Les parties signataires ont conclu, en date du 20 janvier 2003, un accord intitulé « Accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ».
Les parties signataires, suite à la publication de la loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, ont conclu le présent avenant.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant produit ses effets pour l'application de l'accord-cadre susvisé.

n° code AMF FCE20030032

Compartiment : oui :-non : x
Nourricier : oui :-non : x

x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE BTP Epargne monétaire est un fonds multi-entreprise, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.
Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne monétaire est classé dans la catégorie "FCPE monétaire euro" .
Ces FCPE sont gérés à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. L'exposition au risque action est interdite.

Objectif de gestion

L'objectif de gestion consiste à obtenir une performance comparable à celle de l'EONIA (Euro Overnight Index Average) minorée des frais de gestion et d'assurer ainsi une progression très régulière de la valeur liquidative.

Indicateur de références

L'EONIA (Euro Overnight Index Average) : taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire en euros. Il correspond à la moyenne pondérée des transactions effectuées entre les principales banques de la zone euro. Il est calculé par la Banque centrale européenne et publié par la Fédération bancaire européenne.

Stratégie d'investissement

La gestion repose sur la sélection d'OPCVM monétaire de la zone euro choisie pour la qualité des établissements gestionnaires, la régularité et la qualité de leur performance. Ces parts ou actions d'OPCVM seront conformes à la directive, française ou européenne.

Profil de risque

Votre portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.
Durée de placement minimum conseillée : moins de 3 mois.

Composition de l'OPCVM

100 % d'instruments monétaires.
Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêt à court terme pour exposer le portefeuille. Ces contrats peuvent également servir à diminuer l'exposition au risque de taux dans un contexte d'anticipation de hausse des taux. Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution

Monétaire.
Obligataire zone européenne.
Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille (EUREX) : vente de call, achat de put, vente de contrats d'instruments à terme.
Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % en OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations.
Zone géographique prépondérante : zone Europe.
Indicateurs du marché monétaire : EONIA.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.
Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée "valeur estimative", est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :
― les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :
― apports et retraits : en numéraire ;
― mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;
― commission de souscription : 0,75 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;
― commission de rachat : néant ;
― commission d'arbitrage : néant ;
― frais de fonctionnement et de gestion : 0,60 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;
― commission de surperformance : néant ;
― commission de mouvement : néant ;
― frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;
― affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;
― frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;
― délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation,10 ans pour le PPESVI, date de départ en retraite pour le PERCOI ;
― disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise.
Modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP,7, rue du Regard,75006 Paris.
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services,3, rue d'Antin,75002 Paris.
Contrôleurs légaux des comptes :
― Mazars & Guerard, Le Vinci,4, allée de l'Arche,92075 La Défense Cedex ;
― PriceWaterHouseCoopers Audit SA,32, rue Guersant,75017 Paris.
Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP,7, rue du Regard,75006 Paris.
Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.
Dernière mise à jour de la notice et agrément de l'AMF le 23 juin 2005.
Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF FCE20030061

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne obligataire est un fonds multi-entreprise, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne obligataire est classé dans la catégorie "FCPE obligations et autres titres de créances libellés en euros" .

Le FCPE est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro. L'exposition au risque action ne doit pas excéder 10 % de l'actif net. L'exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.

Objectif de gestion

L'objectif de gestion consiste à obtenir une performance comparable à celle de l'indice de référence, l'EuroMTS 5-7 ans, minorée des frais de gestion est d'assurer ainsi à moyen terme une progression de la valeur liquidative supérieure à celle du marché monétaire.

Indicateur de références

L'indice de référence est l'EuroMTS 5-7 ans, publié par la société EuroMTS. Cet indice reproduit la performance d'un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l'encours est supérieur à 2 milliards d'euros. Cet indice est un indice "coupons réinvestis".

Stratégie d'investissement

La gestion de ce FCPE est une gestion active. La stratégie d'investissement est la combinaison de choix en matière de duration du portefeuille, de positionnement sur la courbe des rendements obligataires, et dans une moindre mesure dans la sélection d'obligations émises par des émetteurs privés dont la notation fera partie de la catégorie titre d'investissement, ainsi que par la sélection d'obligations convertibles.

Profil de risque

Le portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillée : 1 an.

Composition de l'OPCVM

Les obligations privées représenteront au maximum 1/3 de l'encours obligataire du FCPE.

Les obligations convertibles représenteront au maximum 10 % de l'encours.

Ces parts ou actions d'OPCVM seront conformes à la directive, française ou européenne.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêt ou indice obligataire et actions pour couverture.

Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille (EUREX) : vente de call, achat de put, vente de contrats d'instruments à terme.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : investissement au moins à 50 % en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée "valeur estimative", est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,20 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds.

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, date de départ en retraite pour le PERCO-BTP ;

- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise.

Modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice et agrément de l'AMF le 23 juin 2005.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF FCE20030056

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne Prudent est un fonds multi-entreprise, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne Prudent est classé dans la catégorie "FCPE diversifié" .

