Article
Création Accord 2003-01-20 en vigueur le 1er février 2003 BO conventions collectives 2003-37 étendu par arrêté du 18 mai 2004 JORF 29 mai 2004
Annexe II
L'an deux mille trois, le 22 mai, à 14 h 30, le conseil d'administration de GESTIONBTP s'est réuni à Paris (6e), 7, rue du Regard. Etaient présents M. Bonche, président. M. Richard, administrateur. M. Emile, représentant la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction (CGT/FO), administrateur. M. Couvran, représentant le syndicat national des cadres, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux publics CFE/CGC, administrateur. M. Guelennoc, représentant la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, administrateur. M. Lefevre, représentant la fédération nationale des travaux publics, administrateur. M. Mounier, représentant la fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, administrateur. M. Vaillendet, représentant la fédération BATIMAT-TP CFTC, administrateur. Etaient absents et excusés M. Levaux, administrateur. M. Garde, représentant la fédération française du bâtiment, administrateur. Assistaient à la réunion M. Paul Maillard, directeur général délégué ; Mme Véronique Amiable (GESTIONBTP) ; M. Grasset, représentant PRO BTP, et M. Dominique de Saivre, PRO BTP Finance. Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. ... Application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003. ... De plus, concernant la dénomination de BTP Epargne solidaire, la société de gestion du FCP " Choix solidaire " dans lequel sera investi le FCPE BTP Epargne solidaire indique qu'un de leurs FCP, créé en 1987, a pour dénomination " Epargne solidaire ". Un changement de dénomination de BTP " Epargne solidaire " en BTP " Epargne et solidarité " est décidé à l'unanimité par les administrateurs. Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 h 15. Certifié conforme le 30 juin 2003. Directeur général délégué, P. Maillard