dans ce cadre, après consultation de la Mission expert, le conseil de surveillance examine les éventuelles opportunités de placement permettant un retour vers la profession.

Il peut à tout moment missionner la mission expert prévue à l'article 11.

Il adopte un rapport annuel.

Le conseil exerce les droits de vote attachés aux actions détenues par le fonds. Il désigne un de ses membres pour le représenter, dans les conditions arrêtées en conseil de surveillance.

En outre, le conseil de surveillance, dans un souci de gestion socialement responsable et tout en prenant en compte l'intérêt des porteurs de parts ainsi que les contraintes de marché et techniques, peut décider le retrait ou l'interdiction d'un investissement sur la base d'un dossier documenté et motivé.

Chaque membre du conseil de surveillance peut bénéficier d'une formation spécifique dans le cadre, en ce qui concerne les représentants des salariés porteurs de part, du congé de formation économique, sociale et syndicale visé à l'article L. 451-1 du code du travail.

§ 2. Conseil de surveillance des FCPE de la gamme FIBTP

Un conseil de surveillance commun des fonds communs de placement multi-entreprise FIBTP millésimés et FIBTP long terme comprenant 10 membres est institué. Il est composé pour moitié de salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement multi-entreprise choisis par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP et pour moitié de représentants des entreprises adhérentes, désignés à raison de 2 représentants chacun par la FFB et la FNTP et de 1/5 appartenant à une entreprise mixte désigné d'un commun accord entre les 2 fédérations. Chaque fonds commun a au moins un porteur de parts au sein du conseil de surveillance commun.

Le président du conseil de surveillance est élu pour 2 ans parmi les représentants des salariés porteurs de parts, son mandat arrivant à expiration à l'issue du conseil de surveillance qui approuve le rapport annuel de gestion. Le vice-président est élu pour la même durée parmi les représentants des employeurs. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an pour examiner le rapport annuel de gestion des fonds communs de placement multientreprises et le rapport sur la gestion administrative. Il détermine les conditions dans lesquelles est assurée l'information des salariés. Il exerce les droits de vote attachés aux titres inscrits à l'actif des fonds communs et, à cet effet, désigne 1 ou plusieurs mandataires aux assemblées générales des sociétés émettrices. Il décide de toute modification des règlements des fonds communs, des transformations, fusion, scission et liquidation des fonds communs.

Les délibérations du conseil de surveillance sont prises à la majorité des voix, chaque membre du conseil, présent ou représenté, disposant d'une voix. Toutefois, pour les décisions portant directement sur :

-la définition et le changement d'orientation des fonds ;

-l'action en justice pour défendre et faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de part ;

-le retrait ou l'interdiction d'une valeur mobilière pour raison éthique motivée ;

-la qualité de l'information aux porteurs de parts ;

-la désignation des mandataires représentant le fonds aux assemblées générales des sociétés émettrices ;

chaque membre représentant des porteurs de parts, présent ou ayant donné pouvoir de le représenter, dispose de 2 voix.

Il suit la gestion des droits des salariés en période de blocage, de maintien volontaire et en situation de déshérence.

Après chaque souscription et au minimum une fois par an, les bénéficiaires reçoivent un récapitulatif de leurs avoirs investis dans les plans.

Les règlements des fonds communs de placement d'entreprise, le présent accord ainsi que les accords portant règlement des plans qui s'y rapportent sont disponibles auprès de leur employeur.

Une synthèse du rapport annuel établi par GESTIONBTP est disponible chaque année sur Internet.

Le rapport annuel de gestion complet ainsi que les inventaires des portefeuilles au 31 décembre de l'exercice précédent sont tenus à la disposition des porteurs par leur employeur.

Toutefois, lorsque l'entreprise n'adhère pas aux plans institués par le présent accord, les bénéficiaires peuvent obtenir ce document directement auprès de GESTIONBTP. Cette possibilité est mentionnée dans la documentation d'information qui leur est remise lors de leur première souscription.

N° code COB :

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI NON x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

La FCPE BTP Epargne monétaire est un fonds multientreprises créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne monétaire est classé dans la catégorie " FCPE Monétaire euro ".

A ce titre, le FCPE est en permanence géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM :

investissement majoritaire en OPCVM classés " Monétaires euro ".

Zone géographique prépondérante : zone euro.