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion

L'objectif de gestion consiste à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 10 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 90 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.

Indicateur de références

Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, coupons non réinvestis, publié par la société Stoxx Ltd, reproduit la performance d'un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées européennes.

L'EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS reproduit la performance d'un panier constitué des obligations émises par les états de la zone euro dont la durée de vie est comprise en 7 et 10 ans et dont l'encours est supérieur à 2 milliards d'euros. Cet indice est un indice "coupons réinvestis".

Stratégie d'investissement

La gestion de ce FCPE est une gestion active à très forte dominante obligations. Le gérant en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés pourra faire évoluer la répartition entre obligations et actions du FCPE.

Profil de risque

Le portefeuille sera investi dans des instruments fianciers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué, puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Le profil de risque dominant est celui résultant de l'investissement sur les marchés obligataires, mais l'exposition au risque actions sera également un des composantes du profil.

Risque actions

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 20 % maximum de son actif.

En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillée : 2 ans.

Composition de l'OPCVM

La part des produits de taux peut évoluer entre 80 % minimum et 100 % maximum.

La part consacrée aux actions peut être au maximum de 20 % sans minimum.

Une fraction maximum de 10 % de l'encours pourra de plus être investi sur les obligations convertibles européennes à titre de diversification.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêts et actions ou indice obligataire et actions pour couverture.

Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille (EUREX) : vente de call, achat de put, vente de contrats d'instruments à terme.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : investissement au moins à 50 % en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée "valeur estimative", est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- Les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,20 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, date de départ pour le PERCO-BTP ;

- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise.

Modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice et agrément de l'AMF le 23 juin 2005.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF FCE20030058

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne Equilibre est un fonds multi-entreprise, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne Equilibre est classé dans la catégorie "FCPE diversifié" .

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion

L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 35 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 65 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.

Indicateur de références

Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, coupons non réinvestis, publié par la société Stoxx Ltd, reproduit la performance d'un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées européennes.

L'EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS reprosuit la performance d'un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l'encours est supérieur à 2 milliards d'euros. Cet indice est un indice "coupons réinvestis".

Stratégie d'investissement

La gestion de ce FCPE est une gestion active à dominante obligations. Le gérant en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés pourra faire évoluer la répartition entre obligations et actions du FCPE.

Profil de risque

Le portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué, puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Le profil de risque est relativement équilibré entre la partie actions et obligations, mais l'exposition sera principalement centrée sur les marchés de taux d'intérêts.

Risque actions

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 50 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Durée de placement minimum conseillée : 5 ans.

Composition de l'OPCVM

La part des produits de taux peut évoluer entre 50 % minimum et 80 % maximum.

La part consacrée aux actions peut évoluer entre 20 % minimum et 50 % maximum.

Une fraction maximum de 10 % de l'encours pourra de plus être investi sur les obligations convertibles européennes à titre de diversification.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêt et actions ou indice obligataire et actions pour couverture.

Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille (EUREX) : vente de call, achat de put, vente de contrats d'instruments à terme.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : investissement au moins à 50 % en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée "valeur estimative" est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1,50 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,50 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, date de départ en retraite pour le PERCO-BTP ;

- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise.

Modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice et agrément de l'AMF le 23 juin 2005.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF FCE20030061

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne dynamique est un fonds multi-entreprise, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne dynamique est classé dans la catégorie "FCPE diversifié" .

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion

L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle d'un benchmark à 60 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 40 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.

Indicateur de références

Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, coupons non réinvestis, publié par la société Stoxx Ltd, reproduit la performance d'un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées européennes.

L'EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS reproduit la performance d'un panier constitué des obligations émises par les états de la zone euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l'encours est supérieur à 2 milliards d'euros. Cet indice est un indice "coupons réinvestis".

Stratégie d'investissement

La gestion de ce FCPE est une gestion active à dominante actions. Le gérant en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés pourra faire évoluer la répartition entre actions et obligations du FCPE.

Profil de risque

Le portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué, puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Risque actions

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 70 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillée : 5 ans.

Composition de l'OPCVM

Ce fonds est majoritairement investi sur des actions européennes.

La part actions peut évoluer entre 50 % minimum et 70 % maximum de l'encours du FCPE.

La part des produits de taux peut évoluer entre 30 % minimum et 50 % maximum.

Une fraction maximum de 10 % de l'encours pourra de plus être investi sur les obligations convertibles européennes à titre de diversification.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêt et actions ou indice obligataire et actions pour couverture. Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille (EUREX) : vente de call, achat de put, vente de contrats d'instruments à terme.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : investissement au moins à 50 % en OPCVM.

Zone géographique prépondérante : zone Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée "valeur estimative", est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,79 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords d'entreprise, date de départ en retraite pour le PERCO ;

- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise.

Modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice et agrément de l'AMF le 23 juin 2005.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF FCE20030057

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne Actions est un fonds multi-entreprise, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créé dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE BTP Epargne Actions est classé dans la catégorie "FCPE Actions de pays de la Communauté européenne ».

