Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Bâtiment et travaux publics
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)