Indicateurs du marché monétaire : EONIA.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euros à la connexion puis 0,057 Euro la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 0,75 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 0,375 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,25 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 0,4 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 0,5 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, 10 ans pour le PPESVI ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

-teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

N° code COB :

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI NON x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

La FCPE BTP Epargne obligataire est un fonds multientreprises créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne obligataire est classé dans la catégorie " FCPE Obligations et autres titres de créances libellés en euros ".

A ce titre, le FCPE est en permanence investi en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro, de durée de vie moyenne supérieure à un an.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM :

investissement majoritaire en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone euro.

Sensibilité : supérieure à 0,55.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euros à la connexion puis 0,057 Euro la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 0,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,4 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 0,8 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 1 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, 10 ans pour le PPESVI ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

N° code COB :

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI NON x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

La FCPE BTP Epargne Actions est un fonds multientreprises créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne Actions est classé dans la catégorie " FCPE Actions de pays de la zone euro ".

A ce titre, le FCPE est investi en permanence à 75 % minimum en actions et assimilées d'un ou plusieurs marchés de pays de la zone euro.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM :

investissement majoritaire en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone euro.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euro à la connexion puis 0,057 Euros la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,9 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 1,5 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 1,5 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, 10 ans pour le PPESVI ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

-teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

N° code COB :

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI NON x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

La FCPE BTP Epargne prudent est un fonds multientreprises, créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne prudent est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ".

A ce titre, le FCPE est en permanence investi à hauteur de 80 % minimum en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés et de 0 à 20 % en actions et assimilées.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM :

investissement majoritaire en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone euro.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euro à la connexion puis 0,057 Euros la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 0,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,4 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 1 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 1 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, 10 ans pour le PPESVI ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

-teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

N° code COB :

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI NON x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

La FCPE BTP Epargne Equilibre est un fonds multientreprises créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne Equilibre est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ".

A ce titre, le FCPE est en permanence investi à hauteur de 50 % minimum en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés entre 20 % et 50 % en actions et assimilées.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM :

investissement majoritaire en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone euro.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euro à la connexion puis 0,057 Euros la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 1,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 0,75 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,6 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 1,2 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 1,25 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, 10 ans pour le PPESVI ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

-teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

N° code COB :

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI NON x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

La FCPE BTP Epargne dynamique est un fonds multientreprises, créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne dynamique est classé dans la catégorie " FCPE Actions de pays de la zone euro ".

A ce titre, le FCPE est en permanence investi de 50 à 70 % en actions et assimilées d'un ou plusieurs marchés de pays de la zone euro.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM :

investissement majoritaire en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone euro.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euro à la connexion puis 0,057 Euro la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,9 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 1,5 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 1,5 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords d'entreprise, 10 ans pour le PPESVI ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

-teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

N° code COB :

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI x NON

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

La FCPE BTP Epargne solidaire est un fonds multientreprises créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne solidaire est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ".

A ce titre, le FCPE est en permanence investi de 98 à 100 % en parts du FCP Choix solidaire, 2 % de l'actif du fonds pouvant être investi en SICAV de trésorerie.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : de 98 à 100 % en FCP Choix solidaire géré par BTP Investissements.

Zone géographique prépondérante : zone euro.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euro à la connexion puis 0,057 Euro la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 1,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,2 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 3,3 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 3,5 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 10 ans ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-société de gestion délégataire : PRO BTP Finance, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris ;

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 22 août 2003.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Les documents d'information relatifs au FCP Choix solidaire sont disponibles auprès de sa société de gestion, BTP Investissements, 33, rue des Trois-Fontanot, 92002 Nanterre.

N° code COB : 131782

Compartiment : OUI NON x

Nourricier : OUI x NON

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne et solidarité est un fonds multientreprises créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérentes audit accord et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs signataires dudit accord. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne et solidarité est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ".

A ce titre, le FCPE est en permanence investi de 98 à 100 % en parts du FCP maître " Choix solidaire ". Les 2 %, au maximum, de l'actif du fonds compris entre 98 et 100 % seront investis en liquidités.

L'orientation des placements du FCP maître " Choix solidaire " est la suivante :

Le fonds a pour particularité de contribuer au financement de personnes morales solidaires non cotées, françaises et européennes. L'essentiel du portefeuille est investi de manière diversifiée en actions d'entreprises cotées, à caractère socialement responsable, en obligations et produits monétaires européens. L'allocation entre ces classes d'actifs est déterminée en fonction des anticipations de leurs potentiels d'évolution. Les personnes morales solidaires sont celles qui sont visées à l'article L. 443-3-1 du code du travail ou celles qui ont une activité solidaire telle que le micro-crédit, etc. ; les entreprises socialement responsables privilégient la création d'emplois, le dialogue social, le contrôle de la qualité sociale chez leurs fournisseurs, le développement local, ou visent à préserver l'environnement en exerçant leur activité dans le domaine de l'agriculture biologique ou des énergies renouvelables.