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, dont éventuellement les marchés de la zone euro.

L'exposition au risque de change, pour des devises autres que celles de la zone euro ou de la Communauté européenne, doit rester accessoire.

L'exposition au risque de marché autres que ceux de la Communauté européenne doit rester accessoire.

Objectif de gestion

L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle de l'indice de référence, le Dow Jones Stoxx50.

Indicateur de références

L'indice de référence est le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, coupons non réinvestis, publié par la société Stoxx Ltd. Cet indice reproduit la performance d'un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées européennes.

Stratégie d'investissement

La gestion de ce FCPE est une gestion de type actif qui combine deux approches : une première utilisant les fondamentaux macro-économiques par zone ou par pays (taux de chômage, niveau d'inflation, croissance du PIB, taux d'intérêt) et une seconde se focalisant sur les qualités intrinsèques d'une société et de sa valorisation. De plus le portefeuille sera essentiellement investi sur des valeurs appartenant à l'univers du DJStoxx200 répondant à des critères socialement responsables, et ce sur l'ensemble des marchés européens au-delà de la zone euro, définis au sein de la société de gestion.

Profil de risque

Le portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué, puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Risque actions

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 100 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ses actifs.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Les valeurs cotées au Royaume-Uni et en Suisse en monnaie locale sont assujetties à leur parité contre l'euro et donc susceptibles d'influer sur le comportement de la valeur liquidative du FCPE.

Risque taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillée : 5 ans.

Composition de l'OPCVM

L'exposition minimale au risque actions est de 75 % de l'actif, 25 % pouvant être consacrés à des investissements en obligations émises par des émetteurs de la zone euro.

Les obligations convertibles pourront représenter au maximum 10 % de l'encours du FCPE à titre de diversification.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêt et actions ou indice obligataire et actions pour couverture.

Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille (EUREX) : vente de call, achat de put, vente de contrats d'instruments à terme.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : investissement au moins à 50 % en OPCVM (classification : actions européennes et actions internationales).

Zone géographique prépondérante : zone Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée "valeur estimative" , est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,79 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords d'entreprise, date de départ en retraite pour le PERCO-BTP ;

- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise.

Modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex.

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice et agrément de l'AMF le 1er juillet 2005.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF FCE20030172

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne et solidarité est un fonds multi-entreprise, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créé dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds BTP Epargne et solidarité

Le FCPE BTP Epargne et solidarité est classé dans la catégorie "FCPE diversifié" .

Objectif de gestion du fonds BTP Epargne et solidarité

Le FCPE BTP Epargne et solidarité est un fonds nourricier de la SICAV "choix solidaire" est également classée dans la catégorie "diversifié". A ce titre, le FCPE investit en permanence 98 % à 100 % de son actif en actions de la SICAV maître "choix solidaire". Le solde de 2 %, au maximum, sera investi en liquidités.

L'objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître "choix solidaire", le fonds détenant de 98 % à 100 % d'actions de cette dernière. La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître, en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier.

Le FCPE aura pour vocation de contribuer au financement d'entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code du travail, au travers de la SICAV maître "choix solidaire".

Orientation de gestion de l'OPCVM maître

La SICAV maître "choix solidaire", classée dans la catégorie "OPCVM diversifié".

Orientation des placements de l'OPCVM maître

La SICAV a pour objectif de battre son indicateur de référence (Livret A + 1,50 %) par une allocation diversifiée en actions et produits de taux sélectionnés en considération de critères éthiques.

Indicateur de références

L'indicateur de référence servant d'étalon à la gestion du portefeuille est le taux de rémunération brut du Livret A majoré de 1,50 %. Toutefois, le portefeuille est largement diversifié et directement exposé aux principaux risques des marchés financiers. La performance effective de la SICAV évolue donc de façon très différente de celle d'un placement à taux fixe.

Stratégie d'investissement de l'OPCVM maître

La SICAV est investie de manière très diversifiée en actions et obligations internationales (y compris françaises) négociées sur les principales places boursières des pays membres de l'OCDE et situés en Europe continentale. Les produits de taux, investis en direct ou via des parts ou actions d'OPCVM, représentent au minimum 65 % du portefeuille. Les titres éligibles peuvent indifféremment être représentatifs de dettes publiques (Etats et collectivités locales) comme de dettes privées. Dans ce cas, les émissions non notées ou ayant une note inférieure à "BBB-" ne sont pas éligibles à l'actif de la SICAV. Les investissements en actions ne peuvent représenter plus de 35 % du portefeuille. Ils portent soit sur des actions cotées (grandes et moyennes capitalisations boursières), soit sur des actions non cotées d'émetteurs solidaires.

Tous les investissements en portefeuille résultent d'un processus de sélection des émetteurs privés dénommé "filtre éthique", qui s'appuie sur l'approche développée par l'agence de notation extra-financière française VIGEO. Au-delà du filtre, la gestion du portefeuille est réalisée de manière discrétionnaire.

Au sein de la SICAV "choix solidaire", la priorité est donnée aux émetteurs particulièrement respectueux de la gestion des ressources humaines, de l'environnement et des relations clients-fournisseurs.

La SICAV a pour particularité de contribuer à la dotation en moyens financiers de personnes morales françaises ou européennes non cotées ayant la qualité d'acteur solidaire. Il peut s'agir notamment d'organismes ditribuant du micro-crédit, d'entreprises qui privilégient la réinsertion de personnes handicapées ou en situation de grande exclusion, ou encore de maisons de retraite à but non lucratif. Ces investissements solidaires représentent en permanence entre 5 % et 10 % du portefeuille ; la part des émetteurs français représente quant à elle au moins 5 % de l'encours de la SICAV.

L'OPCVM peut également intervenir sur des instruments financiers à terme (notamment opérations d'échange de devises). Le gérant peut prendre des positions en couverture dans la limite de 100 % de l'actif au maximum. Ces interventions sont destinées à faire face au risque de taux en couverture, au risque actions dans les zones géographiques où le portefeuille est exposé et au risque de change en couverture.

Pour la gestion de sa trésorerie, la SICAV aura recours à des dépôts, des emprunts d'espèces, des opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres, et des parts et actions d'OPCVM français, coordonnés ou non, classés dans les catégories "Monétaires euro" et "Obligations et autres TCN libellés en euros", gérés ou promus par ECOFI Investissements.

Profil de risque de l'OPCVM maître

Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.

Risques significatifs

Le risque de taux : risque d'une baisse de la valeur des obligations, et donc du portefeuille, provoquée par une augmentation des taux d'intérêt.

Le risque actions : risque d'une baisse de la valeur du portefeuille en raison de détérioration des marchés actions.

Risque de perte de capital : l'OPCVM ne bénéficie d'aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital investi ne soit pas intégralement recouvré lors du rachat.

Risques accessoires

Risque de liquidité : risque de ne pouvoir obtenir à brefs délais le rachat des instruments figurant en portefeuille, soit parce que ces instruments sont négociés sur un marché peu actif, soit parce qu'ils ne sont pas cotés. Les titres émis par les acteurs du monde solidaire se caractérisent généralement par leur faible liquidité.

Risque de change : impact des variations des taux de change entre l'euro (devise dans laquelle l'OPCVM valorise ses actifs) et les monnaies étrangères utilisées.

Pour plus de détails sur les risques, il convient de se reporter aux mentions contenues dans la note détaillée de l'OPCVM.

Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 2 ans.

Cette durée minimale de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Monétaire euro.

Zone géographique prépondérante : zone Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée "valeur estimative", est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative.

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net, à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects :

Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 0,90 % TTC l'an maximum de l'actif net du fonds maître, à la charge du fonds.

Les commissions de souscription indirectes sont de 1 % maximum à la charge du fonds.

Il n'y a pas de commission de rachat indirecte ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, date de départ en retraite pour le PERCO-BTP.

- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;

- modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;

- valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 22 août 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice et agrément par l'AMF le 20 octobre 2005.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information, à laquelle est jointe la notice de la SICAV maître "choix solidaire", doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le souscripteur peut obtenir sans frais la communication du règlement de la SICAV maître ainsi que tout autre document d'information sur simple demande auprès de la société de gestion, ECOFI Investissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.

Graphique non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-43

n° code AMF FCE20020022

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP 2002 sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE FIBTP 2002 est un fonds multi-entreprise réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d'un tiers de son actif en titres de l'entreprise.

Créé pour l'application :

1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP, signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; La fédération nationale des travaux publics, et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; la fédération BATIMAT-TP CFTC ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO ;

2. Des accords de participation négociés soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.

Conseil de surveillance

Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :

- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins un fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimés et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;

- et de 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les 2 fédérations.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds est classé dans la catégorie suivante : « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion et stratégie d'investissement

L'objectif de gestion consiste, d'une part, à gérer le portefeuille avec un niveau de risque limité en optimisant l'allocation de l'actif entre les produits de taux et d'actions en rapport avec l'horizon de placement et, d'autre part, à assurer le plus possible une croissance régulière de la valeur de la part, pendant la durée normale de blocage de participation, soit 5 ans.

Les indices composites de référence s'établiront comme suit :

- les 2 premières années : 85 % EuroMTS 5-7 ans, 15 % DJ Stoxx50 ;

- les 2 années suivantes : 90 % EuroMTS 3-5 ans, 10 % DJ Stoxx50 ;

- jusqu'à la fin de période de blocage : 95 % EuroMts 1-3 ans, 5 % DJ Stoxx50.

Profil de risque

Le profil de risque sera décroissant au fur et à mesure de la durée de détention.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Le fonds supporte un risque de change accessoire.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 95 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de marchés

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 25 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ses actifs.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillée : 5 ans.

Composition de l'OPCVM

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 75 % au moins de son actif net en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés, et à 25 % en actions et assimilées. Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligataires, actions et diversifiés.

Chaque année, la part consacrée aux actions sera automatiquement diminuée pour passer au maximum de 25 % la première année à un maximum de 10 % à l'issue de la quatrième année.