Le portefeuille est constitué :

-pour 10 % au plus de titres de structures contribuant au financement solidaire, dont 5 % au moins de titres d'entreprises solidaires au sens de l'article L. 443-3-1 du code du travail ;

-pour 45 % au plus d'actions et autres titres de capital détenus en direct ;

-pour le solde, d'obligations et autres titres de créances.

Le fonds peut effectuer des opérations de pension livrée, de prêt et emprunt de titres.

Dans les limites prévues par la réglementation, l'OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré.

Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille au risque de change et en vue de couvrir le portefeuille ou de l'exposer aux risques de taux d'intérêt et d'actions (indices boursiers, actions et titres assimilés), afin de réaliser l'objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limite de l'engagement maximal d'une fois l'actif de l'OPCVM.

Les valeurs mobilières et instruments financiers pouvant être utilisés dans le FCPE sont les suivants :

-intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : MATIF et MONEP ;

-pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : de 98 à 100 % en FCP " Choix solidaire " géré par ECOFI Investissements.

-zone géographique prépondérante : zone euro.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

Les valeurs liquidatives sont publiées :

-sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euro à la connexion puis 0,057 Euro la minute ;

-sur Internet : www. gestionbtp. com (rubrique épargne salariale) ou www. smabtp. fr.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions : BTP Prévoyance. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Etablissement chargé des rachats de parts : BTP Prévoyance.

Modalités de souscription et de rachat :

-apports et retraits : en numéraire ;

-mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

-commission de souscription à l'entrée : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-commission de rachat à la sortie : néant ;

-commission d'arbitrage : 1,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;

-les frais de gestion directs du fonds comprenant les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à un montant maximum de 0,2 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 3,3 % l'an (HT), à la charge du fonds.

Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 3,5 % l'an (HT), à la charge du fonds ;

-affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;

-frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

-délai d'indisponibilité : 10 ans ;

-disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;

-modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée, s'il y a lieu, des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

-valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.

Nom et adresse des intervenants :

-société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-société de gestion délégataire : PRO BTP Finance, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;

-société de gestion assurant la délégation comptable du fonds :

PRO BTP Finance ;

-dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

-commissaires aux comptes :

-Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris ;

-Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

-teneur de compte, conservateur des parts : BTP Prévoyance, 94966 Créteil Cedex 9 ;

-teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 22 août 2003.

La présente notice d'information, à laquelle est jointe la notice du FCP maître " Choix solidaire ", doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le souscripteur peut obtenir sans frais la communication du règlement du FCP maître ainsi que tout autre document d'information sur simple demande auprès de la société de gestion, ECOFI Investissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.

Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre (de décembre 2003 pour le premier exercice).

Valeur liquidative d'origine : 500 Euros.

Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :

hebdomadaire, le jeudi (la veille si ce jeudi est jour férié légal en France ou n'est pas jour de bourse de Paris ; la valeur liquidative inclut les coupons courus des jours fériés suivants et est datée du dernier jour férié inclus).

Conditions de souscription et de rachat : les ordres sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 11 h 30 au siège du dépositaire et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Montant minimal de toute souscription :

1 part. Possibilité de souscrire et racheter des millièmes de part.

Commission de souscription maximale : 2 %,

- dont part acquise à l'OPCVM : néant ;

- cas d'exonération : opérations de rachat et de souscription simultanées portant sur le même nombre de titres.

Commission de rachat : néant.

Frais de gestion maximum : 1,30 % toutes taxes comprises de l'actif net.

Libellé de la devise de comptabilité : euro.

Adresse de la société de gestion : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.

Adresse du dépositaire : 33, rue des Trois-Fontanot, BP 211, 92002 Nanterre Cedex.

Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : bureaux de la société de gestion ou du dépositaire, Internet :

www.credit-cooperatif.fr .

La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.

La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès du dépositaire et de la société de gestion.

Date d'agrément de l'OPCVM par la commission : 19 juillet 2002.

Date d'édition de la notice d'information : 30 décembre 2002.