La fraction minimum consacrée aux obligations sera quant à elle progressivement augmentée pour passer de 75 % à 90 % sur la durée de détention.

Le gérant aura la faculté d'ajuster - dans les marges définies pour les deux premières années, les deux années suivantes et la durée résiduelle - la répartition entre actions et obligations année par année, pour tenir compte des fluctuations des marchés.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : instruments financiers à terme négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers, options sur indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux en raison de l'investissement du portefeuille sur les marchés actions européens ainsi que dans le cadre d'arbitrages (au sens de : privilégier pendant une période plus ou moins longue un investissement sur un marché au détriment d'un autre marché).

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.

Zone géographique prépondérante : Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.probtp.com ou www.gestionbtp.com (rubrique salariale) ;

- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes à la charge du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans ;

- disponibilité des parts : premier jour du 4e mois (pour les droits issus de la participation seule).

Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris ;

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Teneur de compte, conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 26 février 2002 par la COB.

Agrément par l'AMF le 23 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice le 22 juin 2007.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF FCE20030060

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP 2003 sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE FIBTP 2003 est un fonds multi-entreprise réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d'un tiers de son actif en titres de l'entreprise.

Créé pour l'application :

1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP, signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois, confédération française démocratique du travail (CFDT) ; la fédération BATIMAT-TP (CFTC) ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO,

2. Des accords de participation négociés soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.

Conseil de surveillance

Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :

- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins un fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimés et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;

- et de 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les 2 fédérations.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds est classé dans la catégorie suivante : « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion et stratégie d'investissement

L'objectif de gestion consiste, d'une part, à gérer le portefeuille avec un niveau de risque limité en optimisant l'allocation de l'actif entre les produits de taux et d'actions en rapport avec l'horizon de placement et, d'autre part, à assurer le plus possible une croissance régulière de la valeur de la part, pendant la durée normale de blocage de participation, soit 5 ans.

Les indices composites de référence s'établiront comme suit :

- les 2 premières années : 85 % EuroMTS 5-7 ans, 15 % DJ Stoxx50 ;

- les 2 années suivantes : 90 % EuroMTS 3-5 ans, 10 % DJ Stoxx50 ;

- jusqu'à la fin de période de blocage : 95 % EuroMTS 1-3 ans, 5 % DJ Stoxx50.

Profil de risque

Le profil de risque sera décroissant au fur et à mesure de la durée de détention.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Le fonds supporte un risque de change accessoire.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 95 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de marchés

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 25 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ses actifs.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillée : 5 ans.

Composition de l'OPCVM

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 75 % au moins de son actif net en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés, et à 25 % en actions et assimilées. Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligataires, actions et diversifiés.

Chaque année la part consacrée aux actions sera automatiquement diminuée pour passer au maximum de 25 % la première année à un maximum de 10 % à l'issue de la quatrième année.

La fraction minimum consacrée aux obligations sera quant à elle progressivement augmentée pour passer de 75 % à 90 % sur la durée de détention.

Le gérant aura la faculté d'ajuster - dans les marges définies pour les deux premières années, les deux années suivantes et la durée résiduelle - la répartition entre actions et obligations année par année, pour tenir compte des fluctuations des marchés.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : instruments financiers à terme, négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers, options sur l'indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux en raison de l'investissement du portefeuille sur les marchés actions européens ainsi que dans le cadre d'arbitrages (au sens de : privilégier pendant une période plus ou moins longue un investissement sur un marché au détriment d'un autre marché).

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.

Zone géographique prépondérante : Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.probtp.com ou www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale) ;

- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises ;

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon la convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes à la charge du fonds s'élèvent à 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans ;

- disponibilité des parts : premier jour du 4e mois (pour les droits issus de la participation seule).

Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Teneur de compte, conservateur de parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.

Agrément par l'AFM : 23 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

.

n° code AMF : FCE20040032

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le Conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP 2004 sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE FIBTP 2004 est un fonds multi-entreprise, réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins de 1/3 de son actif en titres de l'entreprise.

Créé pour l'application :

1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics ; la fédération nationale des salariés de la construction et du bois, confédération française démocratique du travail (CFDT) ; la fédération BATIMAT-TP CFTC ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO.

2. Des accords de participation négociés, soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.

Conseil de surveillance

Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :

- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins 1 fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimés et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;

- et 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les deux fédérations.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds est classé dans la catégorie suivante : « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion et stratégie d'investissement :

L'objectif de gestion consiste, d'une part, à gérer le portefeuille avec un niveau de risque limité en optimisant l'allocation de l'actif entre les produits de taux et d'actions en rapport avec l'horizon de placement et, d'autre part, à assurer le plus possible une croissance régulière de la valeur de la part, pendant la durée normale de blocage de participation, soit 5 ans.

Les indices composites de référence s'établiront comme suit :

- les 2 premières années : 85 % EuroMTS 5-7 ans, 15 % DJ Stoxx50 ;

- les 2 années suivantes : 90 % EuroMTS 3-5 ans, 10 % DJ Stoxx50 ;

- jusqu'à la fin de période de blocage : 95 % EuroMTS 1-3 ans, 5 % DJ Stoxx50.

Profil de risque

Le profil de risque sera décroissant au fur et à mesure de la durée de détention.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Le fonds supporte un risque de change accessoire.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 95 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de marchés

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 25 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillé : 5 ans.

Composition de l'OPCVM

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 75 % au moins de son actif net en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés, et à 25 % en actions et assimilées. Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.

Chaque année, la part consacrée aux actions sera automatiquement diminuée pour passer au maximum de 25 % la première année à un maximum de 10 % à l'issue de la quatrième année.

La fraction minimum consacrée aux obligations sera quant à elle progressivement augmentée pour passer de 75 % à 90 % sur la durée de détention.

Le gérant aura la faculté d'ajuster - dans les marges définies pour les 2 premières années, les 2 années suivantes et la durée résiduelle - la répartition entre actions et obligations année par année, pour tenir compte des fluctuations des marchés.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : instruments financiers à terme négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers, options sur indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux en raison de l'investissement du portefeuille sur les marchés actions européens ainsi que dans le cadre d'arbitrages (au sens de : privilégier pendant une période plus ou moins longue un investissement sur un marché au détriment d'un autre marché).

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.

Zone géographique prépondérante : Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- Les valeurs liquidatives sont publiées :

- sur internet : www.probtp.com ou www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale) ;

- Les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes - à la charge du fonds - s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans ;

- disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois (pour les droits issus de la participation seule).

Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Teneur de compte conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 12 mars 2004 par l'AMF.

Agrément par l'AMF le 24 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription

n° code AMF : FCE20050065

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP 2005 sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE FIBTP 2005 est un fonds multi-entreprise, réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins de 1/3 de son actif en titres de l'entreprise.

Créé pour l'application :

1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics, et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; la fédération BATIMAT-TP CFTC ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO.

2. Des accords de participation négociés, soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.

Conseil de surveillance

Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :

- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins 1 fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimés et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;

- et de 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les 2 fédérations.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds est classé dans la catégorie suivante : « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion et stratégie d'investissement

L'objectif de gestion consiste, d'une part, à gérer le portefeuille avec un niveau de risque limité en optimisant l'allocation de l'actif entre les produits de taux et d'actions en rapport avec l'horizon de placement et, d'autre part, à assurer le plus possible une croissance régulière de la valeur de la part, pendant la durée normale de blocage de participation, soit 5 ans.

Les indices composites de référence s'établiront comme suit :

- les 2 premières années : 85 % EuroMTS 5-7 ans, 15 % DJ Stoxx50 ;

- les 2 années suivantes : 90 % EuroMTS 3-5 ans, 10 % DJ Stoxx50 ;

- jusqu'à la fin de période de blocage : 95 % EuroMTS 1-3 ans, 5 % DJ Stoxx50.

Profil de risque

Le profil de risque sera décroissant au fur et à mesure de la durée de détention.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Le fonds supporte un risque de change accessoire.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 95 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de marchés

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 25 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillé : 5 ans.

Composition de l'OPCVM

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 75 % au moins de son actif net en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés, et à 25 % en actions et assimilées. Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.

Chaque année, la part consacrée aux actions sera automatiquement diminuée pour passer au maximum de 25 % la première année à un maximum de 10 % à l'issue de la quatrième année.

La fraction minimum consacrée aux obligations sera quant à elle progressivement augmentée pour passer de 75 % à 90 % sur la durée de détention.

Le gérant aura la faculté d'ajuster - dans les marges définies pour les 2 premières années, les 2 années suivantes et la durée résiduelle - la répartition entre actions et obligations année par année, pour tenir compte des fluctuations des marchés.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : instruments financiers à terme négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers, options sur indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux en raison de l'investissement du portefeuille sur les marchés actions européens ainsi que dans le cadre d'arbitrages (au sens de : privilégier pendant une période plus ou moins longue un investissement sur un marché au détriment d'un autre marché).

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.

Zone géographique prépondérante : Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.probtp.com ou www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale) ;

- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes à la charge du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans ;

- disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois (pour les droits issus de la participation seule).

Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Teneur de compte conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 1er avril 2005 par l'AMF.

Agrément par l'AMF le 23 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF : FCE20060074

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP 2006 sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE FIBTP 2006 est un fonds multi-entreprise, réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins de 1/3 de son actif en titres de l'entreprise, ou d'une entreprise liée au sens du second alinéa de l'article L. 444-3 du code du travail.

Créé pour l'application :

1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics, et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; la fédération BATIMAT-TP CFTC ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO.

2. Des accords de participation négociés, soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.

Conseil de surveillance

Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :

- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins 1 fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimé et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;

- et 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP, et de un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les deux fédérations.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds est classé dans la catégorie suivante : « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion et stratégie d'investissement

L'objectif de gestion consiste, d'une part, à gérer le portefeuille avec un niveau de risque limité en optimisant l'allocation de l'actif entre les produits de taux et d'actions en rapport avec l'horizon de placement et, d'autre part, à assurer le plus possible une croissance régulière de la valeur de la part, pendant la durée normale de blocage de participation, soit 5 ans.

Les indices composites de référence s'établiront comme suit :

- les 2 premières années : 85 % EuroMTS 5-7 ans, 15 % DJ Stoxx50 ;

- les 2 années suivantes : 90 % EuroMTS 3-5 ans, 10 % DJ Stoxx50 ;

- jusqu'à la fin de période de blocage : 95 % EuroMTS 1-3 ans, 5 % DJ Stoxx50.

La diminution progessive de la part actions au sein de l'OPCVM vise, dans la durée normale de blocage de 5 ans, à baisser progressivement la part du risque actions plafonné à 25 % les 2 premières années, en augmentant la partie des investissements consacrés aux obligations.

Profil de risque

La part de risque liée à l'investissement en actions sera décroissante en fonction de la durée de détention.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

Risque d'action

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 25 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 95 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissement du FCPE.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Le fonds supporte un risque de change accessoire.

Durée de placement minimum conseillé : 5 ans.

Nous attirons l'attention des porteurs de parts sur la durée légale de blocage de leurs avoirs.

Composition de l'OPCVM

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 75 % au moins de son actif net en produits de taux monétaires, obligataires (emprunts d'Etat et obligations du secteur privé de la zone euro) et assimilés, et à 25 % en actions de la zone Europe et assimilées. Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations (emprunts d'Etat et obligations du secteur privé de la zone euro), actions des pays de la Communauté européenne et diversifiés.

Allocation d'actifs

Plus on se rapproche de l'échéance, plus le risque action devient accessoire.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : instruments financiers à terme négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers, options sur indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux en raison de l'investissement du portefeuille sur les marchés actions européens ainsi que dans le cadre d'arbitrages (au sens de : privilégier pendant une période plus ou moins longue un investissement sur un marché au détriment d'un autre marché).

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations (emprunts d'Etat et obligations du secteur privé de la zone euro), actions de la zone Europe et diversifiés.

Zone géographique prépondérante : Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.probtp.com ou www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale) ;

- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes à la charge du fonds s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net des fonds sous-jacents ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans ;

- disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois (pour les droits issus de la participation seule).

Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Teneur de compte conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 12 mars 2004 par l'AMF.

Agrément par l'AMF le 24 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF : FCE20060219

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP 2007 sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE FIBTP 2007 est un fonds multi-entreprise, réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins de 1/3 de son actif en titres de l'entreprise, ou d'une entreprise liée au sens du second alinéa de l'article L. 444-3 du code du travail.

Créé pour l'application :

1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics, et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; la fédération BATIMAT-TP CFTC ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO.

2. Des accords de participation négociés, soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.

Conseil de surveillance

Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :

- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins 1 fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimé et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;

- et 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP, et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les deux fédérations.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds est classé dans la catégorie suivante : « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

Objectif de gestion et stratégie d'investissement

L'objectif de gestion consiste, d'une part, à gérer le portefeuille en optimisant l'allocation de l'actif entre les produits de taux et d'actions en rapport avec l'horizon de placement et, d'autre part, à assurer le plus possible une croissance régulière de la valeur de la part, pendant la durée normale de blocage de participation, soit 5 ans.

Les indices composites de référence s'établiront comme suit :

- les 2 premières années : 85 % EuroMTS 5-7 ans (1), 15 % DJ Stoxx50 (2) ;

- Les 2 années suivantes : 90 % EuroMTS 3-5 ans (3), 10 % DJ Stoxx50 (4) ;

- jusqu'à la fin de période de blocage : 95 % EuroMTS 1-3 ans (5), -5 % DJ Stoxx50 (6).

La diminution progessive de la part actions au sein de l'OPCVM vise, dans la durée normale de blocage de 5 ans, à baisser progressivement la part du risque actions plafonné à 25 % les 2 premières années, en augmentant la partie des investissements consacrés aux obligations.

Profil de risque

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

Risque d'action

La part de risque liée à l'investissement en actions sera décroissant en fonction de la durée de détention.

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 25 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la baisse de ces actifs. En effet, dans ce cas la valeur liquidative du FCPE baissera en conséquence.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 95 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissement du FCPE.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Le fonds supporte un risque de change accessoire.

Durée de placement minimum conseillé : 5 ans.

Nous attirons l'attention des porteurs de parts sur la durée légale de blocage de leurs avoirs.

Composition de l'OPCVM

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 75 % au moins de son actif net en produits de taux monétaires, obligataires (emprunts d'Etat et obligations du secteur privé de la zone euro) et assimilés (titres négociables conférant un droit de créance sur l'émetteur, présentant des caractéristiques particulières tenant aux modalités de remboursement, de rémunération, ou aux droits aux porteurs), ainsi qu'à 25 % en actions des pays de la communauté européenne et assimilées (titres donnant accès au capital). Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligatoires (emprunts d'Etat et obligations du secteur privé de la zone euro), actions des pays de la Communauté européenne et diversifiés.

La société de gestion tiendra à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs aux OPCVM sous-jacents dans lesquels le FCPE est investi.

Les fonds sous-jacents pourront être les suivants et leur utilisation correspondra à l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement décrite plus haut :

- FCP REGARD Actions développement durable (action des pays de la Communauté européenne, actions Europe général) ;

- FCP REGARD obligations long terme (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro LT) ;

- FCP REGARD obligations court terme (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro CT) ;

- FCP REGARD obligations (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro MT) ;

- FCP REGARD rendement (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro MT) ;

- FCP REGARD eurocrédit (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro MT).

Tous ces fonds ont pour société de gestion PRO BTP FINANCE.

Plus on se rapproche de l'échéance, plus le risque devient accessoire.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : instruments financiers à terme négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers, options sur l'indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux en raison de l'investissement du portefeuille sur les marchés actions européens ainsi que dans le cadre d'arbitrages (au sens de : privilégier pendant une période plus ou moins longue un investissement sur un marché au détriment d'un autre marché).

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % en OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations (emprunts d'Etat et obligations du secteur privé de la zone euro), actions des pays de la Communauté européenne et diversifiés.

Zone géographique prépondérante : Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.probtp.com ou www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale) ;

- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes - à la charge du fonds - s'élèvent à 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net des fonds sous-jacents ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans ;

- disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois (pour les droits issus de la participation seule).

Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Teneur de compte, conservateur de parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 20 octobre 2006 par l'AMF.

Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts 1 exemplaire du rapport de gestion qui peut être en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

n° code AMF : FCE19810065

Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP LT sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE FIBTP LT est un fonds multi-entreprise, réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins de 1/3 de son actif en titres de l'entreprise.

Créé pour l'application :

1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics, et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; la fédération BATIMAT-TP CFTC ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO.

2. Des accords de participation négociés, soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.

Conseil de surveillance

Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :

- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins un fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimés et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;

- et de 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les 2 fédérations.

Orientation de gestion du fonds

Le FCPE FIBTP LT est classé dans la catégorie « FCPE obligations et autres titres de créance libellés en euros ».

Le FCPE est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro.

L'exposition au risque actions ne doit pas excéder 10 % de l'actif net.

L'exposition au risque de change doit rester accessoire.

Objectif de gestion

L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 5 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 95 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.

La gestion de ce FCPE est une gestion active à très forte dominante obligations.

Stratégie d'investissement

Le gérant, en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés, pourra faire évoluer la répartition entre obligations et actions du FCPE dans les fourchettes prévues dans le paragraphe « Composition de l'OPCVM ».

Profil de risque

Le profil de risque sera identique quelle que soit la durée de détention et sera très majoritairement issu des risques prévalant sur les marchés de taux d'intérêt.

Risque de perte en capital

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 90 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.

Risque de crédit

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risques accessoires

Risque actions

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 10 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque de change

Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.

Le fonds supporte un risque de change accessoire.

Durée de placement minimum conseillé : 2 ans.

Cette durée de placement ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne.

Composition de l'OPCVM

Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 90 % au moins de son actif net en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés (TCN et OPCVM), et à 10 % en actions et assimilées (titre vifs et OPCVM classifiés actions). Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations.

La société de gestion tiendra à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs aux OPCVM sous-jacents dans lesquels le FCPE est investi.

Les fonds sous-jacents pourront être les suivants et leur utilisation correspondra à l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement décrite plus haut :

- FCP REGARD obligations long terme (obligations et autre TC libellés en euros, obligations Euro LT) ;

- FCP REGARD obligations court terme (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro TC) ;

- FCP REGARD obligations (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro MT).

Tous ces fonds ont pour société de gestion PRO BTP FINANCE, ils correspondent aux fonds dans lesquels le FCPE pourra investir plus de 50 % de son actif, conformément à l'article 415-13 du RGAMF.

Marchés d'évolution

Obligataire zone euro.

Actions européennes.

Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans un but de protection de portefeuille : utilisation des instruments financiers à terme négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers (vente de call, achat de put et vente de contrats d'instruments à terme) options sur l'indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux.

Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % en OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.

Zone géographique prépondérante : Europe.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :

- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.probtp.com ou www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale) ;

- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises.

La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :

- apports et retraits : en numéraire ;

- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;

- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon convention de l'entreprise ;

- commission de rachat : néant ;

- commission d'arbitrage : néant ;

- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;

- commission de surperformance : néant ;

- commission de mouvement : néant ;

- frais de gestion indirects à la charge du fonds : ils s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net ;

- commission de souscription indirecte : néant ;

- commission de rachat indirecte : néant ;

- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;

- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;

- délai d'indisponibilité : 5 ans ;

- disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois (participation seule ou avec PEE).

Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du fonds : 1,52 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Teneur de compte conservateur de parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Agréé en date du 3 mai 1990 par la COB.

Agrément par l'AMF le 24 mai 2007.

Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.